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moyen de défense tiré de l'extinction de la créance. Ce que le législateur a décidé à propos d’un mode particulier d'extinction du droit nous semble pouvoir être généralisé sans témérité et étendu à tous les mouvements

d'extinction.

I importe, au surplus, d'observer que le débiteur aurait mauvaise grâce à ee plaindre de ne pouvoir opposer au porteur les causes d'extinction de la créance. Il a consenti, en adhérant à l'insertion des clauses à ordre ou au porteur, à cette inopposabilité, du moins à la condition que le titre ne révélerait pas au porteur la libération de sa dette. Il lui appartient, s’il est diligent, de faire porter sur ce titre les mentions indispensables pour que les porteurs ultérieurs soient informés de cette libération. (1)

Dans cet ordre d'idées, il est intéressant de signaler une difficulté qui s’est élevée dans une hypothèse où le débiteur, après s'être fait remettre la grosse, et sans y avoir fait mentionner le paiement intégral de sa dette, avait remis cette grosse en circulation. Les époux Fougeret avaient cédé au porteur les fermages à échoir de leur usine, jusqu’à concurrence d’une certaine somme. Or, M. Vital-Daumont était porteur du titre au moment du procès. Dans l’acte de cession, les cédants s'étaient

engagés personnellement à payer la somme prêtée dans

(1) Voir encore sur ce point l'arrêt précité de Pau du 25 juin 1836.

le cas où leur fermier ne paierait pas la somme indiquée. Et, pour sûreté de leur obligation personnelle, ils avaient hypothéqué une maison leur appartenant. Lors de la distribution du prix de cette maison, les créanciers prétendirent faire écarter le porteur de l'obligation sous ce prétexte que l'obligation, après sa souscription, était revenue aux mains des débiteurs, les époux Fougeret, ce qui avait entraîné son extinction, en même temps que celle de l’hypothèque. La Cour de Bordeaux décida, dans un arrêt du 18 mars 1852 (1), que la dette ayant été payée et le titre ayant été remis au débiteur, il n'avait pu dépendre de celui-ci de faire revivre l'obligation en mettant de nouveau le titre en circulation. Cette décision n'infirme pas les solutions que nous avons données. Sans doute la grosse, dans l'espèce, ne portait pas la mention libératoire. Mais il y avait dans les circonstances de la cause cette particularité que la grosse était revenue aux mains du débiteur à la suite de paiement. En outre, et c'est là un point important, l'arrêt semble avoir constaté en fait que le nouveau porteur du titre remis en circulation par le débiteur libéré n'avait pu ignorer que le titre était rentré aux mains du débiteur et que le paiement en avait été effectué.

En résumé, l’eftet de l’endossement d’une obligation

(1) Sirey, 1852, 2, 321.