I. — Modification de la cédule des bénéfices agricoles
Le premier moyen qui se présente à l'esprit lorsqu'on se propose d'augmenter le rendement d'un impôt quelconque est celui qui consiste simplement à donner un « tour de vis » supplémentaire,en majorant les tarifs applicables.
I semble que ce procédé se justifierait particulièrement en l’espèce, puisque, ainsi que nous avons eu l’occasion de le constater, le principe de la dis- crimination, adopté par le législateur de 1917, voudrait qu’on appliquàt aux bénéfices agricoles, résultant d’une collaboration étroite entre le capital et le travail, le taux de 8 0/0. Cette mesure serait donc parfaitement équitable, mais très insuffisante. En effet, puisque la base d'imposition ne correspond pas au bénéfice réel (1), par suite de la trop faible appréciation des valeurs locatives et de l'insuffisance