Augé-Laribé, Le paysan français après la guerre, p

Enfin, à supposer qu'il soit indispensable d’arréter l'immigration urbaine, il ne semble pas que des faveurs pécuniaires, et en particulier des ‘exonérations fiscales puissent avoir sur ce mouvement une réelle influence. Ce qui attire lé paysan à la ville, cest le genre d'existence qu’on y mène, c’est la journée de huit heures, ce sont les distractions qu’elle permet, et que chaque conscrit a pu apprécier durant son service militaire. Le problème de l'exode rural paraît bien être d’ordre moral, et non d'ordre pécuniaire; au surplus ce sont en général les ouvriers agricoles ,exempts d'impôts en tous cas, qui abandonnent la terre, et non les propriétaires exploitants ou fermiers, qui sont précisément les seuls à bénéficier de ces exonérations.

Mais si la contribution de l’agriculture aux ressources budgétaires est faible, c’est peut-être moins pour des motifs théoriques, politiques ou économiques que pour des raisons de fiscalité pratique.

3° Raisons d'ordre fiscal

A. — Certains impôts qui sont à la charge de l’agriculture ont un rendement insuffisant.

a) Cédule des bénéfices agricoles.

Assiette. — Cette cédule, créée de toute pièce par

la loi du 31 juillet 1917 est la seule (1) qui frappe

1. On sait qu’au contraire la cédule des bénéfices industriels

toujours (1) forfaitairement la matière imposable. Les agents du fisc n’ont jamais à rechercher quel a été le bénéfice réel réalisé par le contribuable.

Il n’en a pas toujours été ainsi il est vrai: La loi de 1917 comporte un tempérament ; en effet « si le bénéfice réel de l'exploitation pendant l’année antérieure à celle de l'imposition n’a pas atteint le chiffre pris pour base d'imposition, l'exploitant peut, en apportant les justifications nécessaires, obtenir une réduction proportionnelle à l’impôt, par voie de réclamation après l'établissement du rôle (2) ». Ce correctif n’a d’ailleurs qu’une valeur toute théorique, et ne trouve d’application pratique que très rarement, en raison de l'extrême faiblesse du tarif. Mais il permit au législateur de prendre une mesure symétrique, destinée à corriger l’écart considérable qui existait entre le bénéfice réel, et le bénéfice forfaitaire. L'article 2 de la loi du 12 août 1919, ajoute en effet à l’article 17 de la loi de 1917, un alinéa ainsi CONÇU :

« Lorsque, de son côté, le contrôleur est en me-

et commerciaux atteint nécessairement le bénéfice net réel des sociétés par actions, et que, en fait, beaucoup d’autres assujettis sont imposés d’après leur bénéfice réel : tous ceux qui estimant trop élevées les bases d'imposition arrêtées par le contrôleur, ne peuvent en pratique faire valoir leurs réclamations qu’en justifiant du bénéfice réel réalisé.

1. Excepté si le contribuable demande à être imposé d’après son bénéfice réel.