MILLIERS D'HABITANTS

< dans la population PROPORTION ANNÉE active P: 1000 du recensement | —m——— ——. |de Ja PoputAen Agricole Totale Ar me 1901 8.177 19.71 415 1911 8.517 20.931 407

des campagnes ne manquent pas de répondre que ce résultat inévitable était connu d'avance et n'indique pas du tout que les agriculteurs soient injustement exonérés. La propriété foncière, étant morcelée à l'infini, disent-ils, le bénéfice réel global de l’agriculture pour toute la France, est la somme d’une quantité innombrable de petits revenus que le principe des exonérations à la base fait nécessairement bénéficier d’une exemption complète. Il y a là, certainement, un argument sérieux, qui explique dans une certaine mesure la faible part contributive des populations agricoles aux ressources fiscales. du pays. Il ne semble pas suffire cependant, pour justifier la disproportion considérable que nous avons pu constater.

D'une part en effet, il existe de très importantes exploitations agricoles, notamment, dans les régions productives de blé ou de vin : d'autre part, les villes, et particulièrement les petites villes, abritent de très nombreux petits boutiquiers et commerçants de toute sorte, dont les faibles revenus bénéficient au même titre que les petits exploitants agricoles d'importantes faveurs fiscales.

Au surplus, l’exemption des petits revenus que les agriculteurs invoquent à leur décharge, est très faible : elle n'existe pas en ce qui concerne l’impôt foncier des propriétés non bâties (1). Quant à la

1. Qui, commé nous l'avons vu, doit être considéré comme une charge pour l’agriculture dans la plupart des cas.

cédule des bénéfices agricoles, elle frappeles revenus dès qu'ils atteignent la somme fort peu élevée de 1.500 francs. Il est par conséquent tout à fait invraisemblable (1) que cette légère déduction suffise à expliquer que malgré la faible part d'impôts payés par les agriculteurs, ceux-ci supportent à revenus égaux, une même charge fiscale que les commerçants et les industriels.

Nous concluerons donc en disant que si l’on peut déterminer approximativement l’apport fiscal des agriculteurs d’une part, des commercants et indus= triels d’autre part, il est par contre impossible de préciser quels sont respectivement les pourcentages d'impôts payés aux revenus réalisés.

Il parait cependant conforme à la réalité des choses d'affirmer « non pas que pour un même revenu les commerçants payent de sept à dix fois plus que les agriculteurs, mais seulément qu’ils payent incontestablement davantage (2). » Q

Il ya lieu maintenant de rechercher quelles sont les raisons de cette inégalité, puis, s'il y est possible d'y apporter des remèdes,

r. Il faudrait en effet que la plupart des exploitants ne jouissent que d’un revenu net de 1.500 francs, ce qu'il serait, de toute évidence, inexact d’aflirmer.

2. Pierre Bodin, les Nouveaux impôts ont-ils fait faillite, p. 444