À INTRODUCTION

clause illicite, qui serait purement et simplement considérée comme non avenue. Ou bien encore si la clause pouvait être considérée comme la cause impulsive et déterminante, il y aurait lieu à l'annulation de l'acte. Mais, de toute façon, la volonté du disposant ne peut être exécutée.

Quel est donc le caractère de la clause d’incessibilité et d’insaisissabilité ?

Sans doute la loi a consacré, en plusieurs cas, la validité de l’inaliénabilité conventionnelle. Il en est ainsi en matière de régime dotal et dans la matière des substitutions.

Mais il existe un principe supérieur d'ordre public, d’après lequel les biens doivent circuler librement.

La clause d’inaliénabilité ne porte-t-elle pas une atteinte évidente à ce principe ?

Une jurisprudence, aujourd'hui bien assise, reconnait cependant la validité des clauses d’inaliénabilité insérées dans un legs ou dans une donation.

À vrai dire, il s'en faut de beaucoup que l'accord existe sur les déductions que comporte cette jurisprudence et même sur les conditions dans lesquelles il y a lieu de l'appliquer. C’est ainsi que l’on a pu, au cours de ces dernières années, relever de multiples contradictions dans les décisions judiciaires rendues en cette matière.

Nous voudrions, dans ce travail, en analysant les arrêts, essayer de dégager une théorie d'ensemble des clauses

d'inaliénabilité.