INTRODUCTION

Nous rechercherons tout d'abord quel a été le développement historique des stipulations d’inaliénabilité et comment la validité de ces clauses se justifie au point de vue juridique. Cette étude présente évidemment un intérêt capital, car de nombreuses explications ont été proposées à cet égard, et selon que l'on adopte telle ou telle d’entre elles, on aboutit, cela va sans dire,‘à des conséquences différentes. Nous n’aurons garde d'oublier, d’ailleurs, que tout le monde n’admet pas cette validité, et nous devrons rechercher si les arguments de ceux qui la nient méritent d'être pris en considération.

Nous préciserons ensuite à quelles conditions les clauses d’inaliénabilité peuvent être reconnues valables.

Dans une troisième partie, nous examinerons quelle est leur étendue d’application, et nous nous attacherons, parmi leurs conséquences, à la plus importante d’entre elles : l’insaisissabilité.

Eafin, il nous restera à déterminer les conséquences qui résultent de la violation de la défense d’aliéner et les moyens de sanction qui garantissent l'exécution de cette prohibition.

Après avoir ainsi parcouru les différentes questions auxquelles peut donner lieu la clause d’inaliénabilité proprement dite, nous jetterons un coup d’œil, dans un bref appendice,sur la clause où se trouve stipulée, à {ètre prin-

cipal, l'insaisissabilité du bien donné.