CHAPITRE II
De rorganhation de la police à Paris. — Ses attributions générales. — Divisjion de la police en deux hranches : pàlice adfninislrative et poiice active» —' Concours des commissaires de police à la police active, <— Police municipale, première subdivision d« la police active destinée i contrôler raction des commissaires. — Officiers de paix, leurs attributions dans l'exercice de la police municipale. — PoUce de sûreté, autre subdivision de la policé active. — Son objet, ses agens ostensibles et secrets» — Indicatearsc — AttribationA distinctes des deux subdivisions. -— Action commune de leurs agens dans certaines ûccurreiioes.
La préfecture de police a été instituée à Paris par ua arrêté spécial du gouvernemelat eoosalaire; les attributions que cet arrêté et d'autres actes législa* tifs subséquens lui ont conférées^ embraSMfit les personnes j les choses et les intérêts^ \
La police sf e^tercé sur les personnes, car elle tend à garantir, soit par des mesures préventireâ, soit par des moyens de répression^ puisés cTans les lois et ordonnances, la tranq^Uité et la sûreté des' habi* tans de la cité.
Elle agit sur les choses en ce«ôns Qu'elle est ap* pelée à préserver de toute atteinte les propriétés individuelles, à régler la commodité et la sûreté de
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la circaktion sur la voie publique , à assurer Texécution des réglemens concernant les poids et mesures et la salubrité des comestibles et liquides ex« posés en vente , enfin à pourvoir par les mesures convenables à tous les objets qui se rattachent & rhygiène publique.
lies intérêts sont aussi de son ressort, puisqu'elle a le droit d'autoriser et de surveiller lés établissemens industriels qui peuvent influer sur la sain-* brité, les messageries et voitures publiques, les étalages mobiles, les hôtels et maisons garnis, enfin les usines^ appareils et établissemens, qui par leur destination spéciale comportent l'inspection de ses agens.
La police se divise en deux branches; savoir , la police administrative et la police active.
La première, qui n'est autre que l'administration proprement dite, arrête les mesures à prendre.
La seconde a pour mission d'assurer l'exécution de ces mesures.
Les commi^aîres de police concourent à la police active, dans leur circonscription respective, c'est-à-dire, dans les 48 quartiers de Paris. Ils ont près d'eux un secrétaire et un inspecteur. Les huit commissaires les plus occupés ont deux inspecteurs au lieu d'un.
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La sphère d'action de chaque commissaire de pcviice reste ouverte dans toute son étendue aux investigations d'autres agens placés sous la direction d*un chef différent. Ce dernier est chargé de la police municipale sur tous les points de Paris. L'objet de ce service est le maintien de là tranquillité publique et du bon ordre; la surveillance qui s'y rattache est divisée entre les officiers de paix et restreinte à cba* que arrondissement municipal. Douze de ces officiers sont spécialement préposés à cette surveillance, en raison du nombre même d'arrondissemens.
Les officiers de paix veillent au maintien de la paix publique , arrêtent les déliquans et les conduisent immédiatement devant les commissaires de police. Leurs fonctions sont analogues à celles des constables anglais. Ils ont sous leurs ordres des brigadiers, des sergens de ville^des inspecteurs et réunissent plusieurs fois le jour leurs agens dans un local, dont ils disposent sur l'arrondissement confié à leur vigilance. Ces agens sont formés en brigades.
Indépendamment des douze officiers de paix ayant territoire, il en est douze autres attachés au bureau central du chef de la police municipale et qui sont employés à différentes opérations : ce nombre de vingt-quatre officiers de paix est le même que celui qui fut établi par la loi de lebr institution.
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D*autres agens sont encore attachés à la police municipale pour l'inspection des hôtels et maisons garnis et pour les rondes de nuit, deux services très importans.
A la police municipale qui est une subdivision de la police I il faut joindre une autre subdivision; connue sous le nom de service de sûreté. Il convient de définir clairement le mandat de cette dernière partie de la police, pour éviter toute confusion avec la police milnicipale.
Le service de sûreté a été organisé pour la surveillance, la recherche et la capture des individus prévenus de crimes ou de délits, pour la recherche et la reprise des condamnés évadés et pour la surveillance des libérés.
Ce service se compose d'un officier de paix, chargé de le diriger et ayant sous ses ordres un inspecteur principal, des brigadiers « sous*brigadiers et des inspecteorsy formant ce qu'on appelle les agens ostensibles du service de sûreté.
Ces agens qui ont des appointemens Ézes sont distincts des agens secrets et des indicateurs qui ne reçoivent que dos indemnités mensuelles, proportionnées aux services qu^ils ont rendus ou des récompenses pour leurs indications.
La mission des agens secrets consiste dans les j. lo
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recherches et les investigations nécessaires pour éclairer ks démarches des malfaiteurs et pour fatciliter leur arrestation, lorsqu'ils sont dans le cas d'être déférés à la justice.
, Quant aux indicateurs, ce sont des hommes qui, ayant des rapports plus ou moins directs avec les mailfaiteurs, se déterminent par la crainte des.chatîunens et par Tappât d'une récompense, à révéler leurs actions ou leurs projeta à l'autorité, et k lui signaler les lieux où ils déposent le. fruit de leurs rapines. Ces sortes de révélateurs sont les auxiliaires les plus puissans du service de sûreté; mais leur rôle est de courte durée, parce qu'ils sont bientôt soupçonnés par les malfaiteurs et éloignés par leurs menaces.
L'administration obtient quelquefois des révélations importantes de la part de$ malfaiteurs euxmén^es. Ces révélations sont ou i^ontanées ou provoquées par la police, qui, dans 6^ cas, met à profit tous les adoucissemens , dont elle j^eut disposer en laveur des prisonniers pour capter leur conâance et les amener à des communications, propres à lui faire connaître sinon leurs complices dans les méfaits dont ils sont accusés, au moins les individus qui auraient trempé ou pu tremper dans certains crimes entourés jusque-là d'un mystère impéné-
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trable. Les indications obtenues dé la sorte , mèaié les moins précises, mettent souvent la police sur la trace des malfaiteurs, les plus rusés et les plot dan> gereux. Les femmes , qui ont eu des relations avec les prisonniers, dont Tadministralion attend des ayis utiles pour la direction de ses recherches; ces femmes, dis-je, exercent sur leur esprit un asceoh dant extraordinaire. L'autorité, au milieu des plos graves embarras, s*est procuré par leur entremise, les rènseignemens les plus précieux dans ^intérêt de la sécurité publique.
Le service de sûreté a été placé , quant à l'action, sous les ordres supérieurs du chef de la police municipale, afin de lui assurer la coopération des agens de cette partie de la police, lesquels sont également aidés, suivant les occurrences, dans l'accomplissement de leur tâche , par les agens de service de sûreté. Le contrôle administratif des opérations^ appartient au chef de la i'® division de la préfecture de police.
L'hôtel de la préfecture est, du reste, le siège de quatre brigades centrales, toujours prêtes à se porter là où le besoin exige. Une de ces brigades reste néanmoins en permanence à la préfecture.
11 résulte de ces diverses notions que le but de la police municipale proprement dite, est la constata-
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tàon et la répression des infractions de police^ et que celui du service de sûreté, est la constatation et la
répression des crimes et délits.
Les commissaires de police sont tenus en éveil par l'espèce de contre-police, exercée par le chef de la police municipale, et ce fonctionnaire, lui*mén)e, est excité à remplir ses Revoirs par la vigilance continue des commissaires de police et de leurs ageos.
Je ne parlerai point de la troisième subdivision de la police^ qui est la police poHiique^ parce qu'elle est étrangère à mon sujet.
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