DE L'INTERVENTION FINANCIÈRE DU TRESOR

On a successivement présenté et débattu, dans le cours des dernières années, les différents modes d'intervention du Trésor qui pourraient être appliqués. L'un consisterait à garantir aux compagnies un minimum d'intérêt sur le capital de construction ; un autre , à donner ou à prêter sur les fondsde lÉ'tat une somme fixée à l'avance 5 enfin le gouvernement pourrait prendre une certaine quantité d'actions pour son compte, et s'engager

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à ne recouvrer sa pari île produits que lorsque les intéressés auraient touché eux-mêmes un revenu net de tant pour cent.

Tous ces systèmes ont été examinés. Ils sont tous, sous des formes diverses, l'application d'une même pensée, le concours financier de l'Etat, avec ou sans redevance, déguisé sous tel ou tel

nom. Nous ne voulons pas nous appesantir sur les avantages et les inconvénients qu'ils présentent. Ce serait revenir sur un sujet que nous regardons comme épuisé. Nous nous bornerons à dire que le mode d'action le plus convenable est celui qui, tout à la fois, est Je moius onéreux pour nos finances , et conserve le mieux à l'admiuistration cette postlion de supériorité, de dignité, dont elle ne doit jamais se départir dans ses relations avec les compagnies. C'est dire assez que , dans notre opinion, constituer l'administration actionnaire, de compte à demi avec des associés, supputant avec eux de compte à demi sa part dans les revenus , n'est pas une position qui nous paraisse bonne pour le gouvernement. Placée en dehors et au-dessus des intérêts qui s'agitent dans une sphère autre que la sienne , l'administration publique ne peut pas accepter une situation d'égalité avec des intérêts prives, se faiic industrielle pour son

compte, cutter à sou lourduns l'arène où se livrent les combats de l'industrie.

Les compagnies ne peuvent pas accepter davantage une condition qui les placerait en communauté d'intérêt avec un associé pour lequel les bénéfices directs de l'entreprise ne sont rien, les produits indirects, qui profitent à lui seul, sont tout, et dont la situation est telle que presque toujours son influence dominerait dans les résolutions sociales.

Quant aux trois autres systèmes, le prêt, la subvcnlion, la garantie d'intérêts, tous peuvent être appliqués selon les termes et les circonstances ; aucun ne doit être exclus.

Nous pensons seulement qu'en thèse générale , pour les chemins de fer destinés à donner de bons produits, la garantie d'intérêts est le mode de concours le moins onéreux pour le Trésor.

En effet, les compagnies avec lcsquclles]ou traiterait sur cette base et dans cette hypothèse, n'ont ou n'auront, selon toute apparence, aucun besoin de recourir au crédit de l'Etat. C'est un appui moral et non un appui matériel qui leur serait donné.

La garantie d'intérêt appliquée aux lignes moins

fructueuses a d'ailleurs pour effet, comme on l'a

démontré avec raison, de limiter les perles des as-

S'jcics, de préserver les compagnies d'une ruine complète, ce qui est juste, lorsque les travaux par elles créés son l d'utilité publique, et profilent à tout le monde. En tous cas, un secours échelonné avec le temps, variable , proportionné aux gains, nous paraît plus sensé, plus moral, qu'une allocation de fonds pure et simple, prêt ou subvention , sans rapport avec les chances plus ou moius fâcheuses des concessionnaires. D'une part, on offre ou on donne à l'aveugle, de l'autre, on promet uu secours éventuel, modéré, comme il appartient en un mot de le faire à un gouvernement, qui retrouve, sous des formes diverses, des produits certains résultant de la création des voies nouvelles.

Enfin, nous ferons remarquer que la garantie d'intérêt est le remède le plus efficace que Ton puisse appliquer au mal qui nous travaille. Ce mal, nous l'avons déjà dit, c'est le manque de confiance. C'est l'incertitude de la dépense, c'est l'incertitude des produits qui préocupe. Si de grandes lignes de fer déjà créées, comme celles de Manchester à Liverpool , ou de Birmingham à Londres, donnaient annuellement 10 p. 0/0 de revenus, les capitaux seraient plus hardis. Donc, offrir à la spéculation un placement sage, qui ne peut que gagner , vvc le temps, ci qui m> peut pas

diminuer, mie spéculation dans laquelle la mise de fonds est assurée, c'est agir directement sur la cause principale du mal dont nous souffrons; c'est remplir la condition première et indispensable à la réunion des capitaux, l'établissement d'un revenu. Aucun homme sérieux ne sera encouragé à mettre son épargne dans une opération d'un succes douteux, par cela seul que l'Etat, intervenant comme préteur ou comme donateur, aura pris sa part de chances de l'entreprise. Tout homme sérieux, au contraire, voyant ses perles limitées, ses chances de gain possibles ou probables , sera dis posé à la confiance. La garantie d'intérêt nous semble donc , à tout prendre , le système le plus économique, le plus moral, le plus efficace, le moins lourd pour le Trésor, et enfin le plus juste, par cela même qu'il renvoie les charges à une époque où le pays et le Trésor auront profité des travaux.

La subvention, arbitraire de sa nature et dépourvue de bases certaines, sur lcsquelle ont puisse asseoir une fixation équitable, doit être réservée uniquement aux lignes qui ne sont pas par ellesmêmes assez productives, pour donner un revenu proportionné au capital, et qui par conséquent ne sauraient être entreprises, dans aucun cas, par des concessionnaires à leurs risques et périls.

Ainsi j on a subventionné la ligue de Rouen an Hàvre, parce que les dépenses prévues n'étaient pas en rapport avec les revenus probables. La ligne projetée de Bordeaux à Bayonne et bien d'autres seraient dans le même cas. Mais il ue faut pas, comme on Ta proposé à une autre époque, employer ce moyen financier pour établir des tarifs inégaux sur les différents chemins en raison de leur importance ; car ce serait livrer le marché à certains producteur, et en chasser violemment ceux qui pouvaient auparavant le leur disputer.

Enfin le prêt, fort usité en Angleterre et en Amérique, a un avantage évident, c'est de n'imposer en réalité aucun sacrifice au Trésor, si l'intérêt payé par la compagnie est égal au taux que l'État paye lui-même pour sa dette. On sait ainsi ce qu'on donne; on le donne sur garanties. On n'engage que l'argent de l'État, on n'engage pas la responsabilité. C'est en même temps de tous les modesd'inlervenlion, celui qui permet le mieux de laisser à l'industrie tout son ressort et toute sa liberté.

Mais si l'Etat a pris des sûretés et privilèges sur tes produ is de l'entreprise pour le payement de l'intérêt et l'amortissement de ses avances , les associés se trouvent primés par le Trésor, et cette primauté n'est guère de uature à ies encourager,

dans le principe, à entrer dans une affaire; ear si les

deniers de l'Etal sont garantis, ceux de l'associa* tion ne le sout pas. Ils restent exposés à toutes

les chances de l'avenir, et c'est précisèrent ce qui

effraye.

Le prêt nous semble donc un secours inoins pro* pre à assurer la formation des compagnies nouvelles qu'à préserver d'une ruine complète celles qui existent déjà. En un mot, c'est plutôt un moyen d'empêcher la perle des entreprises formées, qu'un moyen de donner la vie à celles qui ne le sont pas encore.