FORME NOUVELLE A DONNER

Afin de remédier à ces inconvéniens, on a eu la pensée de constituer l'autorité des directeurs de prisons sur une base plus large et plus indépendante. Sans les soustraire à la surveillance des préfets on a jugé utile de les placer dans un ordre hiérarchique spôcial, en créant une administration centrale dont ils seraient les délégués et les agens immédiats (i). Cette administration serait instituée à l'instar des

« cabinet, les motifs de cette mutation; d'autres, imposer au directeur des • gardiens qui ne convenaient pas à cet emploi , ou rétablir dans leur place « ceux qui avaient été chassés pour infidélité , inconduite, ivrognerie , etc. , « etc. Quelque habile administrateur que soit un préfet, il ne peut avoir « la connaissance des détails et de l'opportunité des mesures de police comme « un directeur. C'est ainsi que les chefs des maisons centrales sont décon- « sidérés aux yeux des détenus, des employés sous leurs ordres, et des entre- « preneurs ; c'est ainsi que nos établissemens ne marchent qu'à travers des « tiraillemeus de toute espèce ; car il est bien rare qu'un préfet approuve « l'impulsion donnée par son prédécesseur, et ne prescrive pas des mesures « plus ou moins contraires à ce qui s'est fait jusqu'alors.

« Souvent aussi, les préfets ne s'occupent pas de la maison centrale, et « laissent ce soin à leurs bureaux ; alors c'est aux employés de la préfecture « que le directeur est réduit à faire ia cour, s'il veut jouir d'un peu de tran- « quillité. La maison de *** , par exemple , n'a été dirigée pendant long- « temps que par les ordres d'un commis du sous-préfet de ***.

" Je n'eu finirais pas si j'essayais de faire connaître ici toutes les contra- « riétcs et même tontes les mortifications que les directeurs ont à souffrir, « lorsque les préfets veulent entrer par eux-mêmes dans les détails de l'ad- « ministration, ou s'en reposent, pour cet objet, sur leurs bureaux, etc., « etc. » (Observations sur les maisons centrales de détention , pag. 29 et suiv.).

(i) M. Béranger, membre de l'institut, l'un des publicistes à qui la réforme des prisons doit ses progrès les plus éclairés et les plus rapides, a insiste

A l'administration des prisons. 4^7

directions générales, qui nous restent encore et notamment de l'administration des domaines, dont l'organisation me paraît devoir être le modèle le plus convenable à imiter pour fonder la nouvelle administration des prisons.

Le but qu'on paraît vouloir se proposer en créant cette administration , étant de soumettre tous les établissemens de détention pour prévenus , accusés ou condamnés, à un régime uniforme et permanent, le cadre de celle-ci pourrait être calqué, ainsi que nous l'avons dit, sur celui d'une grande machine administrative; un directeur général et un conseil d'administration en formeraient la tête. L'autorité des directeurs particuliers de chaque pénitencier ou de chaque maison préventive, ressortirait à l'administration centrale, qui serait placée elle-même sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

D'après cette organisation, il est évident que le rôle des préfets serait changé. Au lieu d'imprimerie mouvement comme auparavant, ils n'auraient plus qu'à le surveiller et à l'éclairer. Délégués de l'autorité centrale supérieure et chargés à ce titre d'assurer la marche des services généraux, ils concourraient avec

particulièrement sur la nécessité de cette création, dans un excellent mémoire où il traite des moyens de généraliser l'emploi du système pénitentiaire.

4^8 FORME NOTJVEIXE A DONNER

les directeurs à Tinstruction des affaires, sans pouvoir imposer à ceux-ci leur propre opinion. Ils statueraient, en premier ordre, et le ministre de l'intérienr en ordre supérieur. Les directeurs jouiraient d'une plénitude d'attributions telle qu'ils auraient le droit de déférer l'arrêté du préfet à l'administration centrale, s'il ne leur paraissait pas conforme à la loi et aux réglemens. Mais le préfet, de son coté, averti par le directeur, des motifs qui l'empêcheraient d'exécuter son arrêté, écrirait au ministre pour le défendre.

Dans cette occurrence, l'administration centrale, et ensuite le ministre , auraient à se prononcer entre l'avis du directeur et celui du préfet. La décision ministérielle trancherait la difficulté et deviendrait la règle de la prison. La délimitation précise des attributions de l'autorité préfectorale et de celle du directeur, pourrait seule prévenir les collisions de ces deux autorités , et sous ce rapport , l'exemple que nous avons choisi nous paraît parfaitement concluant. Il est impossible, en effet, de rencontrer dans une administration, plus de prévoyance, de lumière et de sagesse que dans radministration des domaines. Elle a réglementé toutes les parties de son service avec tant d'ordre, qu'il est peu de cas où le directeur se trouve sans solution. Voilà pourquoi

A l'administration des prisons. 4^9

j'ai cru devoir citer cette administration, comme modèle à suivre.

