CHAPITRE V

Applicatior du prircipe aux créarces rées

d’ur cortrat syrallagmatique

Il pourrait peut-être sembler, à un examen superlficiel, que la nature des rapports de droit synallagmatiques, où chacune des parties contractantes est à la fois créancière et débitrice, vint contrarier la réalisation du principe que nous avons établi. Supposons, par exemple, un contrat de vente. Le vendeur est créancier du prix, mais il est en même temps débiteur; il doit faire la délivrance de la chose vendue; il est responsable de ses vices cachés, il est tenu de s'abstenir de troubler l'acheteur dans sa possession et même de le protéger, et, le cas échéant, de l’indemniser des évictions et des troubles provenant d’un tiers (garanties de vices, du fait personnel, d’éviction).

Or, l’on pourrait être tenté de se demander si l’en- P.H. -4

semble des droits et obligalions du vendeur ne forment pas dans son patrimoine un tout indivisible, de telle sorte qu'il ne puisse céder à un tiers la créance du prix contre l'acheteur sans céder simultanément et nécessairement les obligations qu’il a envers ce dernier. Cette cession ne pourrait dès lors être opérée que si le cessionnaire consentait à prendre à sa charge les engagement et les diverses responsabilités du vendeur. Cela étant, il est clair que ce consentement du cessionnaire ne saurait résulter de l'endossement ou de la tradition de l'acte contenant la simple stipulation du prix de

vente.

D'autre part, remarquons que cette cession des obligations du vendeur ne saurait avoir lieu qu'avec l'assentiment de l'acheteur. L'opération juridique analysée se décompose en effet en une cession de créance et en une cession de dettes simultanées, Or, une cession de dettes ne peut se faire sans la volonté du créancier. Jusqu'à l'adhésion de ce dernier, la convention de cession passée entre les deux débiteurs successifs constitue un simple projet (1). Le vendeur ne pourra donc céder à un tiers ses obligations envers l'acheteur qu'avec la volonté de celui-ci. Or, de ce que l'acheteur ait con-

senti à l'insertion, dans l'acte de vente, de la stipulation

(1) GauDEMET : Etude sur le transport de dettes à titre particulier, 1898. — PLanior, Droil civil, tome 2, n° 395, édit. 1905.

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du prix payable au © porteur de la grosse », il ne résulte nullement qu'il ait consenti à la substitution des porteurs sucessifs au vendeur quant aux responsabilités de ce dernier.

En somme, l'objection pourrait être résumée ainsi : la créance du vendeur formant avec les obligations corrélatives un ensemble indivisible,le vendeur devrait nécessairement céder son passif en même temps que son actif. Or, les clauses à ordre ou au porteur apposées à un acte contenant uniquement stipulation du prix de vente ne feraient apparaître ni lacceptation par le cessionnaire des obligations du cédant, ni l’acquiescement non moins indispensable de l'acheteur au transport de ces obligations.

Cette argumentation sera viciée dans l'affirmation qui lui sert de point de départ. Il n’est point exact que les droits et obligations du vendeur, et, plus généralement, de l'homme engagé dans des rapports synallagmatiques, forment un tout indivisible. Les éléments actifs peuvent être cédés sans que cette cession implique en aucune facon le transport des éléments passifs. La cession d'une créance, même si elle est opérée dans les formes de l’article 1690, n’impose pas au cessionnaire les responsabilités qui incombaient au cédant corrélative-

ment à cette créance. Il ne pourrait y avoir cession de

ces dettes qu’en vertu d'une manifestation expresse de

volonté de la part des deux débiteurs successifs, et, en outre, d’une adhésion du créancier (1).

