‹ Des Clauses à Ordre et au Porteur: Dans les Actes NotariésChapitre 19 sur 23 · ER · texte numérisé non relu

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civile à ordre ou de la lradition d’une obligation civile au porteur est de purger, à l'égard du porteur, le titre des causes d'extinction de la créance non révélées par

sa teneur même.

Mais il convient d'ajouter que celte conséquence ne se produit que si le porteur est de bonne foi. Il pourrait arriver que le créancier, menacé de se voir opposer une cause d'extinction de la dette, s’entendit avec un individu peu scrupuleux et lui endossàt ou lui livrât le titre. Cet individu ne pourrait alors repousser l’exception en qualité de porteur et obtenir le paiement. Toutes les fois que le porteur a participé aux faits qui ont donné lieu à l'exception, celle-ci lui devient opposable. C'est une règle générale en matière de titres négociables (1). La preuve étant toujours à la charge du demandeur, dans le cas d'obligations au porteur, tout au moins où aucun écrit ne constate la transmission du titre. Le débiteur se trouvera souvent dans l'impossibi-

lité de prouver.

(1) Cf. notamment Lyon-CAEN et RENAULT, tome 4, n° 131 et n° 98, et les arrêts cités dans la note.

On a prétendu que la simple connaissance de l’exception au moment de Ja transmission du titre suffirait pour que le porteur, en dehors de toute participation au fait qui engendre cette exception, ne pût repousser cette exception (Boni, Revue pratique, voir p.153). Cette opinion n’a guère été suivie (LyoN-CAEN et RENAULT, loc. cit., p. 591. Bravard III, p. 140, note).

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