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Au premier abord, il pourrait sembler que la doctrine de l'engagement direct trouvât un point d'appui dans l’article 1121 du Code civil qui autorise la stipulation pour autrui. Le débiteur, en s'engageant envers le créancier originaire, ne s'engagerait pas envers tous les porteurs successifs, car la promesse a un caractère essentiellement personnel au débiteur (1), mais c'est le créaucier primitif qui stipulerait pour tous les porteurs. Cette manière de voir ne saurait nous retenir bien longtemps. Que sont, en effet, ces porteurs successifs, au moment du contrat entre le débiteur et le premier créancier, sinon des personnes indéterminées. Or, sans doute, jl est permis de stipuler au profit de personnes indéterminées, mais à conditions que celles-ci soient déterminables. La personnalité des bénéficiaires d'une stipulation est en réalité déterminable dans toutes les hypothèses où la jurisprudence admet la validité des stipulations pour des personnes actuellement indéterminées (2). « Dans ces hypothèses, comme le dit M. Planiol, les tiers appelés à profiter de la stipulation

remplissent une condition qui ne dépend pas de celui

(1) PLANIOL, tome 2, 1907, n° 1017-1039.

(2) Par exemple la stipulation au profit des pauvres d’une ville, au profit des ouvriers dans les cahiers des charges d’adjudication de travaux publics (Poitiers, 20 juin 1889, Dalloz 1$90, 2, 159), l’assurance, « pour le compte de qui il appartiendra » (Cass. 5 mars 1888, Dalloz 1888, I, 365). Cf. sur ces points, PLANIOL, tome 2, ne 1237, édit.

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qui traite en leur nom, ce sont les pauvres d'une commune, les ouvriers employés à un travail, les propriétaires successifs d’un bien. Si le stipulant entend se réserver le droit de désigner lui-même plus tard ceux qui en bénéficieront, en réalité il s’approprie le bénéfice du contrat et la créance ainsi créée reste dans son patrimoine tant qu'il n’en a pas disposé. En d’autres termes, il n'y a pas là une stipulation pour autrui faisant acquérir la créance directement à un tiers (Voir notamment Cass. 15 juillet 1875, I, 77, 1, 26) ». Au contraire, il semble bien que les détenteurs successifs d’un titre à ordre ou au porteur soient des personnes absolu-

ment indéterminées et indéterminables (1).

Au surplus, l’idée de l'engagement direct du débiteur à l'égard des porteurs successifs est peu en harmonie avec la réalité. Que se passe-t-il, en fait? Une personne s'oblige envers un créancier. La forme à ordre ou au porteur donnée au titre n'empêche pas que le rapport de droit ne soit né qu'entre ces deux individus seuls, Les deux parties adoptent, pour des raisons d'utilité pratique, une forme de titre destinée à une facile négociation de la créance, mais il n’en est pas moins vrai

qu’à l'instant où elles contractent, elles seules se con-

(1) « L'engagement envers une personne incertaine froisse la logi. que du droit, dit M. Thaller, et n’est consacré dans le change que que par des raisons de crédit » (Traité de droit commercial, 1904, n° 1502).

ere

naissent, et que c’est leur deux seules volontés qui concourent à la formation du contrat. En d’autres termes, le débiteur s’oblige envers le premier créancier tout seul; seulement il consent, pour lui faciliter le remboursement de la créance, à l'insertion de la clause à ordre ou au porteur, c’est-à-dire qu'il accepte d'avance la cession. Puis la créance ainsi née est l’objet de cessions successives par voie d’endossement ou de tradition. Les porteurs ou les endossataires successifs sont donc des cessionnaires du créancier originaire, n'ayant contre le

débiteur qu’un droit dérivé.

Cette conclusion s'applique également au porteur d'une obligation notariée et au porteur d’un effet de commerce. Nous aurons donc à tenir compte des considérations qui précèdent lorsque nous analyserons dans le détail la situation juridique du porteur d’une grosse munie d’une clause à ordre ou au porteur. Mais en ce qui concerne le porteur d’une grosse, nous voyons la question se compliquer d'éléments complexes et délicats. Il s’agit, en effet, de savoir dans quelle mesure la forme du titre entrainera une modification des droits

du cessionnaire.

La détermination exacte des droits du porteur de la grosse dans ses rapports avec les divers intéressés sup-

pose la solution des trois questions suivantes :

1e La créance lui est-elle transmise avec tous ses acces-

soires et toutes ses süretés ?

2° Quelles exceptions se verra-t-il contraint de subir de la part du débiteur ?

30 Enfin, dans quelles conditions pourra-t-il obtenir le paiement ?

Nous allons examiner successivement ces trois ques-

tions dans les chapitres suivants.