AUX JEUNES DETENUS

cellulaire ou dont plusieurs ne lui seront départies que sous certaines restrictions, et à des jours déterminés. Il est donc à croire que la crainte du séjour de la cellule, dont l'enfant ne manquera pas de s'exagérer les rigueurs, le rendra docile et obéissant, et que la colonie conservera généralement ses jeunes habitans.

Est-ce à dire, cependant, qu'il y ait quelque comparaison à établir , sous le rapport de l'amendement à espérer, entre la colonie naissante et le pénitencier de la capitale, tel qu'on se propose de le réor- , ganiser? je ne le pense pas. J'attends des effets décisifs de la séquestration complète des jeunes détenus, tandis que la colonie de Métray, quelque généreuse et méritoire qu'en soit d'ailleurs la pensée, ne permet d'espérer de l'influence de cette pensée qu'un succès problématique. Tous les établissemens pénaux ou disciplinaires qui renferment des individus sortis de la classe vicieuse et soumis au régime de la vie commune, pèchent également par l'insuffisance de la surveillance, et par une corruption entretenue, là même où la surveillance est la plus étendue et la plus sévère , sinon par le langage , au moins par les signes et la seule vue de gens vicieux ou pervers, qui, au -dedans d'eux-mêmes, doivent se mépriser les uns les autres, pour peu qu'ils aient la conscience

3'] H .iKUNEs libérés;

de leur propre abaissement. Ce sentiment de honte est commun aux cnfans aussi bien qu'aux adultes; car je pourrais nommer de jeunes libérés qui, à leur sortie de la maison pénitentiaire , ont refusé de travailler dans des ateliers où la société de patronage avait déjà placé un ou plusieurs de ses pupilles, pour n'être pas exposés à rougir d'eux-mêmes en leur présence.

A Dieu ne plaise, du reste, que je veuille décourager les efforts de l'homme généreux qui s'est voué avec tant d'abnégation de ses propres intérêts , à l'oeuvre toute paternelle de la réforme de l'enfance vicieuse ; à Dieu ne plaise que je veuille refroidir le zèle de ses dignes coopérateurs ou des nombreux citoyens qui apportent tous les jours leur offrande pour soutenir une entreprise inspirée par des sentimens si purs! Dévoué moi-même à une idée de réforme, il m'est permis, ce me semble, d'abonder dans le sens de cette idée, dès-lors que mes paroles ne tendent pas à détourner les gens de bien de s'associer à l'exécution d'un projet dont l'issue , quelle qu'elle soit, ne saurait diminuer en rien le mérite du dévoûment et des sacrifices de ceux qui auront eu l'honneur d'y concourir.

Nous avons envisagé jusqu'ici les jeunes délinquans dans les liens de la détention cellulaire; sui-

vons-les maintenant hors de la maison de discipline, soit qu'ils l'aient quittée par suite de leur mise en liberté provisoire, ou par suite de leur libération dé^mitive.

La mesure des mises en liberté provisoire, ayant une origine plus récente que celle des mises en liberté définitive dont elle est, en quelque manière, l'épreuve et la préparation , je parlerai d'abord des formes qui précèdent les libérations définitives , et ensuite de celles qui se rattachent aux libertés provisoires.

Il existe à Paris un établissement aussi modeste qu'utile , qui a signalé les premières années de son existence par des succès toujours croissans ; cet établissement est la société de patronage des jeunes libérés, que l'on peut considérer comme l'auxiliaire et le complément du pénitencier où ces derniers ont passé leur temps de purification et de réforme. Alarmés des pièges et des dangers qui attendent les jeunes délinquans au moment de leur mise en liberté, des philanthropes éclairés se sont associés pour guider leurs pas mal assurés dans le monde, pour leur procurer du travail, et pour donner un bon emploi au pécule qu'ils ont lentement amassé , en travaillant dans les ateliers de la maison pénitentiaire. La tâche que cette société s'est généreusement

38o JEUNES libérés;

imposée constitue une sorte de tutelle officieuse ou de patronage.

