V, p. 99 et suiv

2. «Nous ne fixons pas un impôt sur les produits de la terre, car nous savons qu'il frapperait uniquement le consommateur, et que frapper en apparence le cultivateur, ce serait en réalité grever directement le prix des produits alimentaires indispen-

sables. » (Bokanowski, 1re séance du 23 avril 1920. Journal officiel, p. 1260.)

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elles plus guère à l'heure actuelle, qu'un intérêt rétrospectif (1). Il semble utile cependant d’envisager la question puisque, fréquemment encore, COmmerçants et industriels invoquent la taxe sur les bénéfices de guerre à l'appui desprotestations qu’ils formulent contre la faiblesse de l’imposition dont jouissent les agriculteurs. Ces derniers sont, en effet, en vertu du texte même de la loi du 4° juillet 1916, complètement exonérés de toute contribution à cette taxe (2) qui frappe, en fait, uniquement les commerçants et les industriels. Et elle les frappe lourdement, puisque le montant total des rôles émis depuis l'application de l'impôt, jusqu’au 31 octobre 1921, s’est élevé à 11.660.552.000 francs.

Bien plus, nous sommes ici en présence d’un de ces impôts exceptionnels qui ne peuvent en aucune façon être répercutés sur qui que ce soit (4). Ces milliards ont donc bien constitué une charge fiscale importante et définitive pour les commercants et les industriels. |

IL est dès lors fort compréhensible que ceux-ci se soient demandé pourquoi l’agriculture qui n’est en

1. Néanmoins, l’article 14 de la loi du 25 juin 1920, prévoit qne dans certains cas, des droits et des suppléments de droits pourront être fixés jusqu’au 30 juin 1925 et compris dansles rôles jusqu’au 31 décembre 1995.