SAINTS

ce fait qu'on se servit d’abord du titre à ordre comme d'un instrument de procuration, puisque, sous la pression des besoins du commerce, le principe de la transmission illimitée par la voie de l’endossement se développa et fut consacré sans restriction par la pratique.

Que devenait, pendant ce temps-là, te titre au porteur ? Il n'avait subi qu’une éclipse passagère par suite de l’exagération des romanistes qui avait fait du porteur un simple procureur. Il ressuscita bientôt, et ce fut certainement avant la fin du XVII: siècle. Savary, dans le Parfait Négociant, en 1675, en constate déjà le développement (1).

Plusieurs causes amenèrent cette résurrection.

Ce fut d'abord la condamnation des billets en blanc. On avait non seulement remplacé les titres au porteur par les billets à ordre, mais encore tenté de leur subsüituer un autre mode de transmission qui était la simple promesse en blanc. Mais on remarqua que les billets en blanc favoriseraient la fraude sous diverses formes (2). Le Parlement les prohiba par de nombreux arrêts (3). Cette jurisprudence fut favorable au développement du billet au porteur, car le commerce réclamait impérieu-

sement un titre à circulation rapide.

(1) Livre 3, chapitre 7. F. Déclaration royale du 28 février 1692.

(2) War, loc. cit,, p. 104 et suiv.

(3) Arrêts du 2 juin 1611 (BroDEAU, t.2, p.132) du 26 mars 1624, du 16 mai 1650, de 1669 (Broprau, loc. cit.).

En outre, il n'y avait plus contre le titre au porteur les mêmes préventions d'ordre théorique qu'autrefois, Ce qui le prouve, c’est qu'on n'’invoqua contre le billet en blanc qu’on rejetait aucune des raisons qu'on aurait pu invoquer naguère contre le titre au porteur. On n'eut pas l’ides d’assimiler l’un et l’autre et de les embrasser dans la même condamnation en disant que ni l’un ni l’autre, en l'absence de mandat, ne conférait de droit au présentant. On se contenta de repousser l’usage des promesses en blanc par des considérations d'ordre pratique.

Ainsi l’édit du Parlement du 16 mai 1650 (1) présente ies billets en blanc comme « frauduleux, préjudiciables au public et contraires à la franchise et loyauté qui doit être dans le commerce; d'où naissent journellement plusieurs différends, tant pour savoir qui doit avoir risque de la perte du contenu du billet et promesses en blanc, en cas d'insuffisance et de faillites et décès, etc. » Il semble donc qu'on ait oublié les discussions anciennes relatives au billet au porteur et qu'on ne voit aucune difficulté à permettre au porteur d'agir sans mandat du créancier nommé.

Une Déclaration royale du 26 février 1692 rétablit les titres au porteur. Mais leurs ‘vicissitudes n'étaient pas

encore terminées. Un édit de mai 1716 les abolit dans

(1) BRODEAU, tome 2, p. 132.

un but de protection de l’entreprise de Law (1). Après la chute de ce financier, ils furent rétablis par une déclaration du {21 décembre 1721 (2). Supprimés par un décret de la Convention du 8 novembre 1792, ils furent reconnus par les lois du 15 germinal an VI, du 8 floréal an VI, par un arrêté du 27 prairial an X, par un décret du 25 thermidor an XIII. (3).

Inutile de dire que &ans les actes des tabellions ou notaires royaux, nous ne relevons nulle trace de titres à ordre ou au porteur. De même que nous ne trouvons aucun texte s’y rapportant. Strictement commerciales, l'emploi de ces modalités répugnait profondément à l’ancien corps nolarial. A l'heure actuelle, nombreuses sont encore les chambres de notaires (4) qui voient ces clauses d’un mauvais œil et qui, ne pouvant les prohiber, exigent du notaire qui dresse une obligation ou elles se rencontrent un écritconstatant que c’est sur réquisition expresse du client prêteur (jamais l'emprunteur ne signe cet écrit, il n'y a que le prêteur), qu'il a été contraint

d'agir ainsi. Cela se comprend aisément : merveilleux

() ISAMBERT, t, 21. p. 206.

(2) Idem, t. 21, p. 190.

(3) F. Sur ces vicissitudes, Wan, loc. cit. p. 111 et suiv. (4) Règlement tntérieur de ia Chambre des notaires de Chalon-

sur-Saône.

PROG) Ps

instruments de crédit, les clauses à ordre et au porteur permettent trop facilement aux notaires de tourner les prescriptions des lois organisatrices du notariat, leur

interdisant de prêter à leurs clients.

CHNPHCRE" I

Validité de la clause à ordre dars les titres constatart les créarces de rature civile et

créées même entre ror commerçants.

La loi, sanctionnant J’usage, a expressément prévu l'insertion de la clause à ordre dans certains titres : d'abord dans les lettres de change et le billet à ordre, puis dans le connaissement, le chèque, le warrant. Mais les avantages considérables de la clause à ordre ont conduit la pratique à en faire l'application à des titres pour lesquels la loi ne l’avait pas exigée : lettres

de voitures, polices d'assurances, billets civils, etc. (1).

(1) De la clause à ordre, spécialement dans les polices d'assurances, Thèse Edouard ScoFrrFier, Paris 1896. — La clause à ordre, Thèse Louis DeBray, Paris 1892. — Généralisation de la clause à ordre : Annales de Droit commercial 1897, p. 156, J. CHAMPCOMMUNAL.

Il est à peine besoin de rappeler ici les avantages que présente la transmission des créances par la voie de l'endossement. La trace de l’endossement sur le titre assure une publicité plus parfaite que celle qui résulte des formalités de l'article 1690 du Code civil. Il n'yapas lieu alors de craindre une absence de déclaration ou une fausse déclaration aux intéressés, puisque le titre porte le signe matériel de la cession. En outre, la forme à ordre procure une remarquable facilité de transmission. À la seule condition de remplir les formalités simples et rapides indiquées par l’article 137 du Code de commerce, l’'endossement opère translation de propriélé, au lieu que les formalités requises par l’article 1690 Code civil sont gênantes et coûteuses. Enfin, un supplément de garantie est apporté par le titre à ordre à cause de l’inopposabilité, en principe, au porteur du titre, des exceptions et dépenses opposables, au créancier originaire (1) ou aux cessionnaires successifs, et à cause de l'obligation pour le débiteur de payer sa dette entre les mains du porteur et sur la présentation du titre.

Il était dès lors très naturel que la pratique moderne, commerciale ou civile, cherchât à éviter le mécanisme imparfait de l’article 1690 et adaptât la forme souple de l’endossement à la transmission de toutes les créances

à tous les actes quels qu'ils soient.

(1) Paris, 4 janv. 1899, D. P. 1900, 2, 121. Voir Note PERCEROU.