SECTION DEUXIÈME

Causes d'invalidité de La créance contemporaines

de la création da titre

Jusqu'ici, nous avons supposé une obligation régulièrement formée, mais éteinte par une cause postérieure à sa création. Nous avons montré que la cause d'extinction n’est opposable au porteur que si la teneur du titre l'en avertit. Supposons maintenant que l'obligation soit entachée, dès son origine, d’une cause d'invalidité. Manquant, dans sa source même, d'une condition de validité, la créance est inexistante, annulable ou rescindable. L'engagement primitif a, par exemple, été entaché d'un défaut de cause ou d'une cause illicite; ou bien, c'est grâce à des manœuvres dolosives que le créancier a obtenu le consentement du souscripteur. Ces causes d'invalidité initiale de la créance serontelles inopposables au porteur de la grosse ?

Il paraît évident que le porteur pourra se voir oppo-

ser celles de ces causes dont il aurait été informé par

la substance même du titre. C’est ce qui arriverait si l'acte mentionnait, par exemple, la cause illicite de l'obligation (1). Mais faut-il décider que dans le cas contraire, c’est-à-dire si le porteur n'a pas été averti par l'acte de la nullité de la créance, cette nullité ne peut alors lui être opposable ?

C'est en ce sens que se prononce la jurisprudence. Ses décisions sont surtout intervenues dans des espèces où la créance originaire avait été infectée d’un dol ou d'un défaut de cause (2) C'était notamment l'hypothèse soumise à la Chambre civile et sur laquelle elle a statué par l'arrêt précité du 9 novembre 1896. Le débiteur opposait au porteur actuel d’une grosse payable au porteur une exception tirée d’un défaut de cause partiel de l'obligation résultant de ce que le premier porteur (le prêteur) n'aurait pas versé à son emprunteur la totalité de la somme dont il s'était reconnu débiteur. La Cour suprême a décidé que le porteur de bonne foi n'était passible que des exceptions à lui personnelles et que de celles résultant de la teneur de l’acte. Or, la bonne foi du porteur n'était pas en l’espèce contestée, et, d'autre

part, le titre ne constatait pas le prétendu défaut de

(1) On peut concevoir que le titre soit émis à la suite d'une dette de jeu ou d'un emprunt effectué dans des conditions usuraires et que cette cause illicite résulte des termes mêmes de l'acte.

(2) Civ. Cass. 29 mars 1887. Sirey, 1887, I, 160. Civ. Cass. 25 mai 1894. Sirey, 1894, I, 453. Civ. Cass. 9 novembre 1896. Sirey, 1897, I,

RSS

cause de l'obligation. Ainsi, la Chambre civile refusait de rendre opposable au porteur l'exception fondée sur l'absence de cause, non pas en vertu de cetle idée que la cause indiquée dans un titre au porteur devait être présumée réelle et exacte et que le débiteur n'avait pas fourni la preuve de son absence ou de son inexactitude, mais en vertu de cette idée que l'absence de cause est inopposahle au porteur par cela seul qu’elle ne résulte pas de la teneur du titre.

Ce système de l’inopposabilité au porteur de la grosse des causes d'invalidité initiale de la créance, peut sembler justifiée dans la théorie de l'engagement direct du débiteur, ou bien encore grâce à une généralisation de la règle de l’inopposabilité des exceptions spéciales aux effets de commerce. Mais se justifie-t-il dans notre théorie de la cession ? C'est ce que nous allons examiner.

Commençons par la critique des tentatives de juslification.

La théorie de l'engagement direct du débiteur envers les porteurs successifs se base principalement sur la notion de la déclaration unilatérale de volonté comme source d'obligation. S'il est vrai qu'on peut s'obliger par sa seule volonté en dehors de tout contrat passé avec le premier preneur du titre, si le souscripteur ne se doit pour ainsi dire qu'à sa signature, n'en résulte-t-il pas que la cause d'invalidité de l'obligation de ce premier preneur ne peut être invoquée pour annuler le titre et

ne peut être opposée au porteur actuel? Néanmoins, il

est permis de se demander s’il en serait de même de l'obligation de l'émettant lui-même? « Si je souscris un ütre au porteur pour une.dette de jeu ou pour promettre une récompense à un assassin, dit M. Walh, peu importe que mon engagement soit unilatéral, il n’en sera pas moins illicite (1) ». Dès lors, le vice initial de la créance ne pourra-t-il pas être opposé au porteur actuel du titre ?