Avant d'être placé sous Tautorité toute morale du patron , qui lui est choisi par l'association , le jeune libéré devient l'objet d'une enquête dans laquelle son caractère , ses habitudes , les mœurs de ses parens et les vicissitudes qui ont marqué le cours à peine commencé de sa vie sont retracés avec détail, et souvent avec un touchant intérêt. Ces petites biographies entreprises pour l'instruction du patron de l'enfant, offrent la plupart un caractère original et même dramatique, parce qu'elles mettent en scène de jeunes êtres , qui jetés de bonne heure dans le tourbillon du monde, s'y sont fait remarquer par la précocité de leur esprit, par la hardiesse et la ténacité de leur caractère et par l'ardeur de leurs passions; ils faisaient partie d'une classe à part dans la société active, et leur influence sur la paix et la morale publiques était assez notable pour fixer d'une manière spéciale l'attention et la vigilance des agens de l'autorité. C'est la crainte de voir se grossir dans le sein de la capitale ce levain dangereux, que l'on retrouve du reste dans toutes les grandes villes, qui a donné naissance à la société de patronage des jeunes libérés.

Indépendamment des enquêtes nécessitées par

la sortie définitive des enfans arrivés au terme de leur détention , enquêtes , dont il vient d'être parlé, il en est d'autres qui sont faites dans un esprit différent, c'est-à-dire pour éclairer l'administration sur le mérite des demandes qui lui sont adressées par les parens de quelques jeunes détenus , à l'effet d'obtenir la mise en liberté provisoire de ceux-ci. Ces enquêtes, nous l'avons dit ailleurs, portent sur la conduite habituelle et la moralité des parens en même temps que sur les titres de l'enfant à la faveur sollicitée pour lui. Ces titres résultent des diverses notes fournies à son égard par les employés supérieurs du pénitencier, et sont discutés dans l'enquête, dont la conclusion est favorable ou défavorable à la demande. Ces enquêtes servent à éclairer l'opinion du préfet de police et du procureur général appelés à donner tous les deux leur avis sur la demande en liberté provisoire. Le garde-des-sceaux statue ensuite d'après cette instruction.

Quoique le sort malheureux des jeunes détenus intéresse généralement, et que beaucoup de personnes applaudissent aux efforts de la société de patronage, il est d'autres personnes encore plus nombreuses qui nient l'importance civile et les bienfaits de l'œuvre de cette société, tandis que les membres de celle-ci s'appliquent à répandre la connaissance de

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leurs travaux pour accroître leur nombre , et diminuer ainsi par une coopération plus étendue les chances de corruption qui menacent la population pauvre dans son germe. Les adversaires, je ne dirai pas les détracteurs de leur œuvre , déversent le mépris sur les enfans qu'ils ont adoptés par un sentiment de commisération autant que de dévoûment à la chose publique. Ils disent tout haut que le père de famille se doit tout entier à ses propres enfans; que protéger des vagabonds', des mendians, des voleurs en bas âge , c'est offrir une prime au vagabondage , à la mendicité et au vol: en un mot, ils contrarient par ces discours imprudens ou tout au moins irréfléchis la propagande de charité entreprise par la société de patronage pour le maintien de l'ordre et des bonnes mœurs.

La philanthropie est sujette sans doute à des illusions comme les affections les plus honnêtes de l'homme^ mais ici les adversaires de la société de patronage n'ont pas envisagé l'objet, quelle s'est proposé, sous son véritable point de vue. L'amour de l'enfance délaissée ou flétrie par des égaremens passagers n'est pas le seul mobile qui la fait agir ; elle en puise un autre non moins puissant, dans l'intérêt de la grande famille dont l'avenir dépend de la moralité de la population naissante : c'est

SOCIÉTÏÎS DE PATRONAGE. 383

ce double levier qui caractérise ses actes et qui attire à elle les amis de l'humanité aussi bien que les amis de la morale publique. Les enfans, qu'elle appelle noblement sa famille, sont nés dans les dernières classes du peuple et livrés dès l'âge le plus tendre à toutes les angoisses du besoin, à toutes les humiliations de la misère: heureux quand ils n'ont pas été entraînés au vice par les mauvais exemples de leurs parens.

