CONCLUSION

Nous ne nous dissimulons pas combien sont approximatifs les résultats de cette étude .comparative, mais ils ne semblent guère pouvoir être plus précis à l’heure actuelle tant pour des raisons pratiques qui paraissent difficilement surmontables qu’en raison de la législation fiscale actuelle.

Encore celle-ci a-t-elle revêtu depuis la guerre un caractère personnel justifié doublement par les besoins toujours croissants de la trésorerie d’une part et la néckssité d'assurer corrélativement une justice fiscale plus grande d’autre part.

Ce caractère de personnalité a entrainé l’adoption de mesures investigatrices destinées à permettre l’appréciation exacte des facultés de chaque contribuable. Cette « inquisition fiscale », dont les inconvénients du reste indéniables semblent devoir aller en s’amoindrissant à mesure que les assujettis s’y accoutument et que les contrôleurs agissent avec plus d'expérience, nous a en effet

permis souvent de connaître des éléments réels

[SM 149 ue 2)

d'imposition que l’ancien système indiciaire ne permettait pas d'évaluer. Il est cependant encore impossible de connaître les revenus réels lorsque le fisc les évalue for uen comme c’est le cas en matière agricole. Cet obstacle constitue une des raisons principales qui s'opposent comme nous l'avons vu à ce qu'un tableau exact des impositions respectivement supportées par l’agriculture, le commerce et l’industrie puisse être dressé.

Notre rôle s'est donc borné à dégager les tendances fiscales actuelles et à indiquer quelle orientation semblait devoir être donnée aux impôts directs pour que la proportionnalité des contributions aux ressources de chacun soit mieux assurée, Nous ne voudrions pas cependant avoir donné l’impression au cours de cette étude que nous opposions les agriculteurs aux commerçants et industriels pour flétrir ceux-là et encenser ceux-ci. Ce serait une œuvre néfaste que celle qui contribuerait à les dresser les uns contre les autres. La solidarité de leurs intérêts devient plus étroite en effet à mesure que le protectionnisme économique issu des hostilités se généralise à la surface du globe et que les troubles monétaires entravent les transactions internationales. Puisqu’en définitive en effet « les marchandises s’échangent toujours contre des

marchandises » les producteurs nationaux ont intérêt à voir se développer le plus largement possible

le marché intérieur qui a tendance à leur rester seul ouvert. C'est-à-dire que la possibilité de production et par conséquent d’enrichissement pour une classe de la société dépend des facultés de consommation des autres classes.

C’est précisément en raison de cette solidarité d'intérêts que l’évolution fiscale doit permettre la réalisation de progrès économiques parallèles pour

toutes les catégories de production quelles qu’elles soient.

Vu : le Président de la thèse,

GERMAIN-MARTIN Vu ; le Doyen, 3

BERTHÉLEMY

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris,