‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 38 sur 90 · ET DE LA DEMANDE PEUT JOUER · texte numérisé non relu

ET DE LA DEMANDE PEUT JOUER

L'incidence varie ici avec les mouvements de l'offre et de la demande. Mais les causes qui engendrent ces mouvements sont nombreuses, complexes, et bien souvent peu évidentes.

a. Causes psychologiques. — L’incidence «dépend parfois de l'opinion que le public se fait des chances de modification d’un impôt » (1). |

Lorsqu'un bien est grevé, en effet, d’une charge fixe annuelle, et qui ne semble pas devoir être modifiée avant longtemps, il sera tenu compte de cette charge lors des transactions auxquelles ce bien sera susceptible de donner lieu. Si, au contraire, l’impôt semble devoir être modifié sous peu, les contractants envisageront cette circonstance, et modifieront en conséquence les termes de la convention.

b. Causes économiques. — L’incidence varie également avec le temps écoulé depuis que l'impôt est entré en vigueur. Au début en effet « les capitaux engagés dans les emplois spéciaux qu'il atteint, les travailleurs occupés dans l’industrie, et dont il va resteindre les débouchés, ne peuvent pas, du jour au lendemain, se retirer ou obtenir qu'il leur soit

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