Ceux-ci ne se font pas tous également un devoir de visiter leurs enfans dans la maison de discipline, il en est qui leur tiennent rigueur non-seulement durant tout le temps de leur captivité, mais qui, après leur libération , refusent de les recevoir. Je pourrais citer un jeune libéré, qui pendant plus de deux ans, a fait négocier vainement sa réconciliation avec ses parens et qui n'a eu le bonheur de rentrer dans le sein de sa famille que ^ grâce aux sollicitations réunies de son frère, de son patron et de son chef d'atelier. Que serait devenu cet enfant, après sa sortie du pénitencier, s'il n'avait pas trouvé un appui dans l'intervention du patronage ? Il est des enfans, qui sont éloignés de leur père ou de leur mère par une répugnance née d'un sentiment honnête et qu'ils confessent tout haut avec une sorte d'indignation ; cette répugnance vient de ce que le père est

384 JEUNES libérés;

un ivrogne et vit en concubinage avec une femme, qui pour l'enfant est une cause perpétuelle de chagrins; elle vient de ce que la mère se livre à la prostitution. La société ne doit-elle pas s'applaudir de ce que des hommes de bien prennent en main les intérêts des enfans placés dans cette situation ou dans une position analogue et se substituent à leurs parens ? Il me serait facile de multiplier de semblables exemples.

Au surplus, si les détails où nous sommes entrés en parlantdes jeunes vagabonds, sont encore présens à la mémoire du lecteur, il n'aura pas de peine à se convaincre de l'éminente utilité du patronage; il verra dans son institution un rempart contre l'immoralité et la dépravation des enfans des classes nécessiteuses du peuple. Préserver la jeunesse de la contagion du vice en la surveillant dès ses premières années, est un des services les plus signalés que les personnes bienfaisantes puissent rendre à leur pays; mais tendre une main secourable à l'enfance égarée ou déchue , la relever de cet état de déchéance et d'abaissement par des paroles pleines de douceur et d'énergie , c'est, je crois, une œuvre sinon plus honorable au moins plus difficile que la première : c'est la tâche, c'est l'œuvre sainte du patronage.

On dit, que celte société accorde aux jeunes libé-

rés un appui et une protection qui manque aux enfans irréprochables de la classe pauvre.

Cette assertion est une erreur. Les enfans pauvres qui n'ont jamais subi de détention, ne sont pas privés de protection, comme on le suppose. Elevés dans les écoles communales gratuites, ils sont à l'âge de 12 à i4 ans, placés en apprentissage par les bureaux de bienfaisance, qui prennent avec les chefs d'atelier des arrangemens tels que les parens n'aient à faire aucun sacrifice pour procurer un métier à leurs enfans. La société de la morale chrétienne renferme un comité qui s'occupe spécialement de l'éducation professionnelle des orphelins dépourvus de moyens d'existence, et qui pourvoit aux frais que peut comporter leur placement en apprentissage.

La charité publique a donc prévu tous les besoins, soit des enfans qu'une faute passagère, qu'un abandon complet de la part de leurs parens a obligé l'autorité de détenir dans une maison de refuge pour leur enseigner les notions du bien et du mal, et les façonner au joug salutaire et doux de la loi, soit des enfans pauvres, mais assez heureux pour connaître et goûter les affections de famille , et assez soumis pour n'avoir pas été l'objet d'une détention corrective.

