CHAPITRE VIT

Transmission dela créarce avec ses accessoires

au porteur de la grosse

Conformément au mécanisme de la cession de créance en général, les droits du porteur de la grosse seront exactement ceux de son cédant. La remise de la grosse, sans autre formalité, l’investira de fa créance avec les avantages divers qui y sont attachés (titre exécutoire, droit aux intérêts, etc.).

En outre, la créance ainsi transmise peut être garantie par une sûreté, réelle ou personnelle. Cette garantie suivra-t-elle le titre dans les mains du porteur ?

L'article 1692 dispose que « la cession d’une créance comprend les accessoires de la créance, tels que caution, privilège, hypothèque ». En sera-t-il de même en cas de cession de la créance dans les formes à ordre ou

au porteur ?

Quelques auteurs avaient autrefois soutenu la négative, relativement à l’hypothèque (1). Leur argumentation était la suivante. La connaissance publique du véritable propriétaire de la créance est une condition substantielle du droit hypothécaire (art.2148) Le cessionpaire n'échappe pas à cette règle(arg. art. 2152). Or, le défaut de publication que subirait l'hypothèque, par suite de la forme à ordre ou au porteur, rendrait impossible la purge par le tiers acquéreur, ce qui entrainerait une grave perturbation dans l'économie du système hypothécaire.

Cette opinion n’a pas prévalu. La majorité de la doctrine et de la jurisprudence admet que la transmission de l'hypothèque suit celle de la créance dont elle est l'accessoire (2).

A l'argument fondamental tiré de l’article 2148, qui exige l'indication, dans l'inscription hypothécaire, du nom du créancier, deux réponses sont en effet possibles.

En premier lieu, on peut soutenir que, comme rien n'exige que l'inscription hypothécaire soit, en ce qui

concerne le nom du créancier, la reproduction du titre,

(1) Dalloz, Répertoire. V. Effets de commerce, n° 373.

(2) LyoN-CAEN et RENAULT, tome 6, n° 1632.

Dalloz, Répertoire, V. Privilèges et hypothèques, n° 1267. — Bordeaux 7 février 1816, Sirey 1846, 2 231. — Alger 7 mai 1870, Dalloz 1871, 2, 1. — Cass. 29 juin 1881, Dalloz 1882, 1, 106.

il est possible d'indiquer dans cette inscription le nom du premier porteur (1).

Mais, si l’on n'admettait pas ce premier procédé, en voici un second dont la légitimité ne saurait être contestée. On sait que la jurisprudence autorise l'émission par une société d'obligations au porteur avec affeclation hypothécaire. L'inscription peut être prise d’'avance, sous condition de la réussite de l'émission, par une personne agissant comme gérant d’aflaires de créanciers futurs ; les prospectus contiendront cette clause que la souscriplion vaudra adhésion a l'inscription (2). Rien n’empêchera donc, grâce au mème procédé, d'opérer une inscription au nom du premier créancier. Il n'est pas même nécessaire que cette inscription mentionne l'existence de la clause au porteur. Sans doute cette mention pourrait être utile aux tiers

acquéreurs, mais elle n’est pas requise par la loi et elle

(1) En ce sens WaL : Traité des titres au porteur, p. 364 et 365 ;

AuBry et Ru, tome 3, $ 270, note 1 ;

BAUDRY-LACGANTINERIE et de LoYxes : Privilèges et Hypothèques, tome 2, nos 1614-1615 ;

LAURENT, tome 31, nes 45 et 95.

En sens contraire :

GuizLouarD : Privilèges el Hypothèques, tome 3, n° 1154;

Poitiers 15 décembre 1829, Sirey 1830, 2, 92.

(2) WaxL, op. cit, p. 365. — Civ. Cass. 20 oct. 1897. — Sirey 1897, 1, 489. — Cass.3 janvier 1888. — Journal des Sociétés, 1888, p. 642. — Trib. Bourges 8 mars 1888. — Pandectes francaises 1888, 2, 161. — Trib, Lyon 6 mai 1886. — Sirey 1886, 2, 594. (Aix 8 avril 1878. Sirey 1879, 2, 318). (Douai 12 mai 1880. Dalloz 1882, 2, 343).

et

n'est pas indispensable pour assurer le jeu de la publi-

cité hypothécaire.

D'ailleurs, en ce qui concerne les notifications qui, le cas échéant, doivent être faites au créancier, on peut faire avec M. Wahl l'observation suivante :

« Les notifications se divisent en deux catégories : les unes doivent lui être adressées au domicile élu; or, il y a eu nécessairement une élection de domicile lors de l'inscription. D’antres doivent être faites au domicile véritable du créancier, et, sur ce point, l’objection peut paraitre plus embarrassante, puisque le domicile du porteur ou de l’endossataire est inconnu; mais tout ce qu'on peut en conclure, c'est que les notifications seront faites au premier porteur indiqué au titre ou qu'elles n'auront pas lieu, et que les actes qu’elles doivent précéder pourront être faits sans qu'on puisse reprocher leur omission » (1).

