CHAPITRE VI

Nature du droit du porteur de ia grosse

Si l'on examine la situation du porteur d’une grosse pourvue de la clause au porteur ou de la clause à ordre, à l'instant où le paiement est exigé, il y a lieu de se demander s’il doit être considéré comme un cessionnaire du créancier ou comme un créancier direct du débiteur. Cette question se pose d’ailleurs, d’une manière très générale, pour tout détenteur d’un titre au porteur ou à ordre.

Une théorie, qui jouit de beaucoup de faveur parmi les jurisconsultes allemands el qui a été consacrée dans une certaine mesure par le nouveau Code civil allemand (articles 130 et 145), soutient que la déclaration unilatérale de volonté lie son auteur, en dehors de toute acceptation par une autre personne. Il n’y aurait donc

pas, en notre matière, à faire intervenir l’idée de contrat.

Par le seul fait de son engagement unilatéral, le débiteur serait tenu vis-à-vis du porteur. La simple souscription du titre ferait naitre l'obligation du débiteur, à l'égard de chaque porteur de ce titre qui serait, dès lors, créancier direct et non cessionnaire. M. Saleilles a résumé la doctrine allemande en ces termes : « La création du titre fonde l'obligation ; celle-ci résulte d’un acte unilatéral, et non d’un contrat. Le droit qui est incorporé au titre ne passe pas aux porteurs successifs par voie de cession, de telle sorte que chacun soit censé tenir son droit d’un précédent porteur ; ni par voie de novation, chaque créancier se substituant l’un à l’autre, mais acquérant un droit propre et direct contre le souscripteur. Le droit qui résulte du titre consiste dans une obligation dont le créancier reste incertain, la volonté incarnée dans le titre constituant un engagement ferme, indépendamment de toule acceplation. Le droit se conserve alors même qu'il n'existe aucun titulaire du droit, comme par exemple au cas de perte du papier, ou dans le cas où il revient aux mains du débiteur. Enfin, l'indétermination sur la personne de l'ayant-droit cesse par la présentalion du titre ; chaque porteur successif est le créancier éventuel : celui-là seul est le cré-

ancier définitif qui présente le titre. » (1)

(1) SareiLLes : Etude sur la théorie générale de l'obligation d'après le projet de Code civil pour l'empire allemand, 1901. n° 277, p. 314.

En d’autres termes, la rédaction du titre crée, par elle-même, l’obligation. Sans doute la détention du titre par une autre personne que son souscripteur est nécessaire pour que l'engagement puisse avoir un effet pratique, car il est manifeste que, tant que le titre est encore aux mains du souscripteur, celui-ci ne peut faire valoir lui-même le droit qui s’y trouve incorporé : mais l'obligation n’en existe pas moins dès le moment de la souscription ; c'est de celle-ci même qu'elle est née.

Ces conceptions paraissent jusqu'ici peu propres à s’acclimater en France (1). L'idée même qui leur sert de point de départ ne semble pas admissible. Elle constitue, à notre sens, une erreur sur l'efficacité juridique de la volonté individuelle. Quelque puissance juridique qu'on attribue à la volonté d’un individu, quelque souveraineté qu’on lui reconnaisse sur elle-même, on est bien obligé d'avouer qu’elle demeure sans effet à l'égard des tiers. Il ne me suffit pas, pour être obligé vis-à-vis de quelqu'un, de vouloir m'obliger. Il faut de plus que cette personne consente à me tenir pour obligé à son égard. Tant que la volonté unilatérale n’a pas

rencontré une seconde volonté se joignant à elle, il n’y

(1) Admises par certains auteurs, notamment par M. Worms : De la volonté unilatérale, thèse Paris 1891, et par M. SALEILLES, loc. cit., elles sont rejetées par la majorité de la doctrine (War, Traité théorique et pratique des titres au porteur, 1891, tome 1, p. 185 et suiv. — PLANIOL, Trailé de Droit civil, tome 2, 1907, p. 267. — THaL- LER, De la nature juridique du tilre de crédit, 1907.

a pas encore de € vinculum juris », car nul ne peut devenir créancier sans sa volonté. Le lien obligatoire suppose nécessairement le concours et l’enchainement des volontés. Le contrat est la source de toute obligation

volontaire.

