CHAPITRE XI

De l'impâtt-^Besoins publics auxquels il est appliqué.-— Sa division en contribn* tion directe et contribution indirecte. — DeFimpôt sons l'ancienne monarcbie et depuis la réyoIution.>— Motion faite dans la Convention pour exempter le pauvre de Timpôt. — Opposition de Robespierre* — - Impôt progressif. — Son iniquité. — Contribution indirecte. • — Des rapports de cette contribution avec le bien-étrc du peuple. — Des causes qui la rendent seule compatible avec ses facultés contributives. — Avantages qui compensent pour lui la chaîne que lui impose cette forme d'impôt. — Stérilité des taxes somptuaires. — Transformation de l'impôt en richesse publique par l'intervention prudente et féconde du pouvoir social. — - Des gouverucmcns à bon marché, (i)

Il pourra paraître extraordinaire, au premier aperçu, que je fasse figurer l'impôt parmi les préservatifs capables d'opposer une barrière à l'invasion du vice. En effet, l'impôt, à ne considérer que le sacrifice qu'il fait peser sur tous ceux qui le paient, doit être une charge plus lourde et plus pénible pour le pauvre que pour le riche, puisque celui-ci, après l'avoir acquitté, ne laisse pas d'avoir du superflu, et

(r) Ce chapitre a élé retouché dans quelques parties.

DOCTRINES BIVEBSES

quelquefois un superflu considérable , tandis que le pauvre est obligé de le prélever sur son salaire , ce qui semblerait, au dire de plusieurs, devoir le conduire à la misère et, par suite , à des industries illicites.

Cette dernière thèse a donné lieu à tant de commentaires, à une polémique si ardente de la part des philosophes et des économistes, qu'elle est devenue un véritable lieu commun, sans avoir cessé pourtant de préoccuper plus ou moins les esprits, comme si l'impôt cachait, dans son établissement et dans sa perception , une sorte d'exaction contre laquelle le pauvre ou ceux qui ont pris en main, d'office, la défense de ses intérêts, ne sauraient trop protester.

Les abus auxquels l'administration des deniers publics a donné lieu sous tous les gouvernémens , même sous les gouvernémens représentatifs, institués principalement pour veiller au bon emploi des finances de l'état; ces abus, dis- je, ont non-seulement rencontré dans des écrivains courageux de sévères et honorables censeurs , mais ils ont suscité des esprits systématiques ou exaltés qui se sont attaqués à l'impôt lui-même, et l'ont flétri dans son principe, sans vouloir tenir compte des avantages sociaux qui en découlent.

Il serait injuste de confondre parmi ces derniers

SUR l'impôt. 169

écrivains , ceux qui , dans un but d'humanité plus louable qu'éclairé, se sont élevés contre une certâine espèce d'impôt qui frappe sur les objets de consommation. Ici l'attaque est circonscrite, elle est restreinte à un impôt déterminé, dont la matière est indispensable à l'existence du pauvre. C'est sous le seul point de vue de l'intérêt des classes laborieuses, que cet impôt, connu sous le nom de contribution indirecte^ a excité la critique des écrivains dont nous parlons. Quoiqu'il en soit, et malgré les sentimens généreux qui ont inspiré cette critique, je crois, et j'espère démontrer, que la contribution assise sur les objets de consommation du pauvre comme sur ceux du riche, est en réalité, si l'on considère l'emploi donné aux ressources qu'elle produit, moins une charge pour le pauvre, qu'un moyen de travail, de protection, d'assistance et d'instruction pour lui et sa famille.

Il m'a paru d'autant plus important d'entreprendre cette démonstration, qu'elle doit avoir pour effet, non-seulement de restituer à l'impôt en général , son véritable caractère , son incontestable utilité, mais d'établir que l'impôt indirect est le seul qui soit en rapport avec les habitudes et les facultés contributives des classes pauvres , ou tout au moins, le mieux approprié à la position de celles-ci.

J^ DE l'impôt J BE^OmS PUBLICS

Envisagé sous les divers'points de vue que je viens d'indiquer, l'impôt m*a paru de nature à être compris au nombre des préservatifs qui pouvaient écarter le vice et la misère de la masse des travailleurs.

L'ouvrier est si peu soucieux du lendemain , lors même qu'il est père de famille, que s'il était exempté de l'impôt à condition de pourvoir lui-même à une partie seulement des besoins qui lui sont propres , ainsi qu'à sa famille, et qui sont défrayés par les deniers publics, il serait réduit au plus affreux dénûment: ainsi , ses enfans ne recevraient point d'éducation; en cas de maladie , il serait privé lui et les siens de secours et de l'assistance du médecin; dans sa vieillesse et dans l'âge des infirmités , il ne saurait où reposer sa tête. Je me borne à indiquer ici quelquesuns des avantages que le pauvre obtient au prix de l'impôt, me réservant d'en signaler d'autres tout-àl'heure.

