Chambre, 15 février 1916, Journal officiel, p

tème forfaitaire ou indiciaire, pour un impôt aussi lourd, qui peut atteindre 80 0/0. On risquerait en effet de commettre des erreurs qui entraîneraient de graves injustices; le remède serait pire que le mal. Il ne semble donc pas possible d'obtenir en même temps que des ressources budgétaires plus élevées, la péréquation fiscale des charges du commerce, de l’industrie et de l’agriculture en assujettissant celle-ci, soit à l’impôt sur les bénéfices de guerre, soit à la taxe sur le chiffre d'affaires.

Le remède doit donc, à notre avis, être cherché plutôt dans la transformation des impôts qui sont actuellement à la charge de l’agriculture, mais qui ont un rendement insuffisant.