Journal officiel, 13 décembre

J. Béchet 9

somme qu'une des formes de l’industrie, échappait à l'impôt, et en particulier pourquoi le supplément de revenus qu'a obtenu l’agriculteur voisin de la zone des armées,supplément qui a parfois obtenu des proportions incroyables » (1) n'était pas considéré comme un bénéfice de guerre. Il semble cependant facile de justifier dans une certaine mesure, cette exonération, et en tous cas, de l’expliquer (2).

On la justifie en déclarant que les taxations des denrées agricoles ont empêché les cultivateurs de réaliser des bénéfices en élevant considérablement leurs prix de vente, comme ont pu le faire, les industriels et commerçants. «L’impôt qu'ont dù payer les commercants et les industriels compense les gains que les agriculteurs n'auraient pas manqué de faire si la vente de leurs produits avait été déterminée par la loi de l'offre et de la demande. Les plus avantagés sont donc les commerçants et les industriels, car il

leur a été certainement plus facile de défendre contre

1. M. Cournau, Chambre, Journal officiel, 10 février 1916, p.232.

2. Est-il possible de s'associer entièrement à cette aflirmation de M. Taboureux? L’impôt sur les bénéfices de guerre. Thèse Paris, 1919. «Ilva de soi que nul ne songe à attribuer ce traitement privilégié, dont profitent les cultivateurs, à leur nombre, qui fait leur force, ni à dire que nos législateurs ne les ont épargués que parce qu'ils ont craint pour eux l'incidence de cet impôt, et parce qu'ils ont pensé que la répercussion sur la solidité de leur siège en serait plus directe et plus fâcheuse que celle d’un impôt ne frappant que 50.000 assujettis, ce qui ne fait pas une moyenne de 90 électeurs par circonscription législative ».

le fisc des bénéfices réalisés, qu'il ne l’a été aux agriculteurs de gagner quelque chose en vendant le blé 50 francs en 1917 ou 75 francs en 1919 (1) (2). »

On explique d’autre part cette exemption par les difficultés insurmontables qu'on rencontrerait dans l'application de la taxe aux bénéfices exceptionnels agricoles. Il est évidemment impossible de déterminer la base d'appréciation du bénéfice extraordinaire, c'est-à-dire le bénéfice réalisé par les agriculteurs avant la guerre. « Je vous demande, disait M. Ribot, alors ministre des Finances, quelle serait la tâche de l'Administration aujourd’hui si elle était obligée d’aller dans les fermes, et de demander à un fermier qui a pu en effet réaliser des bénéfices exceptionnels, de faire le compte de ce qu'il gagnait dans les trois années avant la guerre. Il suffit de poser la question ; elle est insoluble, fiscalement (3). »

Cet argument pratique semble péremptoire ; il semble, d'autre part, impossible d’adopter un sys-