Administration des finances

2. Arrêt du 15 juillet 1760 de la Cour des aides de Rouen. (Marion, p. 14.)

3. Rendement des taxes substituées à la corvée : 20 millions.

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de la terre, et plus particulièrement par les paysans.

Les grands propriétaires fonciers avaient en effet, comme nous l’avons vu, toute facilité pour acquérir un titre de noblesse ou un office les dispensant des

charges fiscales les plus importantes.

Rendement des impôts directs en 1784

(millions de livres)

Vingtièmes 76,5 part territoriale. 74 Taille 91 — 81 Capitation 41,9 \ — 21

Gaultier de Biauzat s’est efforcé de déterminer, non plus qu’elle était la contribution des cultivateurs dans l’ensemble des recettes fiscales publiques, mais quelle portion de son revenu devait prélever le paysan pour acquitter ses impôts, et il arrive au résultat suivant (D): |

Pour une livre de produits. .::

Taille 4 sols

Capitationetaccessoires 4 — 3 deniers Vingtièmes PS het ST Chemins royaux LT er Don gratuit se 2 — Charges locales ; Pt

11 sols 7 deniers « Les impôts en taille, capitation, corvée, ving-

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tièmes et leurs accessoires absorbent donc près des trois cinquièmes du produit, etil reste aux taillables, cultivateurs de leur propre bien, deux cinquièmes seulement de leur revenu pour fournir à leur nourriture, à leur entretien, aux frais de culture, ensemencement, et exploitation de leur bien, et autres dépenses indispensables dans l’état de société ».

Tous ces chiffres doivent du reste être considérés comme très approximatifs, et résultant d’une appréciation toute personnelle à ceux qui les donnent.

Il est en effet impossible de trop préciser, quand on parle des finances de l’ancien régime. D'abord, en raison de l'extrême diversité des législations fiscales, qui varient de province à province dans leurs dispositions théoriques, et dans les applications qui en sont faites, ensuite € parce que l’ancienne Monarchie avait érigé en principe que la matière des finances était secrète de sa nature ; ét comme les comptes avaient toujours été entourés d’un profond mystère, la nation avait fini par croire que le secret sur les finances était lié à leur prospé-

rité » (1) (2).

Tr. Gomel, Causes financières de la Révolution, p. 83.

2. Une déclaration du 28 mars 1764 fit défense « d'imprimer, d'éditer ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme des finances ou leur administration passée, actuelle ou future ». +133