Quoi qu'il en soit, on a, nous l’avons vu, prétendu que, sans faire intervenir l’idée de la déclaration unilatérale de volonté, il y aurait un engagement direct du débiteur envers les porteurs successifs. Par la seule vertu de l'engagement qu’il a contracté avec le créancier originaire, le débiteur se serait obligé directement envers tous les porteurs éventuels.

En résulterait-il que ce débiteur ne püût opposer au porteur actuel l’inexistence ou la nullité de la créance”? Nullement. Le caractère d'invalidité de l'engagement primitif s’est communiqué à tous les prétendus engagements envers chacun des porteurs successifs. Et le porteur actuel devra en subir les conséquences comme le premier bénéficiaire.

En second lieu, on peut essayer de défendre la solution que nous combattons en prétendant quele principe

de l’inopposabilité des exceptions au porteur de bonne

(1) Wan, Trailé des titres au porteur, tome 1°, n° 402, p. 290.

foi doit être, en notre domaine, appliqué avec la même étendue et la même énergie qu’en matière d'effets de commerce. Cette règle serait, dans son intégralité, de l'essence même de l’endossement ou de la forme au porteur et n'aurait rien de spécial aux effets de commerce. Sans doute, si la cause d'invalidité est révélée à tous par le titre même, eile sera opposable à tous. C'est ainsi qu'on pourrait opposer à tout porteur les exceptions tirées des énonciations du titre ou résultant implicitement du titre. Il en serait de même si la signature du débiteur avait été contrefaite. Mais si la cause d'invalidité n’est pas apparente dans l’acte même, le porteur ne devrait pas la subir. Aïnsi le porteur à pu obtenir le titre par des manœuvres frauduleuses, on a indiqué une fausse cause à l'engagement contracté; l'exception tirée du dol ou de la fausse cause pourra bien être opposée au bénéficiaire primitif du titre, mais non au porteur à qui le titre a été présenté parfaitement régulier. Ce dernier, en effet, n’a pas pu rechercher en dehors du titre les irrégularités possibles (1) En d'autres termes, on fait valoir en faveur de l'inopposabilité des causes d'invalidité contemporaines de la création de la créance les mêmes arguments que nous avons invoqués à l'appui de l'inopposabilité des

causes d'extinction de la créance survenues postérieu-

(1) LYON-CAEx et RENAULT, tome 4, n° 202,

rement à sa naissance. Il faut que le porteur, qui se présente pour être payé, ne puisse pas se voir opposer par le débiteur des exceptions dont il a pu ignorer l’existence et que l'examen du titre, auquel il doit s’en tenir, n'a pu lui révéler. La règle de l'inopposabilité continuerait donc à s'appliquer toutes les fois que l'exception est tirée d’un fait que le porteur n'a pu connaître par l'inspection du titre et n'aurait pu connaître que par des recherches auxquelles il n'avait ni les moyens

ni le temps dese livrer.

Cette application intégrale de la règle commerciale de l'inopposabilité des exceptions aux obligations notariées à ordre ou au porteur ne nous paraît pas légitime. Cette règle, dit M. Thaller, « doit être nécessairement cantonnée dans les effets de commerce. [1 n’est pas bon, ilest même dangereux que le débiteur, à raison de la forme seule donnée à son engagement, se livre pieds et poings liés aux porteurs futurs, ce qui reviendrait à se livrer de cette manière au créancier lui-même... Admettez, par hypothèse, ajoute le savant auteur, la généralisation de notre règle. Par une porte dérobée, toutes les dispositions exceptionnelles du change envahiront les autres conventions. On ne saura plus où s'arrêter. Si l'on est conséquent avec soi-même, il faudra dire que l'endosseur est garant du paiement de la somme à l’échéance, que cette garantie ne durera que quinze jours après le protêt ; par conséquent, il faudra étendre à ces

titres l'obligation du protêt, la prescription de cinq ans,

to

la défense pour les créanciers de pratiquer la saisiearrêt, la validité du paiement fait au faux porteur, etc. C'est inadmissible » (1).