L'administration centrale des prisons étant ainsi organisée^ elle deviendrait la source de toutes les instructions , la régulatrice de tous les conflits et la dépositaire de toutes les traditions; elle éclairerait, tout à-la-fois, les directeurs ses délégués, les préfets et le ministre lui-même , auprès duquel elle ferait l'office de rapporteur. Du reste, tout le personnel des prisons resterait concentré dans ses mains , puisque chaque fonctiormaire formerait un degré de sa hiérarchie, une partie du tout, dont elle serait le ressort principal ; les préfets n'auraient plus à en connaître , et cette innovation suffirait à elle seule pour caractériser la différence qui doit exister entre le nouveau régime et l'ancien. Le personnel de chaque direction se composerait d'un directeur, d'un inspecteur, d'un vérificateur chargé de préparer la correspondance du directeur, soit avec le préfet, soit avec l'administration centrale, d'un premier commis auquel on pourrait attribuer les fonctions de greffier et d'un surnuméraire. Le premier commis prendrait part également au travail de correspondance, si les travaux du greffe le lui permettaient. Ces fonctionnaires ou employés demeureraient chargés de l'administration proprement dite ; l'instruction

43o formt: nottvfxlf a. DONîVFR

élémentaire serait confiée à Tinstilutourj à un sousinstituteur et aux surveillans,et l'instruction morale et religieuse , à un aumônier et à ses assistans. Le médecin dirigerait le service sanitaire.

Il serait juste que l'instituteur et le sous-instituteur fissent partie du cadre administratif de la prison, et qu'ils pussent , selon leur capacité, participer à l'avancement des autres employés. Nul surnuméraire ne serait admissible dans l'administration des prisons , qu'après avoir justifié d'un diplôme de bachelier ès-lettres. Cette condition d'admission me paraîtrait indispensable pour écarter la cohuo des solliciteurs , et pour n'introduire dans les rangs de l'administration , que des personnes bien élevées et capables , par la culture de leur esprit, de parvenir graduellement à tous les emplois.

Mon intention ne serait pas sans doute de faire table rase en réorganisant nos diverses classes de prisons , mais de ne confirmer dans leurs emplois que des hommes dont la capacité ne saurait être révoquée en doute. On pourvoirait aux vacances et aux remplacemens, d'après le mode d'admission que je viens d'indiquer. Ce moyen serait le seul qui pût opposer une barrière à l'irruption des solliciteurs faméliques et peu éclairés qui encombrent les avenues de toutes les administrations et dont l'autorité

A l'administratton des prisons. 43 1

supérieure multiplie le nombre contre ses propres intérêts, et contre ceux de la société, parce qu'elle ne veut pas imposer d'entraves à ses choix, quoique ces entraves fussent aussi raisonnables qu'utiles.

J'ai parlé d'un directeur général et d'un conseil d'administration. Je ne mettrai pas en question si le chef de l'administration et les membres du conseil doivent être salariés , parce que dans ma pensée la direction générale des prisons ne doit comporter ni dans son sein ni dans les établissemens qui dépendront d'elle, l'intervention d'aucune société ni d'aucune commission gratuite. Les sociétés de patronage étant des rouages extérieurs, et qui ne tiennent à la prison que pour introduire le détenu dans la vie civile au moment de sa libération , doivent rester étrangères à la gestion des affaires des prisons. Le conseil d'administration de celles-ci devrait, à mon sens , être composé de trois sous-directeurs qui dirigeraient lun le personnel, l'autre les affaires administratives , et le troisième la comptabilité ; ils se réuniraient dans des cas déterminés en conseil , pour délibérer sur les affaires qui leur seraient dévolues par la loi ou les réglemens. Ces délibérations n'auraient d'autre but que d'éclairer l'avis du directeur général et la décision du ministre.

La dépense que doit coûter la mise à exécution

43a RÉCLUSION séparée; dépense.

du cellulage complet dans les maisons de détention a été une des objections les plus graves qu'on ait élevées contre ce mode de réclusion. Il est singulier que l'on veuille rendre le remède responsable d'un sacrifice réclamé ou pour mieux dire commandé par la profondeur du mal. La contagion résultant de la vie commune qui forme la loi des prisons françaises, comme de celles de toute l'Europe n'est susceptible que de palliatifs impuissans. L'expérience l'a prouvé ; les peuples qui sont les plus avancés dans la voie de ces palliatifs confessent , que ceux-ci ne sont pas assez forts pour lutter contre le mal inhérent à cette forme de détention; et que pour être réprimé avec quelque espoir de succès, il faut qu'il soit isolé de telle sorte qu'il devienne incommunicable. Or, pour atteindre ce résultat, on ne saurait recourir à un autre moyen qu au système cellulaire complet, puisque c'est le seul système où les détenus ne puissent ni se voir ni se parler. Arguer de la quotité de la dépense contre un mode de séquestration , qui n'admet aucun compromis et qui ne peut détruire la corruption dans sa racine, s'il n'est lui tout entier, c'est abdiquer le pouvoir de tenter enfin la réforme des condamnés au milieu des conditions les mieux combinées pour procurer cette réforme.