Fausse dans sa généralité et dans son fondement même, la construction de la volonté unilatérale comme source d'obligation n’est pas moins fausse dans son application particulière à la matière des titres négociables. En effet, si le signataire du titre s’est, par le seul fait de sa souscription, engagé envers tout porteur quel qu’il soit, il faut décider logiquement qu'il est tenu, en vertu de cet engagement unilatéral, à s'acquitter même entre les mains d’un porteur de mauvaise foi, même entre les

mains d'un voleur. Or il est évident que le souscripteur n'a pas entendu s'engager envers des porteurs de cette catégorie. On aboutit ainsi à une contradiction qui consiste à s'appuyer sur la volonté du souscripteur pour mettre à sa charge une prétendue obligation qui ne résulte certainement pas de sa volonté. Et cette contradiction est inévitable dans le système que nous combattons. Puisque le souscripteur s'est engagé unilatéralement, il n’a pas voulu, par hypothèse, s'inquiéter des circonstances dans lesquelles le porteur aura acquis le litre. Il doit donc payer au voleur, parce que l'engage-

ment unilatéral implique théoriquement qu'il l'a

voulu (1). D'autre part, il est manifeste qu'il n'a pas voulu une telle conséquence. L'antinomie est donc fla-

grante entre le principe et sa conséquence strictement logique.

Accorderait-on au souscripteur une exception de dol pour repousser la demande en paiement du porteur de mauvaise foi ou du voleur ? Cela serait à coup sûr équilable, mais constituerait en même temps une méconnaissance de l'obligation de s'acquitter envers n’importe qui, obligation logiquement impliquée dans l’engagement unilatéral. Le tempérament d'équité serait

ainsi lui-même en opposition avec la théorie.

En réalité, le seul moyen de rester fidèle à la notion de l'obligation est de placer à l’origine de la souscription d'un titre une obligation préexistante. Le signataire d'un titre négociable ne contracte pas un engagement nouveau et autonome, mais il reconnaît une dette antérieure. Ce n’est pas par la création du titre qu'il s’oblige ; mais au moment de l’émission du titre, il est déjà tenu par suite d’un contrat. Comme le dit M. Wabhl, « le souscripteur est engagé lorsqu'il se dessaisit, en vertu d'une convention spéciale ou de l'exécution d'une con-

vention préxistante du titre préalablement signé

(1) Cette contradiction a été indiquée par M. Wanz, loc. cit. n's 254 et 373.

Ares

par lui, et non lorsqu'il donne, cette signature. » (1)

Lorsqu'il s’agit d'obligations constatées par des actes notariés, il est manifeste que c’est à la suite d’un contrat que le débiteur s'est obligé.

Mais on na pas tout dit lorsqu'on a constaté que l'obligation du débiteur prend son origine non dans la souscription du titre, mais dans un contrat préexistant. L'idée d'un engagement direct du débiteur envers les porteurs successifs du titre n’est pas incompatible avec notre conception.

On peut en eflet se demander si le débiteur, quoique obligé en vertu d’un contrat, n’a pas, par la souscription du titre, contracté avec les différents porteurs du üitre une série d'engagements, de telle sorte qu'il soit le débiteur direct de chacun d'eux? On peut se demander si, au contraire, les porteurs n'ont point contre le débiteur qu’un droit de créance dérivé, en qualité de cessionnaires du créancier primitif ? (2)

La même question se pose au sujet des titres à ordre. Le débiteur, par la seule vertu de l'endossement au profit du premier créancier, s'est-il engagé au profit de tous les endossataires successifs du titre, de telle ma-

nière que ceux-ci aient contre lui un droit direct et non

(1) WA, loc. cit., n° 256, p.197.

(2) Trsster, note au Sirey, sous Civ. Cass., 9 novembre 1896. S. 1897,11 161:

dérivé? ou bien se trouve-t-on en présence d'un engage- . ment primitif, suivi de cessions successives opérées par voie d'endossement et acceptées à l'avance par le débiteur ?

