SECTION PREMIÈRE

Causes d'extinction de la créance résultant d'événements

postérieurs à sa création

Il ne saurait être contesté que le porteur d’une grosse pourvue des clauses à ordre ou au porteur échappe aux causes d'extinction de la créance se produisant postérieurement à la naissance de celle-ci du chef du créancier primitif ou des cessionnaires successifs, lorsque ces causes d'extinction ne sont pas révélées par le titre

lui-même.

Cette solution est une conséquence essentielle des clauses dont il s’agit, une nécessité du mécanisme de leur circulation. Celui auquel un titre est endossé ou livré ne peut connaître que par ce litre même les causes d'extinction du droit qui lui est ainsi transmis: si l'examen du titre ne les fait pas apparaître, il les ignore nécessairement, Car la rapidité de la transmission ne lui a pas laissé le loisir de se renseigner. Il faut

qu'il ait confiance dans le litre qui seul l’informe de son

droit. La sécurité des affaires exige donc que le cessionpaire d'une créance par la voie de l’endossement ou de la tradition ne puisse penser que le débiteur auquel il s'adressera ait la faculté de lui opposer des causes d'extinction du droit sur lesquelles le titre aurait gardé le silence.

Lors donc que, postérieurement à sa naissance, la créance viendrait à être éteinte, par suite d'événements survenus du chef du créancier originaire, des endossataires ou des porteurs successifs, cette extinction serait inopposable au porteur actuel de la grosse, à moins que celle-ci n’en contienne la mention.

Cette règle est également certaine, quel que soit le mode par lequel la créance a été éteinte, qu'il s'agisse d'un paiement, d’une dation en paiement, d'une novation, opérés par le premier créancier ou par l'un des porteurs successifs du litre, qu'il s'agisse d’une remise de dette consentie au débiteur par l’une quelconque de ces personnes, qu'il s'agisse d'une compensation ou d’une confusion produite dans les rapports du débiteur avec l’une d'elles.

Le principe que nons venons d'établir a été consacré par plusieurs arrêts, rendus spécialement en matière de créances civiles à ordre.

La Cour de Lyon, le 4 juin 1830, a décidé qu'une hypothèque stipulée dans un effet à ordre passé devant notaire, est transmissible, comme l'effet lui-même, par

voie d’endossement, en ce sens que cet endossement

Rate

fait foi de sa date et qu'on ne peut opposer au porteur aucune exception de paiement ou de compensation dont il ne serait pas averti par son titre (1).

Un arrêt de la Cour de Pau du 25 juin 1836 appuie la même solution sur un raisonnement impeccable (2). La question soulevée par les circonsilances de l'espèce était la suivante. Une dame Desperbasque avait consenti un billet civil transmissible par endossement, payable à l’ordre d'un sieur Labarthé. Cette dame pouvait-elle opposer au porteur de ce billet régulièrement endossé un autre billet du même jour, conçu dans les mêmes termes, et souscrit en sa faveur par Labarthé ? L'arrêt, après avoir établi la validité des billets à ordre en matière de créances civiles, se prononce ainsi sur la difficulté particulière qui lui est soumise : € Etant bien certain que celui qui promet de payer à l’ordre du bailleur de fonds accepte d'avance pour son créancier celui à l'ordre duquel le billet sera passé, et qu'ainsi, lorsque la condition de l’endossement régulier s’accomplit, l'acceptation est censée remonter à l’époque de l’obligation primitive ; il en résulte que, dans ce cas, le débiteur ne peut plus, d’après les dispositions formelles de l’article 1295 c. civ., opposer au porteur du billet la

compensation, ni, par conséquent, les exceptions qu'il

(1) Dalloz. Répertoire. V. Privilèges et hypothèques, n° 1267 3, (2) Sirey 1837, 2, 107.