Les lois du 10 décembre 1874 (art. 12) et du 10 juillet 1885 (art. 12) règlent la manière dont s’effectue la transmission de l’hypothèque garantissant une créance à ordre. Simple accessoire de cette créance, l'hypothèque, d’après ces lois, se transferre en même temps et par les

mêmes modes.

Ces lois n’ont visé que l’hypothèque maritime, mais

(1) WaxL, op. cit., p. 366.

po e

il n’y a aucune raison sérieuse de ne pas appliquer une règle identique à l'hypothèque immobilière.

Cette solution, exacte pour les effets de commerce, l'est évidemment aussi pour les obligations notariées. C’est l'application de la règle générale de l’article 1692 du Code civil en matière de cession de créance.

Ce que nous avons dit de l’hypothèque doit également s'appliquer aux autres sûrelés, et notamment au privilège du vendeur. Une jurisprudence constante admet sa transmission au porteur de la grosse accessoirement à la créance du prix de vente (1).

L'inscription du privilège s'opérera suivant l’un des procédés que nous avons indiqués, soit au nom pur et simple du porteur, soit au nom du vendeur, premier créancier. Dans ce cas, le porteur de la grosse, qui est une personne indéterminée à l'égard des tiers, devra montrer, pour la conservation et l'exercice efficace des bénéfices attachés à son privilège, une diligence particulière qui n’incombe pas à un créancier hypothécaire nominativement désigné. Si les notifications des-

tinées aux créanciers inscrits dans des conditions nor-

(1) Bordeaux 7 février 1846. Sirey 1816, 1, 321.

Trib. d'Angoulême 24 décembre 1850. Sirey 1852, 2, 321. Req. 10 août 1831. Sirey 1831, 1, 371.

Req. 21 février 1838. Sirey 1838, 1, 208.

Colmar 30 décembre 1840. Sirey 1841, 1, 487.

Alger 7 mai 1870. Sirey 1871, 2. 16.

LYON-CAEN et RENAULT, tome 3, n° 129, et tome 2, n° 604.

SRE

males ne lui sont pas faites, les actes qu’elles précèdent normalement pourront être accomplis valablement. Dès lors, le porteur de la grosse devra se montrer très attenüf à ses intérêts et se prémunir de lui-même contre les dangers de forclusion.

Le porteur, investi avec la créance de l’hypothèque ou du privilège qui en est la garantie, pourra en exercer toutes les prérogatives juridiques. Il lui appartiendra, par exemple, d'en donner main-levée (1).

En résumé, le porteur de la grosse succédera intégralement aux droits du créancier originaire. Une seule réserve doit être faite en ce qui concerne les avantages qui seraient attachés à la condition personnelle du créancier primitif, tel que le bénéfice de la suspension de prescription tenant à un élat de minorité ou d'interdiction; ces avantages ne seraient pas transmis aux porteurs successifs. Ce n’est d’ailleurs là encore qu'une

application des principes généraux (2).

(1) Bordeaux, 7 février 1846, précité.

(2) AuBry et RaAu, 5° édition, t. 5, p. 221-223, paragraphe 559 bis.

CHAPIERE "VII

Exceptiors opposables au porteur de la grosse

Une différence importante entre les effets de la cession de créance tels qu'ils sont déterminés par le Code civil et ceux de la transmission par voie d'endossement est relative aux exceptions ou moyens de défense qui peuvent être opposés au cessionnaire. Les signataires d'un effet de commerce ne peuvent se prévaloir contre le porteur des exceptions qu'ils auraient pu opposer aux porteurs antérieurs, mais uniquement des exceptions ayant pris naissance directement contre le porteur

# actuel. C'est la règle de l'inopposabilité des exceptions (1).

Son application est d'ailleurs essentiellement subor-

(1) LYON-CAEN et RENAULT, tome 4, n° 130 et suiv. — Adolphe PicHox, De l'inopposabililé des exceptions au porteur d'un lilre à ordre, 1904.

Du.

donnée à la bonne foi du porteur, c’est-à-dire que le débiteur pourrait se prévaloir d'un moyen de défense qui eût été opposable au porteur précédent, s’il était prouvé que le porteur actuel aurait commis une fraude dans le but d’écarter l'exception dont il s'agit. La règle de l'inopposabilité fonctionne pour les titres au porteur en vertu du mécanisme même de leur circulation.

Mais la question se pose de savoir si cette règle devra être étendue aux obligations notariées pourvues des clauses à ordre ou au porteur. Il n’est point douteux que le débiteur pourra opposer au porteur de la grosse les exceptions qui auraient pris naissance dans la personne même de ce dernier. Mais pourra-t-il efficacement lui opposer les exceptions dont il aurait pu se prévaloir à l'encontre du créancier originaire ou des cessionnaires successifs ?

Le problème est gros et nous croyons qu'il y a lieu, pour l'éclaircir, de distinguer, parmi les moyens de défense, trois catégories : 1° les causes d’extinction de la créance résultant de circonstances postérieures à sa création ; 2° les causes d'invalidité de la créance contemporaine de la création du titre; 3° l'exception tirée de la résolution du contrat. Ces trois catégories vont

faire l'objet de sections correspondantes.