Si nous interrogeons à cet égard notre jurisprudence, ses réponses semblent assez flottantes et contra- . dtctoires. En matière de titres au- porteur, les arrêts sont en général peu explicites. En faveur de l’idée que le porteur n’est vis-à-vis du débiteur qu'un cessionnaire, on trouve deux arrêts de la Cour de Bordeaux (22 janvier 1839 et 7 février 1846, Sirey 1839, 2, 258, et 1846, 2, 321). En faveur de la thèse qui présente le porteur comme un créancier direct du débiteur, un arrêt de la Cour de Pau du 6 avril 1886 (Sirey 1888, 2, 14) est très affirmatif : Attendu, dit-il, que la conséquence des principes qui lenr sont applicables (aux billets au por teur) est que les billets de cetle nature se transmettent par la simple tradition de la main à la main, sans aucune formalité envers le débileur, ce dernier n'étant obligé qu’envers les porteurs; qu'il suit de là que le porteur est devenu créancier direct du souscripteur et non l'ayant-cause de celui dont il a reçu les billets. » Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1896 se rattache très nettement à la même solution. Cette décision est tout particulièrement intéressante pour nous, parce qu’elle a été rendue dans une espèce où il s'agissait d'une créance constatée par acte

notarié et stipulée « payable au porteur de la grosse du

pos

titre ». L'arrêt s'exprime ainsi : (€ Attendu que, dans ces sortes d'obligations, le débiteur accepte d'avänce pour ses créanciers directs tous ceux qui en deviendront successivement porteurs ; qu’il suit de là que le porteur est investi d’un droit qui lui est propre,etc »(1).

En matière de titres à ordre, la Cour de cassation a consacré, à plusieurs reprises, la théorie de l’engagement direct du débiteur envers les endossataires successifs. « Attendu, affirme un arrêt du 18 mars 1850, que le débiteur, qui s'engage par un titre payable à ordre, accepte d'avance pour créanciers, non seulement le bénéficiaire ou preneur du billet, mais encore tous ceux qui en deviendraient propriétaires par des endossements successifs; à la différence du cessionnaire d'une créance ordinaire, auquel le Code civil accorde contre le débiteur aulant de droits seulement qu'en avait le cédant qu'il représente, le porteur de l'endossement a pour débiteur direct le souscripteur, sans intermédiaire du bénéficiaire et des autres endosseurs, qui ne se représentent pas les uns les autres, mais dont chacun a été, de son propre chef, créancier du souscripteur » (2). Une affirmation identique est reproduite dans un arrêt du 3 juin 1891, où ilest dit que «le porteur

d'un titre à ordre, qui en est devenu propriétaire par

() Sirey 1897, 1. 162. "Dans le même sens, Saleilles, loc, cit. Nes 268, 272, 280, p. 289, 294, 311.

(2) Sirey 1850. 1. 254.

ti

endossement régulier, a pour débiteur direct le souscripteur, sans intermédiaire des endosseurs qui ne se représentent pas les uns les autres » (1). Au contraire, d’autres arrêts admettent qu'il y a plusieurs cessions successives acceptées à l’avance par le débiteur, de telle sorte que la transmission de l'obligation par la voie de l'endossement s’accomplit vis-à-vis du débiteur de même qu'entre le cédant et le cessionnaire (Cass. 8 mai 1878, Sirey 1878. 1. 292; Cass. 7 mai 1879, Sirey 1879, 1. 421, arrêts rendus en matière de titres à ordre constatant des créances de nature civile).

Notre jurisprudence n'apparaît donc pas ferme sur la question qui nous occupe. Les arrêts qui se sont prononcés en faveur de l'idée de l'engagement direct du débiteur envers les porteurs ou les endossataires successifs du titre semblent faire, dans une certaine mesure et d’une façon plus ou moins voulue, une concession aux théories allemandes de l'engagement unilatéral. Nous croyons, avec M. Tissier (2), que ce courant jurisprudentiel n’est pas desliné à se prolonger.

L'idée de l'engagement direct du débiteur envers les détenteurs successifs du titre heurte en effet les dispositions positives du Code civil en matière de formation des contrats. En outre, elle semble contredite par la réalité mème des faits.

(1) Sirey 1891. 1. 296.

(2) Note au Sirey 1897. 1. 161.