CONDAMNÉS
dont les utiles recherches ont fait connaître l'état le plus récent des colonies australes, que la cause de la déportation est perdue, et que, tôt ou tard, l'Angleterre prendra le parti de rayer cette peine de son code. L'expérience de cette nation a mis en lumière deux vérités importantes à savoir :
Que des condamnés réunis par voie de déportation dans un même lieu , avec une liberté entière de communication, se corrompent mutuellement; que cette corruption est un tableau révoltant pour les émigrans libres, quand elle ne s'étend pas jusqu'à eux , et que les agens de la fotce publique ne sont pas eux-mêmes à l'abri de son influence ;
Que lorsque la déportation a pour effet de contribuer, en réalité ou en apparence, à la prospérité des colonies où sont relégués les condamnés, les malfaiteurs de la métropole puisent dans cette prospérité un véhicule et un encouragement au crime, et se hâtent d'acquérir des titres à la déportation.
Si les esprits éclairés et judicieux paraissent désabusés des prétendus avantages des colonies forcées , appliquées aux condamnés , ils ne sont pas également persuadés de l'inutilité de ces colonies appliquées aux libérés. Plusieurs écrivains très éclairés tels que MM. Huerne de Pommeuse, de Beaumont,
COLONIES forcées; de Tocqueville et M. Béranger, ont proposé rétablissement de colonies agricoles pour y recevoir nos 75,000 mendians, nos indigens et nos nombreux libérés. A l'appui de leur proposition ces écrivains ont cité l'exemple de la Hollande et celui de la Belgique.
Dans ce dernier pays ainsi qu'en Hollande , les colonies agricoles se divisent en colonies libres et en colonies forcées. Les colonies libres sont occupées par des orphelins, des enfans trouvés, des vétérans avec leurs familles et des ouvriers; les colonies forcées, par des mendians. En Hollande les habitans des colonies se livrent aux travaux de la terre ou aux arts industriels. En Belgique, les colons et les individus attachés à leurs exploitations ne s'occupent que d'agriculture. Les colonies belges sont entretenues par la bienfaisance publique, les subsides du gouvernement et par les capitaux provenant des produits obtenus par les colons.
En i836, les recettes générales se sont élevées dans ces dernières colonies à i65,4i3 fr. et les dépenses à 245,108 fr. La valeur des produits récoltés ne compte guère que pour 5o,ooo fr. dans le chiffre des recettes. Le surplus des ressources consiste en dons, en deniers résultant d'emprunts contractés par la société fondatrice des colonies, et en sub-
ventions fournies par le gouvernement. Les emprunts s'élèvent, en totalité à 1,699,470 fr., sur quoi il a été remboursé par la société en divers paiemens jusqu'au i^^ janvier iSSy, 283,697 fr. sauf ce qui pourrait avoir été remboursé depuis la révolution de i83o par le prince Frédéric des Pays-Bas sur les emprunts qui avaient été faits antérieurement à Amsterdam et qu'il avait garantis. La société a cessé de payer les intérêts de ces emprunts, depuis i83o. Les documens qui précèdent sont extraits des réponses faites le 2 février 1837, par la commission administrative des colonies belges à une dépêche du ministre de la justice de Belgique du 18 janvier. Ces réponses renferment le bilan des colonies et prouvent qu'elles sont en pleine décadence.
L'état financier des colonies hollandaises , à la même époque, c'est-à-dire, en i836, n'offrait pas sans doute le même tableau , mais les dépenses étaient loin d'être balancées par les recettes, quoique celles-ci fussent alimentées en partie par des dons volontaires, des legs et par des subventions du gouvernement.
Voici, d'après les chiffres consignés par M. Ramond de la Sagra dans l'ouvrage qu'il a publié sur roîganisation des colonies belges et hollandaises,
COLONIES forcées;
quelle était la situation de ces dernières colonies en i836: (i)
Dépenses 1,680,209 florins.
Kecettes i,435,6o6 «
Déficit... 244>6o3 florins.
Ce déficit a été couvert par un subside du gouvernement. L'auteur que nous venons de citer observe toutefois que l'habile gouverneur des colonies hollandaises espère le combler à l'avenir , à l'aide du produit des ateliers qu'il a nouvellement étaljlis.
Il est à propos d'observer, que les colonies belges et hollandaises ne renferment aucun condamné libéré excepté des vagabonds , et encore ceux-ci ne sont formés en colonies que dans la Hollande, à côté des mendians. L'exemple de ces deux pays n'est donc pas concluant pour la France, où il serait question de créer des établissemens coloniaux, nonseulement afin d'y placer des mendians, mais pour y reléguer les condamnés qui sortent des bagnes, des maisons centrales et des autres prisons du royaume.