Les observations critiques de ceux qui ne venir. 25

386 NOUVEAU MODE d'oRGANISATION

lent voir clans le patronage des jeunes libérés, que les inconvéniensinhérens aux institutions les mieux conçues et qui en méconnaissent les avantages, n'ont donc aucune t:spèce de fondement.

D'où vient, cependant , que la société dont il s'agit éprouve tant de peine à augmenter ses rangs, et que ceux-ci, déjà si peu nombreux, sont éclaircis par des défections continuelles?

Ces symptômes de dépérissement tiennent d'abord aux opinions erronées que nous avons combattues , opinions dont le moindre résultat est d'éloigner ceux qui en sont imbus de tout concours à une œuvre qui pourtant ne profite pas moins à eux qu'au reste de leurs concitoyens, puisqu'elle tend à l'assainissement moral des élémens qui viennent accroître tous les jours la lie des grandes agglomérations d'hommes. Il est une autre cause de décadence , c'est que les travaux de la société de patronage ne sont pas suffisamment encouragés , et qu'ils sont à peine connus. Il existe à Paris de nombreuses sociétés de bienfaisance, toutes fort utiles; mais la population avec laquelle ces sociétés sont en rapport est honnête, quoique nécessiteuse, tandis que celle dont se compose la clientelle secourue et protégée par la société de patronage est infectée de vices précoces, et avilie par ces vices plus encore que par la misère.

DES SOCT^TES DE PATRONAGE. SSj

Il est évident que cette différence dans la qualité des populations secourues doit en mettre une capitale dans l'empressement des hommes charitables à s'affilier à des établissemens si disparates, et c'est probablement ce qui explique la pénurie des gens de bien prêts à prendre parti pour le soutien des jeunes libérés. La difficulté de réunir assez de personnes pour satisfaire aux besoins importans qui se rattachent au patronage de cette classe vicieuse de la population, doit donc fixer sans délai l'attention du gouvernement sur la question du patronage, considérée en elle-même, et le déterminer à une organisation qui puisse se prêter tout à-la-fois aux engagemens volontaires des hommes touchés de l'intérêt et de l'utilité de l'œuvre, et à la désignation forcée de ceux qui, en cas d'insuffisance des patrons de bonne volonté, seraient invités, et au besoin contraints , de supporter la charge du patronage.

Ce mode d'organisation, participant de l'engagement volontaire et du recrutement forcé, ferait de l'exercice du patronage des jeunes libérés une véritable charge publique : elle prendrait place dans le code d'instruction criminelle comme le jury , et serait réglementée par des dispositions spéciales comme ce dernier. Les patrons volontaires qui, pendant dix ans consécutifs, auraient eu un nombre dé-

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terminé déjeunes libérés sous leur tutelle, et qui en auraient rempli les devoirs avec zèle et fidélité, pourraient être présentés comme candidats pour obtenir la décoration de la légion-d'honneur. En tous cas, ils seraient aptes à recevoir, au bout de la même période de temps, une médaille qui leur serait décernée par le ministre de l'intérieur, sur le rapport du préfet du département, qui prendrait auparavant l'avis du conseil d'administration de la société. La légende de cette médaille énoncerait la cause de la récompense , ainsi que le nom de celui qui l'aurait méritée. Il ne serait permis à aucun patron volontaire de se charger de la tutelle de plus de six enfans, afin de prévenir des excès de zèle, qui sont plus souvent un calcul de l'orgueil ou de l'ambition que le signe d'un véritable dévoûment.

Du reste, l'accomplissement des devoirs de patron, exigeant un certain degré de culture d'esprit , l'admission des personnes qui se présenteraient volontairement n'aurait lieu qu'après examen et délibération du conseil d'administration de la société. En effet , chaque patron ayant à faire un rapport d'enquête et un rapport de placement sur l'enfant confié à ses soins , il conviendrait que le rapporteur fût un homme capable d'écrire avec clarté et correction.

