INTRODUCTION

Dans toute société civilisée, la loi pénale doit déterminer tous les actes qui sont de nature à causer un danger à l’ordre social, et elle doit les réprimer en raison du trouble qu’ils y apportent. Le maintien de l’ordre dans la société, voilà donc le but de la loi pénale.

Mais une loi peut être utile sans être juste ; et pour que la justice soit observée, le châtiment doit être, autant que possible, proportionné à la faute. Le rôle du législateur est de définir les caractères généraux de chaque délit et de fixer la peine qui y est attachée, peine qui doit varier suivant la gravité de l’infraction. Toutefois ceux qui commettent une même infraction, ne la com-

mettent pas toujours avec le même degré de culpabi-

LME lité : celle-ci peut présenter des nuances bien diver-

ses. Il est certain que le législa‘eur n’est pas à même

de prévoir toutes les physionomies que peut offrir.

la culpabilité. Alors commence le rôle du juge:; celuici doit, pour appliquer la peine, tenir compte de toutes les circonstances qui peuvent modifier le caractère de l'infraction, examiner les conditions diverses dans lesquelles le délit a été accompli, en un mot apprécier la culpabilité individuelle de l'agent : c’est pourquoi il lui est permis d’abord de descendre dans l'application de la peine, jusqu'aux limites du minimum fixé par la loi.

Mais ce procédé n’était pas toujours applicable pour proportionner la peine à la mesure de la culpabilité individuelle, en raison des peines fixes, comme la peine de mort et les peines perpétuelles : en outre ce moyen était insuffisant, car il est souvent nécessaire, pour apprécier la culpabilité d’une façon équitable, de pouvoir abaisser la peine ordinaire de l’infraction même audessous du minimum fixé par la loi. En vue de remédier à cette lacune, notre Code Pénal autorisales tribunaux à faire descendre la peine au-dessous de la limite ordinaire en déclarant d’une façon générale qu’il existe des circonstances atténuantes, Sans avoir besoin de les préciser dans le jugement.

Cette importante réforme dans notre législation pénale était un coup d’audace tenté par le législateur, et

si l'on envisage aujourd’hui cette œuvre capitale, abs-

traction faite des résultats qu’elle a donnés, on doit lui savoir gré de la pensée généreuse qui l’a inspirée car

elle a pour fondement la justice et l'équité.