GRÉARD
be ja ON AT A TABLE CHAPITRE Ie. — CIRCONSTANCES ATTENUANTES … : : 10
À =" LOS CLS ere net IT Se Le US VF TS NEUR 1° Ancienne législation (peines arbitraires) : AL ET El 2° Législation intermédiaire (Code de 1791; peines fixes). 15
Art. 646 du Code du 3 brumaire an PV. "= A7 Pond tinaire anIN III MES Et RES LOL Ze pIuviOs an AR at LT EN RER RES) SAelCOde PNA lRTEMSIDS EEE Ri LOT OUAU 25 JUIN ISR LUE CR NT NT MER ER ES SABOLTURIS AVAST ON CR 0 GLor dur ann ter Re MEN EEE nt) 7° Décret du Gouvernement ds la Défense Nationale du 2 ALOVEADLÉ "18710 ER ON RE OR TN ER 8° Proposition de loi de M. Bozérian (4 mai 1885) . . 47 JPLOMdUVe0 OCIODTEMSSS. LR INC RRE 10° Proposition de loi de M. Bérenger (26 mai 1884). . 51 11° Proposition de loi de M. Michaux (12 mai 1885) . .. 53 12° Proposition de loi de M. Reybert (3) mars 1886). . 53 18% Loiidn: 26 airs AS TRE AMEN RCE {te Pronosition de loi de M. Letellier (23 mars 1893). . 61. 15° Proposition de loi de M, Dussaussoy (18 juin 1896) . 63.
16° Proposition de loi de M. Goujon (11 février 1097). . Er COS PAC GA A eV I ee GEO A NI ESUIDE SO DONC ATS ARE SPRNT 18 Proposition de loi de M. Mougeot (26 mai 1897) . . GHAPLER PET TUBES TNA RON Ar EN PP en CRU B. — Système des circonstances atténuantes . =. … . 1° Esprit et but du principe des circonstances atténtanoder ni LP 2 VAN ASTRA Vel EAST 2° Apprécialion de ce principe : ses inconvénionts et ses AVANTADES MN NES USE TER Re RSR” 3° Définition des circonstances atténuantes . . . . 4° Distinction des circonstances atténuantes et des excu- 5° Abrogation de l’article 342 in fine du Code d’Instruc- (ONE CÉHMIN OO HE PERRIER ER CEA PIDR PUS RE RU Er PE M et eee C. — Circonslances alténuantes en malière criminelle
(AR LERAO D) EE SAN RO ET RS SN ONE 1° Dispositions de l’article 463 relatives aux matières cri- MINONER RS AP OP ARE ES RL nt ÉECS| RMS 2° Ces dispositions sont générales et s'appliquent à toutes les peines prononcées, non-seulement par le Code, mais par toutes les lois. — Jurisprudence à CÉLÉTALC EE MR NE RENE NN RS RE 3° Ces dispositions s’appliquent-elles devant toutes les juridictions criminelles? Quid devant les juridic- LOTS IN EE ARE Le a) Jurisprudence antérieure au Code militaire du 9
juin 14857 et examen de cette jurisprudence.
b) Dispositions du Code militaire du 9 juin 1557. .
c) Loi sur le recrutement du 15 juillet 1889.
4 Ces dispositions peuvent-elles s'appliquer aux contu-
max ? — Jurisprudence à cet égard. , . , -. .
59 Examen de la première partie de l’article 463 du Code RTE ce NS ET OR PLAN à a) Le condamné n’est pas en état de récidive. Mort. — Travaux forcés à perpétuité ou à temps. — Déportation, — Réclusion. — Détention. — Bannissement, -- Dégradation civique. — Maximum d’une peine afflictive. — Amende. — Peines accessoires.
b) Le condamné est en état de récidive aux termes de l’article 55. — Mort. — Travaux forcés à perpétuité. — Travaux forcés à temps.
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c) Le condamné est en état de récidive aux termes des articles 57 et 58 du Code . . . .
d) Cas où le fait prend le caractère d’undélit. 1° Le jury a écarté les circonstances aggra-
VARIE AL Re LE EEE RORCMAITESHEXCUSADI ENT ER 3° Délit connexe à un crime.
CN OA CAD dE EN EN Te 6° Règles sur la déclaration des circonstances atténuantestenamatieretcrininelle Me. Re CE, CHAPITRE IV ESS RS Te Ne le IN D.— Circonstances atténuantes en matière correctionnelle. 1° Dispositions de l’article 463 relatives aux peines cor- HÉCHONNENES ES ORS ENEN Go 0 E 2 Modification apportée par la loi du 13 mai 1863; ses motifs. — Critiques et appréciation de cette modifi- CATONPR Se TRE TE A RE.
3° Décret du 27 novembre 1870 qui a rétabli le texte de Rartic ler A6 EME TOR TERRA AN ENTRE 4° Ces dispositions ne s’appliquent qu'aux peines portées par le Code PÉNALES RE
5° Lois spéciales qui se réfèrent à l’article 463. . Ge Effet des circonstances atténuantes sur les peines correctionnelles S 1°. — Effet des circonstancesatténuantes sur l’emprisonnement et l’amende $S 2. — Effet des circonstances atténuantes sur l’interdiction des fonctions publiques. . . . . .
S 3. — Effet des circonstances atténuantcs sur l’interdiction des droits mentionnés en l’article 42. S 4. — Effet des circonstances atténuantes sur l’inter- MICHONAE SÉJOUR NE NAN.
S 5. — Effet des circonstances atténuantes sur la con- LSCATIONISDECIALE AN NN NIUE :
S 6. — Effet des circonstances atténuantes sur les peines correctionnelles ageravées par l’état de réci-
TITRE EL EAU ET CR ra CHAPIERRE AVS ON PER EE RE A SERRE E. — Circonstances allénuantes en matière de simple
HOUCO REC EE : .n. .
4° L'article 463 est-il applicable, sous le Code de 1810, aux contraventions de police ? Révision de 1832. 20 Caractères et effets des circonstances atténuantes en matière de simple DOLICC RE CÉAPTRRENTIE RE PES Pr TT US F. — Des circonstances atlénuantes devant certaines juridictions extraordinaires. . . + « + . « 4° Des circonstances atténuantes devant le Sénat constitue enthaute COUT AC USACONNE NE NET 20 Des circonstances atténuantes dévant les tribunaux AMNINASIL ALLÉS A TRES CRE RE TT CÉLAD ER AN ITR EE TON CN ANT ET ner G.— Résultats produits par l'application du système des
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circonstances atténuantes .… + + . … .
CONCTIUS TON Ne Eee MER NS V DE CEE EC DIT CÉAPADR EVIL SRE ET TE RENE ER PRET H=LegISIAtion CONDATCC RUES EAN ON RIT
1° Législations qui n’admettent pas le système des cir-
constances atténuantes . . . . . . . . .
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2° Législations qui admettent le système des circons-
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