Dessart, Traité de l'impôt foncier, p

— 147 re locataires ou fermiers compris dans les rôles auxiliaires ».

C'est cette procédure qui pourrait être étendue, et modifiée s’il y a lieu quant aux détails d’application pour la partie de l’impôt foncier qui correspondrait aux bénéfices agricoles.

Ainsi, en même temps que la réalisation plus juste de la répartition des charges fiscales, cette réforme permettrait d'augmenter les ressources du Trésor.