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borne à imposer d’une façon générale au juge, Pobligaton de tenir compte des mobiles; lorsque les mobiles sont bas et déshonorants (méchanceté. ruse, brutalité, etc.), la peine doit être agqravée, mais lPauteur du projet ne précise pas dens quelle mesure; lorsque le délinquant a obéi à des mobiles respectables, la peine peut être afténuée.

L'article 36 donne une énumération des circonstances qui pourront donner lieu à une atténuation de la peine; ce sont la détresse profonde, le repentir sincère, la prescripüion prochaine, les mobiles respectacles, toutes choses en un mot qui laissent place à une large appréciation. L’articie 37 indique leffet des circonstances” atténuantes sur les peines ; mais la disposition du pre mier projet a été élargie et comp'étée.

Le juge peut accorder le sursis au condamné qui n’a encore subi aucune peine privative de liberté pour délit; si, dans les cinq ans qui suivent le sursis, le condamné commet un nouveau délit, la première peine commencée sera exécutée ; au cas contraire, elle de-

viént non avenue, Italie.

Les rédacteurs du nouveau Code pénal italien (30 juin 1889) ont tenu grand compte des dispositions des lois qui régissaieut auparavant les diverses contrées

de la Péninsule (Code Sarde de 1839; Code des Deux-

CIO Siciles de 1819; Code Toscan de 1853); ils ont aussi puisé largement dans les nouveaux Codes promulqués en Europe.

Le Code pénal italien de 1889 renferme deux idées: importantes :

1° Les infractions sont divisées seulement en deux classes : délits el contraventions.

On à prétendu que cette division était beaucoup plus rationnelle et scientifique que la nôtre, parce que entre le crime et le délit il n’y a que des différences de nuance et de degré, et non pas de nature. Pour établir celte division, on a tenu compte de lintention coupable, disent l:s uns. Suivant d’autres (et c’est la théorie du Code pénal hollandais), les délits seraient des infractions résultant du droit naturel, tandis que les contraventions seraient de création législative. Suivant d’autres enfin, les délits se distingueraient des contraventions par l'importance du droit lésé, et Je crois que c’est là le point de vue du Code pénal italien.

2° La peine, au lieu de varier par sa nature, ne varie plus que par sa durée.

Pour les délits, les peines sont: lergaslolo (peine perpétuelle); la réclusion (de 3 jours à 24 ans); la détention (de même durée).

Après ces peines, viennent dans l’échelle pénale : le confinement, qui consiste pour le condamné à de-

meurer un temps déterminé ({ mois au moins et 3 ans

au plus) dans une commune distante de 60 kilomètres’ au moins du lieu du délit, du domicile de la victime et de la résidence du condamné ; l'amende qui s'applique aux délits et aux contraventions ; l’?nterdiction, soit temporaire, soit perpétuelle des fonctions publiques ; l'arrét, emprisonnement de 1 jour à 2 ans pour les contraventions.

Chaque texte du Code fixe pour chaque infraction le minimum et le maximum qui lui conviennent; en outre le législateur a imposé des limites aux pouvoirs du juge dans lPappréciation de la culpabilité individuelle.

Le Code italien admet les circonstances atténuantes au cas d’aliénation mentale, dans un article spécial (art. 47); il décide alors que lorsque l'état d’esprit de linculpé est de nature à amoindrir la responsabilité sans la supprimer, la peine édictée doit être diminuée; ‘et alors suit une énumération afférente suivant la gravité du crime. Pais, le juge pourra ordonner que la peine soit subie dans un établissement spécial, destiné à ces infirmités, an moins jusqu’à ce que le président du tribunal civil reconnaisse qu'il y a lieu de remplacer la maison de santé par la peine ordinaire.

Indépendamment des diminutions de peines expressément édictées par la loi, s’il existe des circonstances atténuantes en faveur du coupable, à l’ergastolo est suïstitué la réclusion pendant 30 ans, et les autres

peines sont diminuées d’un sixième (art. 59).

Comme on le voit, le Code italien restreint beaucoup plus les pouvoirs du juge que le Code français.

Le Code Italien a maintenu comme peine, sous lenom de reprimande judiciaire, l’'admonition déjà prévue par l’ancien Code sarde (art. 47 à 50) et le Code toscan (art. 13 et 23). La justice a ainsi la faculté, relativement aux infractions peu graves, de substituer un solennel avertissement à la peine encourue, quand il y a dans la cause des circonstances atténuantes : c’est là un excellent stimulant vers le bien, et un bon moyen de préservation contre la récidive.

Le Code italien est le fruit d’une longue élaboration, et s'il peut donner prise à la critique sur quelques points de détails, nous devons reconnaître néanmoins qu’il présente des mérites inconstestables et une mé-

thode scientifique d’insigne valeur.

Vu : le président de la thèse,