‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 31 sur 90 · Sic. M. Deschamps à son cours · texte numérisé non relu

Sic. M. Deschamps à son cours

2. Quesnay, cité par M. Deschamps à son cours. 5. Séligmann, 1910. Traduction par Louis Suret, p. 177.

re DO Ces

des « avances agricoles » (1). La terre donne à l'homme un produit brut normalement supérieur aux avances totales, afférentes à une année. Que devient ce produit brut? Il doit servir tout d’abord à reconstituer les avances primitives et les dépenses annuelles pour éviter le dépérissement du fonds cul- ! tivé. Ces « reprises sur le produit brut », comme les appellent les physiocrates, ayant été prélevées, il reste un produit net. En effet, le fermier verse annuellement un fermage au propriétaire; ce fermage est un excédent, dont profite le propriétaire, et, cet excédent ne constitue pas une simple compensation aux avances foncières; peut-être sontelles couvertes depuis longtemps; en tous cas, il n’est pas limité par elles, et leur est normalement très supérieur. $

Et ceproduit net,est propre à l’agriculture puisque l'industrie et le commerce en effet, ne sont pas susceptibles de créer des richesses ; le profit industriel et commercial ne pouvant être qu’individuel, il ne peut se réaliser qu'aux’ dépens d’autres individus,

et n'augmente par conséquent pas la somme des

1. Ces avances sont de trois sortes : avances foncières destinées à mettre la terre en état d’être cultivée, et faités, une fois pour toutes par les premières populations. Avances primitives représentant les instruments de travail, les bêtes, les engrais, etc., et qui doivent être renouvelées périodiquement par le cultivateur. Avances annuelles, ou plutôt dépenses annuelles, représentant l'entretien des hommes et des animaux.

Se 97 \.

richesses sociales, ceci, contrairement au produit net de l’agriculture dont profite le propriétaire du sol.

Puisque touteslesrichesses existantes proviennent de la terre, et profitent par conséquent aux propriétaires fonciers, les impôts, quelle que soit leur assiette, ne peuvent porter que sur les revenus de la terre et atteindre fatalement les propriétaires fonciers. « Que lesimpôts soient directs ou indirects, l'incidence est toujours sur le sol. » Ce que l’incidence effective ne peut manquer de produire, disent les physiocrates, il vaudrait mieux le réaliser législativement et remplacer tous les impôts, tant directs qu'indirects, par une contribution unique sur le revenu des propriétaires fonciers. On éviterait ainsi les frais de perception toujours plus importants quand les diverses catégories d'impôts sont plus nombreuses. Nous n’entreprendrons pas ici la. critique de cette ancienne théorie, d’abord parce qu'elle ne présente plus qu'un intérêt historique, ensuite parce qu'elle est liée intimement aux théories économiques, sociales et même politiques des physiocrates. Nous nous bornerons à constater que s’il est juste de considérer la terre comme seule créatrice de tous les biens matériels, l’agriculture et l’industrietransforment toutes deux, des biens (1), qui, s’ils n'étaient pas mis en valeur, seraient inu-

Page 1