EXERCICE DE LA SURVEILLANCE A PARIS

qui ont hérité sous ce rapport de la juridiction de la police administrative.

Le passeport du libéré est marqué dans le nouveau régime de la surveillance, comme il l'était dans l'ancien , de la lettre indicative de la catégorie de condamnés à laquelle il a appartenu. Cette lettre est manuscrite. Pour le forçat c'est une F., pour le réclusionnaire une R. et pour le correctionnel un C. Ce signe est connu de tous les fonctionnaires ou agens de la force publique , appelés à concourir à la surveillance , et généralement de tous les aubergistes et logeurs.

Les formalités légales qui accompagnent l'état de libération des condamnés , étant suffisamment connues au moyen des explications que nous venons de donner, il nous reste à parler de l'exercice de la surveillance : la durée de celle-ci est limitée ou illimitée, selon la nature de la peine infligée au coupable. Ainsi , les individus condamnés aux travaux forcés à temps et à la réclusion , demeurent placés à l'expiration de leur peine , sous la surveillance de la haute police pendant tout le cours de leur vie. Quant aux individus condamnés à l'emprisonnement pour vagabondage ou autres délits, ils ne sont passibles de la surveillance, que lorsque la loi le porte expressément et pendant le temps qu'elle a déterminé.