L'état est l'assemblage des diverses corporations politiques existant sur le territoire d'un peuple, ayant toutes pour base la famille. Aussi , pour désigner l'état, c'est-à-dire, l'être moral qui représenté une nation^ fait-on souvent usage de ces mots , la grande famille. Les aggrégations dont Tétat se compose ont à pourvoir à deux espèces de besoins. Les uns sont locaux et renfermés dans l'iinilé adminis*-

AUXQUELS IL EST APPLIQUÉ. l'JJ

trative de Taggrégation ; les autres sont généraux et touchent à Tintérét de la communauté tout entière ou de l'état. Ces besoins , qui constituent la civilisation d'un peuple y sont satisfaits par un prélèvement opéré sur le revenu net de chaque habitant possédant un fonds de terre , ou sur le profit de l'industrie. Outre ce prélèvement qui reçoit le nom d'impôt, de contribution, détaxe, et qui est perçu directement d'après des rôles nominatifs dressés d'avance , il existe un autre impôt , créé dans le même but que le premier, et qui frappe indirectement sur les personnes, quoiqu'il soit assis sur des objets susceptibles de consommation.

Quiconque nierait, je ne dis pas la réalité mais l'utilité des besoins publics qui intéressent une commune, un arrondissement, un département, ou l'état, se déclarerait par cela. même l'ennemi de toute civilisation. L'impôt est une dette de l'habitant envers la cité, et du citoyen envers la patrie. C'est le prix des avantages sociaux dont le contribuable jouit tout à-la-fois, et comme membre de l'unité communale et départementale, et comme membre de l'unité territoriale suprême, qui esl l'état.

L'impôt est tme charge publique dont le pouvoir a quelquefois abusé en l'aggravant avec excès; mais cette aggravation est plus souvent encore la faute

17a DE l'iBIPÔT, sous l'aNCIENNE MONARCHIE,

des circonstances que celle du pouvoir. Dans les pays libres, l'assiette, la quotité et le mode de répartition de l'impôt, sont la matière de tant et de si vifs débats , qu'il est à-peu-près impossible que tous les intérêts sur lesquels il peut être assis , n'aient pas été entendus, pesés, balancés entre eux, et qu'en résultat, justice n'ait pas été rendue à tous. Cependant les choses d'utilité publique sont généralement si peu appréciées, bien qu'en définitive elles apportent une amélioration notable à chaque intérêt privé, qu'il n'est pas de contribuable qui ne supporte avec regret, la part qui lui est afférente dans la répartition de l'impôt. Plus il possède de richesses et de niatières contributives, plus il déclame contre la taxe exigée de lui , tant l'intérêt personnel est aveugle et injuste.

Cette tendance à se récrier chez nous , contre Ténormité des impôts, ne date pas d'aujourd'hui ; elle se manifeste à toutes les époques de la monarchie, et Ton peut affirmer que jamais la plainte ne fut moins fondée qu'à présent. Les économistes et les écrivains les plus opposés à notre système actuel d'impôts, conviennent tous qu^en aucun temps, les frais de perception n'ont été plus modérés ; or , si l'on veut se rappeler les rapines odieuses auxquelles les traitans se livraient autrefois , à l'occasion de la

ET DEPUIS LA. RlivOLUTlOW. I73

levée des tributs de tous genres qui leur étaient affermés , on reconnaîtra sans peine que, sous ce rapport , le présent ne saurait être mis en parallèle avec le passé, dont les troubles et les malheurs eurent pour principale cause la mauvaise administration des finances.

Lorsque la révolution de 1 789 vint mettre à découvert et cicatriser les plaies dévorantes du régime fioaucier de Tancienne monarchie, le tiers-état, c'est-à-dire le peuple, supportait seul tout le fardeau des impôts. L'Assemblée constituante substitua l'égalité des charges publiques aux immunités des castes privilégiées , en même temps qu'elle proclama l'égalité des droits politiques à la place du monopole de ces mêmes droits. Les deux assemblées qui la suivirent , ayant à lutter contre leurs propres dissensions et contre la fureur des partis , durent re» noDcer momentanément à organiser l'intérieur du pays d'une manière systématique et durable. Chargées du fardeau des affaires dans un temps de détresse , et ayant à pourvoir par-dessus toutes choses à la satisfaction d'un intérêt démocratique exalté et tout pui3sant , cet intérêt fut flatté et caressé de telle sorte que, plusieurs membres de la Convention proposèrent d'afiranchir de l'impôt , tout citoyen qui serait reconnu avoir moins que le nécessaire.

1^4 i>E l'assiette de l'impôt

La grande autorité financière de Fépoque , Gambon, s'éleva avec force contre cette proposition , en disant ; qu'il ne fallait pas lier le corps législatif en administration et en finance^ par des principes absolus et des théories le plus souvent impraticables. Il ajouta quelques mots sur l'inconvénient d'exempter de l'impôt , de prétendus nécessiteux , et d'autres membres soutinrent après lui que Iç plus noble attribut d'un citoyen , quelle que fût sa situation , était de contribuer pour sa part , et dans la proportion de ses ressources , aux charges publiques. Robespierre fit entendre en cette occasion , des paroles que je crois devoir transcrire ici :

« J'ai partagé un moment l'erreur ' qu'on vient « d'émettre, je crois même l'avoir écrite quelque a part î mais j'en reviens aux principes et je suis « éclairé par le bon sens du peuple qui sent que « l'espèce de faveur qu'on lui présente est âne inct jure. En effet, si vous décrétez constitutionnel « lement que la misère excepte de l'honorable oblige cation de contribuer aux besoins de la patrie, <r vous décrétez l'avilissémetit de la partie la pliis « pure de la nation , vous décrétez l'aristocratie des <c richesses; bientôt il s'établirait une classé d'ilotes-, « et l'égalité -, la liberté périraient pour jamais, a N'ôtez point aui citoyens ce qui leur est le plus