Quant aux patrons désignés en vertu de la loi, ils seraient pris dans des catégories établies à l'instar de celles qui servent à la formation du jury. On pourrait même adopter ces catégories , auxquelles on ajouterait une classe, qui serait parfaitement propre à l'office du patronage, celle des membres de l'ordre judiciaire; on y joindrait aussi les fonctionnaires de l'ordre administratif, ainsi que les employés , depuis le grade de sous-cbef jusqu'à celui de chef de division.

Au commencement de chaque année, le préfet de police ferait dresser un relevé des libérations de jeunes détenus devant avoir lieu par suite d'expiration de peine, durant le cours de l'année commencée; le même relevé indiquerait, par aperçu, le nombre des mises en liberté provisoire, sur lesquelles le garde-d es-sceaux serait appelé à statuer, et, d'après ce relevé, le préfet du département choisirait dans la haute et la moyenne industrie , ainsi que dans les autres classes qui font partie des élémens de la liste du jury, les personnes habiles à remplir les fonctions de patron, en se renfermant dans les limites du relevé qui aurait servi de base à ses désignations.

Les deux préfets procéderaient annuellement à la même opération, suivant des données semblables.

NOUVEAU MODE D ORGA.NISATIOK

Le préfet du département aurait, toutefois, pour éviter les doubles emplois, à éliminer, des listes matrices, les noms des patrons en exercice , lesquels noms ne seraient rétablis dans ces listes qu'après que la charge du patronage aurait été supportée par toutes les autres personnes inscrites. On voit , d'après ceci, que cette charge serait imposée fort rarement à la même personne.

L'état nominatif des patrons désignés en vertu de la loi serait transmis, par le préfet du département, au président du conseil d'administration de la société de patronage , lequel leur ferait parvenir les notes et les instructions nécessaires pour la confection de l'enquête qui devrait précéder leur entrée en exercice comme patron. Cette enquête, ainsi que nous l'avons dit, aurait pour objet d'éclairer le patron sur la vie antérieure de l'enfant commis à sa surveillance; elle serait lue parle commissaire enquêteur dans le sein de la société, et c'est après cette lecture qu'il serait investi par le bureau des fonctions de patron.

Le refus du patronage serait puni d'une amende qui ne pourrait être moindre de 5oo francs ; car le patron désigné serait tenu de faire connaître, sous trois jours, à compter de celui de Fenvoi des pièces de l'enquête , son acceptation ou les motifs de son

DES SOCIÉTÉS DE PATRONAGE. Sgi

refus (i). Il serait convenable d'assurer aussi, par une sanction pénale, l'accomplissement des devoirs de commissaire enquêteur et de patron , que l'on pourrait éluder par la négligence ou l'inertie. Une amende graduée selon les cas serait établie , à cet effet , par la loi , qui atteindrait indistinctement les deux catégories de patrons , c'est-à-dire les patrons volontaires et les patrons désignés. Cette amende, ainsi que la première , serait recouvrable par voie de contrainte , de la même manière que les contributions directes.

Les procès-verbaux de contravention seraient dressés par un inspecteur général, auquel on pourrait adjoindre, s'il était nécessaire, deux contrôleurs. Leur mandat commun serait de garantir l'exercice du patronage. Ces employés, qui seraient salariés et nommés par M. le préfet du département, sur la présentation du conseil d'administration de la société de patronage, auraient seuls le droit d'instrumenter en cas de contravention; ils constateraient les infractions, soit d'après les renseignemens qui leur seraient fournis par le conseil, soit d'après les informations qu'ils auraient recueillies en faisant

(i) Les jurés en état d'infraction, sont passibles d'une amende qui peut être fort élevée, et dont le minimum égale l'amende que nous proposons d'infliger aux patrons récalcitrans.

