AGREE

aurait pu opposer personnellement au baillleur de

fonds. »

Il y a lieu de décider dans le même sens, par identité de motifs, en malière de billets au porteur. Un arrêt de Paris du 22 mai 1895 a reconnu que « le porteur a seul qualité pour exercer le recouvrement, sans que le souscripteur soit fondé à lui opposer les exceptions qu'il aurait pu faire valoir contre les porteurs antérieurs ou le bénéficiaire originaire » (1). Et la Cour en conclut que le souscripteur, entre les mains duquel une opposition a été pratiquée par un créancier de celui à qui le billet au porteur a été originairement remis, n'est pas fondé à refuser paiement au porteur, à défaut par celuici de rapporter main-levée de l'opposition.

La Cour de cassation, dans l'arrêt précité du 9 novembre 1896 (Sirey 1897, 1, 161) a formellement décidé que dans ies obligations sous forme authentique payables au porteur de la grosse du titre, le débiteur accepte d'avance pour créanciers directs les porteurs successifs, et qu’en conséquence le porteur actuel, s'il est de bonne foi, ne peut se voir opposer que des exceptions qui lui sont personnelles « ou qui résultent de la teneur de de l’acte ». Nous croyons avoir montré, dans le chapitre précédent, qu’il n’y a pas, de la part du débiteur,

acceptation des porteurs comme créanciers directs,

(1) Sirey 1896, 2, 251.

Eee

ainsi que l’affirme la Cour suprême, mais bien acceptation des cessions successives de la créance. Aussi ne rétenons-nous ici de cet arrêt que l'affirmation de l’inopposabilité au porteur des exceptions qui ne résultent pas de la teneur de l'acte. Cette affirmation elle-même est trop générale, comme nous le verrons plus tard; mais elle est vraie, si elle ne vise que les causes d’extinction de la créance dont nous nous occupons.

Nous avons justifié l'inopposabilité au porteur des causes d'extinction de la créance, postérieures à sa création, par la considération de la nécessité pratique de la sécurité des affaires et de la circulation des titres, résultats évidemment désirés par des individus, même non commerçants qui emploient la forme de transmission à ordre ou au porteur. Il faut que le porteur ait foi dans le titre qu’il possède et que sa foi ne soit pas trompée. C’est pourquoi il doit être à l'abri des refus de paiement qui proviendraient de cause d'extinction du droit dont le titre ne l'aurait pas averti. Ces idées ont en matière de créances civiles la même valeur qu'en matière de créances commerciales.

Mais n'est-il pas possible, en dehors de ces considéralions d'ordre plutôt utilitaires, d'asseoir la règle de l'inopposabilité au porteur des causes d’extinction de la créance que nous envisageons sur une base strictement juridique ?

Cette inopposabilité, il faut l'avouer, s'expliquerait

avec une très grande facilité dans la théorie qui consi