C'est dans la Nouvelle-Galles du Sud, ce n est que là qu'il serait judicieux de prendre des points de comparaison. Or, ce que nous savons des colonies pénales
(i) Vojage en. Hollande et en Belgique , Paris, 18 37, tom. i, p. 179 el suiv.
LIBIÉRJKS. 4<79
de cette contrée n'est pas fait, ce semble, pour encourager le gouvernement et la bienfaisance publique à rassembler dans des localités spéciales des hommes enclins par perversité à opprimer leur semblables, à se couvrir de leurs dépouilles, quelquefois même de leur sang et à braver Fautorité des lois. Je sais bien qu'ils ne seraient dirigés sur les colonies projetées qu'après l'accomplissement de leur peine dans les prisons et que l'on paraîtrait compter pour leur amendement sur l'intimidation produite par celles-ci et sur l'influence des exhortations morales qui leur seraient adressées fréquemment durant leur captivité. Mais comment se flatter de cette espérance avec le régime actuel de nos maisons de détention , comment s'en flatter même avec des pénitenciers organisés d'après le système silencieux ! Croit-on que des hommes asservis à la loi du silence pendant des années entières à l'aide des châtimens les plus sévères ne s'entretiendraient les uns avec les autres dans des colonies que pour bénir la société de sa prévoyance et de sa générosité? n'est-il pas probable plutôt que pour se dédommager de leur long mutisme ils blasphémeraient contre elle et contre ses institutions les plus sacrées? D'ailleurs, quelle discipline ne faudrait-il pas pour maîtriser des hommes qui feraient servir le produit de
48o COLONIES forcées;
leur travail si toutefois ils voulaient bien travailler, à toutes sortes d'excès ; quel appareil de force militaire et de police n aurait-on pas à déployer au milieu d'une population dont le vice serait la principale idole et qui ne trouverait dans son propre sein que de pernicieuses leçons et des occasions de faillir : enfin de quelle manière parviendrait-on à fondre Tordre, à introduire la civilisation dans des colonies qui auraient des prisons pour pépinières! En vérité, je m'y perds.
La population de la Nouvelle-Galles qui offre un mélange d'êtres criminels, vicieux et d'êtres honnêtes, offre à l'observateur le contraste du vice et delà règle. Le convict émancipé peut céder à l'un ou à l'autre suivant ses bonnes ou ses mauvaises inspirations ; il n'est pas fasciné par l'abrutissante monotonie du vice. Mais dans une communauté de libérés, les meilleurs seraient taxés de mauvaise foi et d'hypocrisie par ceux que la prison n'aurait pas corrigés et l'on peut affirmer, sans crainte d'être démenti , que de pareilles colonies seraient souillées continuellement par des excès et des désordres révoltans.
L'empire avait créé des bataillons coloniaux où les grandes villes versaient la partie pauvre, fainéante et dégradée de leur jeune population. Le recrute-
ment de ces bataillons était forcé , ou pour mieux dire arbitraire et, indépendamment des avantages que le public en retirait, les parens y trouvaient de leur côté un rempart contre la désolation et l'opprobre qui menacent aujourd'hui sans remède ceux dont les fils vivent dans un état de vagabondage ou en rébellion habituelle contre les devoirs et les lois de la société. Malgré la discipline redoutable établie dans les bataillons coloniaux , malgré la force que l'unité régimentaire prétait à cette discipline, les hommes énergiques placés à la téte des cadres éprouvaient les plus grandes difficultés pour subjuguer la soldatesque dont ils étaient formés. Que serait-ce donc s'il était nécessaire d'organiser et de policer une colonie de libérés ? Il ne faudrait pas moins que des lois draconiennes pour la faire subsister, et ces lois sont antipathiques aux mœurs françaises.
Examinons à présent si des colonies organisées sur le modèle de celles de la Nouvelle-Galles, c'est-àdire habitées par des libérés et par des individus appartenant à la partie saine de la population auraient chez nous plus de chances de succès et de durée: je suis loin de le penser. Il serait d'abord impossible, à moins d'exciter un récri universel parmi les honnêtes gens, de déclarer les libérés admissibles aux n. 3j
ffil COLONIES FORCKFS ;
fonctions pnl)liques , ou même aux simples emplois dépendant de l'administration , conformément à la coutume établie dans les colonies australes. La ligne de démarcation que cette impossibilité morale établirait entre les babitans , serait une cause permanente de collisions et de troubles dans le sein des colonies, et il serait d'autant plus difficile d'y remédier, qu'il existe comme on sait en France , une répulsion invétérée dans toutes les classes de la population à l'égard des libérés.