RÉCLUSION séparée; dépense. 433

Quand on réfléchit que les chambres législatives ne reculeraient pas devant le vote de quatre-vingts ou cent millions pour entreprendre une guerre étrangère nécessitée par l'intérêt ou l'honneur national et que quelques écrivains se plaisent avec une sorte d'affectation à désespérer de leur concours pour l'accomplissement d'une œuvre aussi patriotique, aussi salutaire, que l'assainissement moral des prisons, on se demande si des ennemis permanens, intérieurs, ne s'inquiétant des lois sociales que pour en éluder le joug ou pour les violer par des attentats continuels, ne sont pas aussi dangereux que des étrangers jetés le plus souvent dans les hasards d'une guerre plutôt par point d'honneur na^ tional, que par l'effet du ressentiment d'une offense réelle.

Pour moi , j'aurais peine à expliquer cette espèce de contradiction dans des corps politiques, si les passions sous l'influencedesquelles uneguerresedélibère et se décide presque toujours n'étaient pas plus fortes et plus déterminantes que la froide raison, qui pèse et calcule toutes choses. Mais , au lieu de nous préoccuper pour le service des prisons d'une dépense aussi considérable que celle d'une guerre, songeons qu'il ne s'agit présentement que d'assurer par des subsides sagement limités, l'exécution des quelques esir. 28

434 RÉCLUSION sépa.ri5e; dkpense.

sais propres à servir de jalons au gouvernement pour arriver par degrés à la conversion de tous nos établissemens de détention en maisons cellulaires pour prévention ou pour peine.

En procédant de la sorte, la considération de la dépense ne saurait plus être un obstacle, car en entrant dans le fond de la question, il est constant, que si la réclusion séparée exige plus de frais de construction que la communauté, pour atteindre son but , elle exige en revanche moins de terrain que celle-ci. D'un autre côté, le travail des détenus est plus productif dans le premier système; et k cet avantage il convient d'ajouter les ressources que doit faire refluer dans le trésor l'adoption sinon entière au moins partielle du principe en vigueur en Amérique et en Angleterre : que le produit du travail du détenu appartient à l'état.

Ce principe, en effet, est incontestable, si on l'envisage sous un point de vue purement doctrinal ; car le condamné étant l'esclave de la peine , la société, à la rigueur, ne lui devrait qu'une habitation salubre ; ce serait à lui à fournir à sa nourriture et à ses autres besoins. Toutefois, pour ne pas demander au détenu sans moyens d'existence une chose impossible , la société l'a mis à même de travailler durant tout le temps de sa détention, et elle s'est

PECULE DU LIBÉRÉ. 4^5

chargée de pourvoir, à ses propres frais, aux dépenses qu'entraînent sa nourriture et son entretien : c'est ce qui explique pourquoi, dansles pays qne nous venons de nommer, l'état s'est approprié la totalité du produit du travail exécuté par le prisonnier.

La France s'est montrée jusqu'ici plus généreuse, sous ce rapport, que l'Amérique et l'Angleterre, et j'avoue que, sans approuver dans toute son étendue la réserve faite par elle , dans le régime actuel, au profit du détenu, sui le produit de son travail, je verrais avec chagrin qu'en se rendant maîtresse de ce produit tout entier, elle traitât le détenu, au moment de sa libération, avec autant de parcimonie que l'Amérique.

Ceci me conduit à parler des circonstances et des précautions qui doivent accompagner l'élargissement du condamné qui aura subi sa peine , suivant le mode de la réclusion séparée. La libération dans la vie d'un criminel est, pour ainsi dire, une renaissance ; du moins elle peut l'être , si l'on sait combiner habilement les instructions et les habitudes de la prison avec le principe de l'isolement, si puissant comme barrière et comme préservatif.

Lorsque le dernier jour de la peine serait venu, je souhaiterais que le condamné , après avoir dépouillé les habits de la prison et s'être revêtu de

436 PÉCULE im LIIÎÉRÉ.

ceux de travailleur libre, qui lui seraient donnés par l'administration , fût conduit devant le dii ecteur, et que celui-ci, après lui avoir remis une somme d'argent destinée à pourvoir à ses frais de route et à ses premiers besoins , lui représentât en peu de paroles, que son avenir dépendait de sa propre conduite ; qu'il était rendu à la société avec une profession utile, des habitudes régulières, laborieuses , et avec des ressources suffisantes, soit pour se rendre à sa destination , soit poui^ y attendre de l'ouvrage pendant quelques jours; que, bien des ouvriers honnêtes, en quittant leurs familles, ne trouvaient pas dans les faibles secours qu'ils recevaient de leurs proches, les mêmes avantages ; que, cependant, par leur intelligence et leur activité, ils parvenaient à gagner leur vie honnêtement ; que , mieux doté qu'eux , ce n'était pas trop lui demander que de leur ressembler.

En Amérique, à la sortie d'un détenu, on lui rend les vêtemens qu'il portait au moment où il a été écroué, et, quand ils sont en mauvais état , on lui en fournit qui ne sont pas toujours neufs et qu'on prend dans le vestiaire de la prison. Quant au pécule qu'on lui remet, pour se rendre au lieu de sa destination, il varie de 5 liv. à 25 liv. (de i à 5 dollars) y les détenus qui sortent du pénitencier-modèle