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désormais s'appliquer à tous les exploitants agricoles (et leur nombre atteint probablement plusieurs millions), les contrôleurs déjà accablés de besogne seraient mis dans l'impossibilité absolue d'exercer leur métier.

Pour. chaque exploitation, si infime soit-elle, le contrôleur doit se livrer en eflet à un travail considérable : recherche, qui peut être très longue, de l'exploitant réel ; relevé de toutes les parcelles (1) exploitées par le même agriculteur, et comportant une même nature de culture; recherche du revenu imposable pour chacune de ces parcelles ; somme des résultats obtenus ; multiplication de ce total par les 4/5, pour la reconstitution de la valeur locative. Puis, multiplication de la valeur locative par le coefficient approprié. Pour chaque nature de culture, la série de ces diverses opérations devra être recommencée. La somme des totaux obtenus fournira enfin le bénéfice agricole (2).

Les calculs ne sont du reste pas terminés en général ; il ne suffit presque jamais d’appliquer brutalement le tarif légal au bénéfice ainsi obtenu; il y alieu de tenir compte en effet des déductions pour dettes ou pour charges de famille auxquelles peut prétendre l’assujetti. Cette somme de travail ne serait pas, dans

1. Nous rappelons que le cadastre n'indique que l’état des propriétés, non celui des exploitations.

a. V. M. Girault, Economiste français, 20 mai 1922, p. 615.

la plupart des cas en rapport avec le résultat à obtenir. L'application pureet simple de la cédule agricole à tous les exploitants, apporterait le trouble et la désorganisation dansles administrations financières, par suite du travail supplémentaire considérable qu'elle nécessiterait. Et cependant, avons-nous dit, le moyen principal de permettre aux habitants des campagnes d'apporter au Trésor une contribution analogue à celle des autres Français consiste à étendre considérablement le nombre des assujettis. Ces deux tendances, d'apparence contradictoire, paraissent cependant pouvoir se concilier.

IT. — Suppression de la cédule remplacée par une augmentation de l'impôt foncier.

Il nous semble, en effet, qu'il y aurait grand avantage, tant du point de vue de l'intérêt financier que de l'équité fiscale, à supprimer, purement et simplement, la cédule des bénéfices agricoles, et à la remplacer par une majoration de l'impôt foncier. Il apparait, à première vue, que ce serait là une mesure fort injuste, puisqu'elle se réaliserait au détriment des propriétaires, et en faveur des exploitants qu'il s’agit précisément d'imposer plus lourdement (1). Il nous semble cependant qu'il n’en est rien.

1. « Il faudrait bien se garder d’adopter une suggestion qui a été quelquefois présentée, Ne serait-il pas plus simple a-t-on dit,

Tout d’abord; en effet, il y a lieu de rappeler qu’en France, environ 80 0/0 des cultivateurs sont proprié- | taires des terres qu’ils exploitent (2). Pour ceux-là donc, pas de difficulté; au lieu de recevoir deux avertissements (3), comme c'est le cas à l’heure actuelle, l’assujetti n'en recevra qu'un. Quant aux fermiers et aux métayers non propriétaires, il est relativement facile de les atteindre directement, par une large extension du procédé dit des rôles auxiliaires de fermiers que nous examinerons

plus loin.

Avantages de ce système

Les avantages que révélerait l'adoption de ce procédé seraient manifestes, à un triple point de vue. {° Les assujettis eux-mêmes (4), qui cependant

d'augmenter l’impôt foncier, si cela est nécessaire, que de recourir à un impôt sur les bénéfices agricoles ? Oui, cela serait plus simple si tous les propriétaires faisaient valoir directement ; mais dès lors que certains domaines sont exploités par d’autres que ceux auxquels ils appartiennent, un inpôt distinct sur les bénéfices agricoles s’impose, si l'on ne veut pas créer un privilège fiscal injustifiable. » (M. Girault Economiste français, 3 juin 1922, p. 677.)