D'ailleurs, il ne faut pas se dissimuler que la coutume que nous venons de rappeler n'a pu entrer jusqu'ici dans les mœurs des babitans honnêtes de la Nouvelle-Galles , lesquels n'ont cessé au contraire de protester contre l'immoralité de cette coutume. De plus , bien que les colonies australes doivent être considérées comme le patrimoine des déportés émancipés , suivant le principe et le but de leur institution, les émigrans libres éprouvent une invincible répugnance à voir en eux des égaux, car ils savent qu'avant leur émancipation ces hommes, étaient réputés par la flétrissure même de leur état , des esclaves domestiques dans les fermes où ils étaient employés et que , s'ils sont réhabilités aux yeux de la loi par l'effet de l'accomplissement de leur peine, ils ne le sont pas aux yeux de la morale.
Parmi ces difficultés et à leur tête il convient de placer la fainéantise des malfaiteurs qui la plupart sont inhabiles à l'exercice de toute profession utile; il en est du travail comme des maximes de la morale : quand on s'y est appliqué durant la première jeunesse, on peut après l'avoir quitté , se réconcilier plus tard avec lui ; les bras reprennent leur ancienne vigueur et leur ancienne souplesse. Mais lorsqu'on s'est livré de bonne heure au vagabondage et qu'on a vécu de rapines dans les grandes villes, où ce genre de vie est si facile , on est rétif à toute espèce de travail régulier, à moins qu'on ne soit contraint d'en faire l'apprentissage sous les verrous d'une prison , auquel cas, force est bien de se conformer à la discipline commune. L'aversion que les convicts déportés dans la Nouvelle-Galles manifestent pour les travaux de la terre, est plus forte que pour aucune autre espèce de travail, et la raison en est qu'ils ont à défricher une terre vierge , tâche pénible et qui exige une opiniâtreté dont l'homme laborieux par principe et par goût est seul capable; on rencontrerait une aversion égale chez nos libérés s'ils étaient relégués dans des colonies agricoles.
En effet, sans compter qu'ils auraient à faire valoir des terrains incultes , tels que nos communaux
qu'on voudrait leur assigner; ils seraient obligés de
/|84 coLOTSiES forcées; libérés.
s'adonner à la profession qu'ils auraient eu le moins d'occasion d'apprendre, ayant presque tous été élevés à la ville; de là des résistances , des rébellions, des tentatives d'évasion. Les arts industriels sembleraient devoir promettre une exploitation moins hérissée de difficultés; mais resterait l'obstacle immense d'une agglomération de libérés placée en regard d'une agglomération d'honnêtes gens, les uns déshérités par leur qualité même de libéré de l'estime publique , ainsi que des privilèges et des honneurs de la cité, les autres investis, à leur exclusion , de ces avantages. 11 faudrait, de toute nécessité, à Tégard des colons deux poids et deux mesures dans l'ordre civil comme dans l'ordre pénal. Or, cette inégalité érigée en loi au milieu d'une population soumise aux mêmes autorités rendrait l'administration impossible.
J'ai démontré que la surveillance devait être abolie ou tout ou moins réduite dans des cas déterminés, (i)
J'ai prouvé que le patronage appliqué aux libérés adultes serait sujet à de graves inconvéniens, surtout dans l'hypothèse de l'adoption de l'emprisonnement individuel, et qu'en dernier résultat, il
(i) Tout ofi qui va snivro jusqu'à la fin du volume est nouveau.
HÉSUMÉ. 485
aurait les mêmes conséquences, que la surveillance par rapport aux libérés qui en seraient l'objet.
J'ai établi enfin, d'après l'exemple des colonies australes fondées par l'Angleterre, que les colonies forcées avaient manqué leur but, soit comme moyen de répression à l'égard des condamnés, soit comme moyen de réforme à l'égard des libérés, et que dèslors de pareils établissemens introduits en France ne seraient pas moins infructueux.
La surveillance n'étant et ne pouvant être qu'une mesure purement comminatoire, qu'un épouvantail; d'un autre côté, la disposition du code pénal qui mettait les libérés assujettis à la surveillance à la disposition du gouvernement ayant été supprimée par la loi du a8 avril 1 832 qui a modifié ce code, la société n'a-t-elle pas droit à des garanties telles que ses membres ne soient pas exposés sans cesse aux tentatives coupables de cette classe d'individus?
Le législateur, en déclarant que le vagabondage était un délit a fourni à la société le moyen de se défendre contre les manœuvres et les entreprises des gens sans aveu, qui lui inspirent une juste défiance ; afin qu'on ne pût pas se méprendre sur le sens légal du mot vagabondage, il a défini l'individu qui se rend coupable de ce délit ou le vagabond,