Ces observations sont absolument justes. Nous croyons avoir établi que le droit du porteur est un droit dérivé de la cession. En consentant à l'insertion dans le titre des clauses à ordre ou au porteur, le débiteur a, implicitement et par avance, accepté la cession qui pourra être faite par le créancier originaire et toute la série des cessions possibles, et il a accepté ces cessions dans les conditions résultant des clauses elles-mêmes, c'est-à-dire qu'il a renoncé à opposer au porteur les exceptions fondées sur l'extinction postérieure de la delte qui ne serait pas mentionnée sur le titre. Mais a-t-il par là même renoncé à opposer les exceptions tirées de l’inexistence ou de la nullité initiale de son engagement? Nous ne le pensons pas. Comme le dit M. Thaller, le débiteur ne s'est pas livré «pieds et poings liés » au créancier originaire et à tous les porteurs successifs. Il a bien pu, pour faciliter la négociation du titre, renoncer à se prévaloir des causes d'extinction de la dette, dont les porteurs n'auraient pas été informés par suite de son oubli de faire porter sur son titre les

mentions libératoires. Il n'a pas pu consentir à s'obli-

ger, alors même que son engagement serait vicié dans

(1) THALLER : Trailé de droil commercial, n° 1341, p. 709.

son origine même, juridiquement inexistant on annulable. Il reste donc que le porteur, cessionnaire, ne pouvant avoir plus de droits que son cédant, se verra - contraint de subir ces causes d’inexistence ou d’annulabilité de l'engagement primitif.

Sans doute, les règles particulières du droit commercial font échec à ces principes, à raison des nécessités particulières du commerce. Mais aucun texte ne permet d'étendre cette faveur toute commerciale aux porteurs d’une obligation civile (1). En conséquence, les porteurs d’une obligation civile à ordre ou au porteur devront, à notre sens, en conformité du droit commun des obligations et des principes essentiels des cessions civiles, subir les causes d'invalidité entachant, dans son origine même, la créance dont ils sont investis, alors même que l'examen du litre ne ferait pas apparaître ces dernières (2). À cet égard le cessionnaire, malgré la clause à ordre ou la clause au porteur, succède pu-

rement et simplement à la situation du cédant.

(1) Cf., note de M. TissiER au Sirey 1897, 1, 162, colonne 3 ; M. THazLer (Traité de droit commercial, n° 1341) soutient même que le débiteur d'une obligation civile demeure recevable à opposer au porteur non seulement l'inexistence de la dette, mais même son extinction. — Nous nous permettons d'estimer qu'il y a là une exagération qui conduirait à diminuer singulièrement les avantages de l'emploi des clauses à ordre et au porteur dans les obligations civiles. Au surplus, nous pensons avoir suffisamment justifié, dans la section précédente, notre opinion relative à l’inopposabilité des causes d'extinction de la créance non mentionnées dans le titre.

(2) En ce sens, Cass. 25 mars 1862. Sirey 1863, 1, 27. — Cass.

4 juin 1878. Sirey 1879, 1, 36. — Cass. 31 juillet 1893. Sirey 1894, 152212:

Ce dernier arrêt a décidé qu’en matière de police d'assurance, si l'assuré s’est concerté avec le capitaine d’un navire pour déterminer la perte de celui-ci, le nouveau porteur de la police pourrra se voir légitimement opposer la nullité résultant de ce concert frauduleux.

Cf. CHAMPCOMMUNAL : Annales de droit commercial, 1897, p. 156, à propos de l'arrêt de la Chambre civile du 9 novembre 1896, que nous avons précédemment critiqué.