Sgi NOUVEAU MODE d'oRGANISATION

périodiquement des tournées dans les ateliers où les jeunes libérés auraient été placés. Leurs procèsverbaux seraient déposés au secrétariat général du conseil d'administration , qui les adresserait , avec son avis motivé, à M. le préfet du département. Ce magistrat les transmettrait, avec ses observations , au conseil de préfecture, qui serait constitué juge de tous les cas de contravention. L'instruction des affaires aurait lieu par écrit devant ce conseil, selon le mode usité ; les contrevenans seraient en droit d'adresser au tribunal administratif leurs moyens de défense, et de se pourvoir par appel devant le conseil d'état.

Les attributions qui , dans ma pensée , devraient être conférées au conseil d'administration de la société de patronage , feraient de ce conseil un véritable corps administratif, dont les membres ne devraient pas être le produit de rélection|de leurs pairs, comme à présent, mais l'expression du choix du ministre de l'intérieur. Il importerait que ce choix, pour être utile et éclairé, fût circonscrit dans le nombre des patrons volontaires, et qu'il eût lieu sur la présentation de]M. le préfet du département. Après que ce conseil aurait été institué, et à mesure que des vacances surviendraient dans son sein, le préfet ne pourrait y pourvoir qu'en se concertant avec le président, lequel dresserait en conseil, la liste des candidats.

DES SOCIÉTÉS DE PATRONAGE. SqS

Les employés des bureaux du secrétariat général , qui serait le centre de l'agence de la société de patronage , seraient également à la nomination du préfet et payés sur des fonds spéciaux alloués à cet effet par le conseil général du département. Il serait pourvu de la même manière au paiement des autres dépenses exigées par le service de l'œuvre.

Enfin, la loi qui instituerait les sociétés de patronage devrait déterminer les causes de dispense, d'incapacité et d'exclusion des patrons. Les dispositions du code civil sur la tutelle offriraient , des lumières utiles sur cette partie de la loi à intervenir. Le conseil de préfecture serait juge des motifs d'excuse des patrons , de même que le conseil de famille prononce sur les réclamations analogues formées par les tuteurs.

Le mode d'organisation que je viens d'exposer me paraîtrait préférable à celui que M. Guillot, entrepreneur des maisons centrales de détention, a proposé dans l'une des excellentes brochures qu'il a publiées sur la réforme des prisons (i). Son projet consisterait à faire peser les charges du patronage de toutes les classes de libérés sur les fonctionnaires publics et les employés; car il demande que le patronage s'étende indistinctement à tous les détenus ,

(i) Cette brochure a pour titre : Considérations sur les prisonniers libérés.

NOUVEAU MODE d'oRGANISATION , ETC.

jeunes ou adultes, au moment de leur sortie de prison. I/application du patronage aux libérés adultes serait, à mon sens, susceptible de graves incon- Yéniens ; j'espère le démontrer dans le dernier chapitre de cet ouvrage. Quant à l'idée d'assujettir les seuls fonctionnaires publics et les employés aux devoirs du patronage restreint aux jeunes libérés, elle implique en soi une sorte d'arbitraire, qui blesse la justice et qui choque la raison.

Les fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, ainsi que les employés, doivent sans cloute du dévoûment à l'état dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur emploi. Mais, hors de là, ils sont, par rapport à la chose publique, dans la même situation que le reste des citoyens. Ils ne lui doivent ni plus ni moins que ceux-ci. N'y auraitil pas de l'injustice à exiger d'eux un surcroît d'impôt, par cela qu'ils sont salariés sur les deniers publics? Faudrait-il, par le même motif, leur imposer un tour de garde de plus dans le service de la garde civique ? De telles prétentions seraient exorbitantes et dérisoires. Pourquoi donc en faire les patrons obligés des jeunes libérés , quand cette charge ne pèserait d'ailleurs sur aucun autre citoyen? Dans cette circonstance, il me semble que le bon esprit de l'auteur que je réfute s'est égaré.

RÉCLUSION séparée; condammés adultes. SgS