INCIDENCE

À: — Généralités

Nous croyons avoir déterminé à peu près exactement quels sont les impôts qui constituent une charge fiscale pour l’agriculture d’une part, le commerce et l’industrie d’autre part.

Mais avant de chercher à préciser numériquement l'importance de ces charges, une question préjudicielle se pose, qu’il semble impossible de ne pas envisager.

Les impôts que nous avons retenus comme terme ‘de notre comparaison restent-ils définitivement à la charge des assujettis désignés par la loi ?

Se répercutent-ils au contraire d’une façon qui n'avait pas été prévue ? D

C'est la question de l'incidence ‘effective.

I1ne semble pas qu'on puisse la considérer comme. négligeable ; qu'importe en effet, que nous puissions déterminer d’après l’incidence légale, quelles - sont les charges fiscales respectives de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, si les prévisions dy

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législateur sont bouleversées par le jeu de lincidence effective ? Si, comme le prétendent certains: théoriciens, tous les impôts pesaient toujours em définitive sur la même classe sociale, ou si au contraire leur charge se répartissait également sur l’ensemble des contribuables, la comparaison que nous nous proposons de faire n'aurait pas d'objet. Examinons donc rapidement les deux théories les: plus caractéristiques de ces tendances doctrinales opposées.

10 TuTÉORIE PHYSIOCRATIQUE DE L'INCIDENCE

Les physiocrates partent de cette idée essentielle, qui domine toute leur théorie sociale, économique: et fiscale : tous les biens quels qu'ils soient viennent de la terre. C’est, dit le Trosne, une « vérité physique évidente ». L'agriculture est donc la seule industrie productive, puisqu'il n’en est pas d’autre pour tirer de la terre des biens nouveaux, de la matière nouvelle ; et il n'y a pas lieu d’objecter que les physiocrates commettent ici une bévue scientifique, en oubliant qu'il n’y a dans la nature que des. déplacements et que « rien ne se crée ». Les physiocrates savent bien en effet que tout n’est que mouvement et que rien ne se crée : ils déclarent eux-mêmes que Dieu seul est producteur. Mais quand ils présentent l’agriculture comme créatrice

de matière nouvelle, ils parlest, non pas en physiciens, mais en économistes, et comme tels, parlent juste (1). Avant que les produits ne soient mis au jour, ils existaient bien à l’état brut, mais constituaient de la matière pratiquement inexistante qui « n'était pas à l'usage de l’homme » (2).

Les autres professions sont au contraire absolument stériles : le commerce et l'industrie sont en particulier improductifs ; les échanges, se font en effet de valeur, pour valeur égale : ils s’opèrent au cours qui est la loi des prix ; les biens échangés ont donc des valeurs égales ; c'est l'évidence même ;

aucune richesse n'est par suite créée.

Donc, l’agriculture est la seule créatrice de richesse ; mais elle pourrait ne créer qu’une somme de richessés égale à celles qui sont nécessairement détruites pour assurer la production ; il n’en est rien, et les physiocrates indiquent que si l’agriculture est la seule source de richesse, elle constitue en outre « le seul métier productif, car elle seule fournit un produit net, c’est-à-dire, un excédent audessus des dépenses nécessaires de production, dépenses que les physiocrates appellent les avances agricoles » (3). L'homme en effet, fournit à la terre