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à laquelle nous a conduit l'argumentation positive puisée dans le principe de la liberté des conventions et dans

le caractère de l’article 1690 du Code civil.

Toute espèce de créance susceptible de cession peut être constatée, en vertu d’un accord des contractants, dans un billet au porteur. Mais l'expression «au porteur » n’a rien de sacramentel et n’est pas la seule qui rende le titre transmissible par simple tradition. Toute autre formule analogue, telle que « bon pour telle somme » par exemple, aura la même fonction (1). Cependant il y a lieu de remarquer que les billets en blanc, c’est-à-dire ceux dans lesquels le nom du créancier est laissé en blanc, pour être rempli éventuellement au nom du porteur, sont interdits par l’article 1° de la loi du 20 Vendémiaire an IV. Ils ne pourraient être légalement négociés (2). Cette prohibition se justifiait aisément. Le billet en blanc pourrait être complété frauduleusement par un dépositaire infidèle, par un héritier voulant le soustraire de la masse à partager, par le complice d’un banqueroutier pour dissimuler l'actif ; en le remplissant en leur nom, ils créeraient un obstacle particulier aux poursuites dirigées contre eux. Le nom du porteur sur le billet pourrait en effet induire les juges

en erreur sur le caractère primitif de celui-ci.

(1) Riom 17 décembre 1840, Palais 1846, tome 2, p. 693. (2) Rennes 27 mars 1843, Alauzet, II, n° 1020.

La prohibition de la loi de vendémiaire a été implicitement abrogée, en matière d’endossement par l’art. 138 du Code de commerce qui déclare valable comme procuration un endossement non accompagné des mentions prescrites. Mais, en dehors des hypothèses d’endossement, aucnne disposition légale n’a visé les billets en blanc. La négociation des billets au porteur en blanc demeure donc interdite.

A part cette exception, les exceplions au porteur peuvent recevoir n'importe quelle forme. Elles peuvent notamment revêtir la forme notariée, comme nous l’al-

lons voir immédiatement.