Lorsque, par suite, pour reprendre notre hypothèse type de la vente, l'acte notarié constatant la créance du prix contiendra stipulation du paiement au porteur, l'insertion de cette clause n'entrainera pas de la part de l'acheteur (créancier des obligations du vendeur) acquiescement à la transmission aux porteurs successifs des dettes du vendeur. La négociation ne portera que sur la créance du prix. Elle ne porterait sur les engagements et les responsabilités du vendeur que s'il y avait eu à cet égard manifestation expresse de volonté de la part du vendeur, du porteur du litre et de l’acheteur créancier de ces engagements. En l'absence de semblables déclarations de volonté, le vendeur reste débiteur envers l’acheteur, la créance du prix est seule transmise et négociable.

On voit donc que rien ne s'oppose à ce que les créan-

(1) Nulle disposition légale ne s’opposant à la transmission des dettes dans notre droit, il faut en admettre la légitimité au nom du principe de la liberté des conventions (GAUDEMET, loc. cit.; SALEIL- LES, Théorie de l'obligation, p. 72, 74; PLANIOL, tome 2, n° 398. Contra : LAURENT, tome 25, n° 211).

Alors même que la conception théorique de l'obligation que se sont faite les rédacteurs du Code civil ne s'adapterait pas à la cession de dettes, on ne voit pas ce qui empêcherait la doctrine d'y substituer une autre conception, et ce qui empêcherait les tribunaux d'en consacrer la conséquence, du moment que les solutions données ne font échec à aucune disposition précise de la loi positive,

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ces nées de contrats synallagmatiques bénéficient comme les autres des formes de négociation des titre à ordre et au porteur.

M. Huc a envisagé la question générale de la cession des créances nées de ces contrats synallagmatiques, mais bien qu’il aboutisse au fond à la même conclusion que celle que nous venons à l'instant de formuler, son raisonnement diffère du nôtre.

« Dans les rapports synallagmatiques, dit-il, où chacune des parties est créancière et débitrice, il y a de part et d'autre un entrecroisement réciproque de créances et d'obligations multiples formant, pour chaque parlie, un tout, un ensemble distinct. C’est cet ensemble qui n'est pas cessible. Rien de plus facile, au conlraire, que de le décomposer, pour en séparer nettement les éléments actifs et passifs qui le constituent.

« Les éléments actifs sont les chefs de demande distincts qui pourront faire l’objet d’une cession, les éléments passifs demeurent incessibles. Mais si les parties ont considéré le tout comme indivisible, la cession de ce tout est impossible, parce qu'elle ne pourrait avoir lieu qu'en transférant une dette, ce qui ne se peut pas (1) ».

Ainsi l’auteur cité n’admet pas la possibilité de céder

les éléments passifs, les obligations corrélatives aux

(1) Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, tome 10, 1897, n° 207, p. 277.

créances nées de contrats synallagmatiques. Il repousse la cession de dette. Et, par suite, il prétend que si les parlies ont considéré l'ensemble de ces créances et de ces obligations comme un tout indivisible, ce tout ne peut faire l'objet d'une cession. Nous, qui admettons au contraire la cession de dette, nous soutenons que cet ensemble, même rendu indivisible par l'intention des contractants, pourrait être cédé en vertu d’une volonté expresse des intéressés. Mais nous sommes d'accord avec le savant auteur pour décider que, si les parties ont entendu séparer les créances de l'ensemble dont il s'agit et opérer la cession de ces seules créances, celte cession est parfaitement valable et laisse subsister les éléments passifs à la charge du débiteur primilif. Au surplus, nous étendons à la transmission des créances par la voie des clauses à ordre et au porteur la solution que M. Huc donne à l'égard de leur cession en général.

Parvenus à ce point de notre étude, nous pouvons enfermer nos recherches précédentes dans la formule suivante : toutes les créances, civiles ou commerciales, constatées par des actes authentiques ou par des actes sous signatures privées, issues de contrats synallagmatiques où de contrats unilatéraux, peuvent êlre transmises à ordre ou au porteur.

Nous devons maintenant déterminer la nature juridique de l'obligation au porteur d'une grosse contenant les clauses dont nous nous occupons et établir les con-

séquences qui en résultent.