CHAPITRE VI

Formules d’ « Échelle mobile »

Cette vulgarisation des baux stipulés en nature n’est en réalité qu’une adaptation à l’agriculture des formules d’ «échelle mobile » très à l’ordre du jour depuis la guerre. Que ce soit pour la détermination du salaire des ouvriers, la fixation du prix de marchandises de grande consommation : le charbon, par exemple ; la rémunération de certains services municipaux : fourniture de gaz, production de l’électricité ; l'évaluation de taxes douanières ; le calcul de primes d’assurances : dans tous ces domaines, la nécessité s’est imposée aussi pressante d'échapper à l’incertitude née d’une monnaie trop instable.

Encore faut-il agir avec la plus extrême circonspection. Baser les variations d’un prix sur les mouvements des changes étrangers serait engager une lutte sans issue contre une jurisprudence par trop hostile. Augmenter ou diminuer le prix d’un bail à ferme; exprimé en francs; d’après le cours, en fin d’année, d’une denrée blé ou autre : c’est méconnaître à la monnaie fiduciaire son caractère libératoire.

« Est de même nulle la clause aux termes de laquelle si pour une cause quelconque, le preneur se refusait à payer le loyer que la devise étrangère spécifierait, le bail leur ouvrait la faculté d'imposer au preneur une majoration de

loyer égale, pour chaque semestre, à celle qu’aurait subi le prix contemporain du mètre cube de maçonnerie de moëllons bruts à Paris, par rapport à celui d’une date antérieure, suivant la série de prix de Paris 1.

La liberté des conventions ne paraît pas un principe d’une ampleur bien considérable : «Il faut éviter de tourner la prohibition de la clause «payable en or» en procurant indirectement le même effet et en réalisant le même but. « La jurisprudence trace elle-même la voie en dehors de laquelle les particuliers ne peuvent s’aventurer. M. Geny se charge de nous guider: les clauses «d’échelle mobile » qui paraîtraient susceptibles d'échapper le mieux aux critiques, seraient celles qui prennent comme étalon des variations des indices de prix complets et bien établis. Ces indices représentent au mieux le pouvoir d'achat ou la valeur de remplacement de la monnaie qui correspondent au caractère strictement commutatif que les parties entendent très justement assurer à leurs engagements ?.

«… Lorsqu'il s’agit d’un marché à livrer, les parties, pour fixer le prix des fournitures au jour de la livraison, peuvent valablement convenir que le prix indiqué dans le contrat sera soumis, à l’époque de la livraison, à des augmentations et à des diminutions proportionnelles à une variation de l’indice général des prix de gros... % »

C’est se mettre à l’abri des critiques dirigées contre les clauses or : subordonner un prix au coût de la vie ne peut en aueune façon contredire une loi de C. L. ni de C.KF.

1 (Trib. de Nice, 18-5-25, gaz. du Pal. 1926, 2.258).

3 (Revue trimestrielle de Droit Civil, 1927, 1® trimestre).

3 (Trib. de Commerce de la Seine, 2 mars 1927), Gaz. du Pal, 1927-1-708. 4 SE ”

Enregistrer les variations du change n’est pas les provoquer. La monnaie de paiement reste le franc sans création d’un double cours. MM. Demogue et Nogaro sont d’avis de limiter l’emploi de ce procédé aux contrats à longs termes. Sur une période étendue, les variations des prix sont produites plutôt par des causes propres aux marchandises que par l'influence de la monnaie. L'adoption de l'indice économique, dans les engagements à brève échéance, pourrait constituer un moyen déguisé de stipuler des contrats en or : «à raison de la relation approximative entre les variations du prix d’achat à l’intérieur et celles de la prime de l'or, »

M. Capitant (D. H. 1926) ne conteste pas la validité de ces clauses pour les baux dont les loyers ne sont pas fixés par la loi. L’exemple.... 1 qu’il nous donne pourrait aussi bien se concevoir d’une propriété rurale et servir de schéma à la rédaction d’une location agricole. Cela revient à fixer un prix de base considéré comme libérateur à un moment donné, prix dont les variations sont liées aux fluc-

1 Formule de baux d’échelle mobile Capitant D, H, 15 avril 1926. nl :

« Il est expressément convenu que, dans le cas où l’indice moyen des prix de détail, publié par le Ministère du Travail pour les mois d’octobre, novembre, décembre, d’une quelconque des années comprises au présent bail, comporterait une augmentation de plus de 5 % par rapport à l’indice applicable au jour de la conclusion du bail, le loyer ci-dessus serait, de plein droit, majoré proportionnellement à l’augmentation constatée sur cet indice ; ladite augmentation serait applicable au trimestre de loyer à payer le 1° janvier suivant, ainsi qu'aux termes venant à échéance, jusqu’à nouvelle révision du taux du loyer.

» Si, ultérieurement, l’indice moyen des-prix de détail, applicable aux mois d’octobre, novembre et décembre d’une des années du bail, venait à subir une nouvelle hausse ou une. baisse supérieure à 5 % de l'indice initial, le loyer serait majoré ou réduit proportionnellement aux dites variations, le nouveau taux

tuations correspondantes d’un indice économique. Nous ne saurions ici nous étendre sur les méthodes spéciales et perfectionnées de l'établissement des index-numbers : il nous suffira de préciser les sources où il est possible de les consulter d’une façon pratique.

Le Ministère du Travail publie d’une part un indice général des prix de gros, divisé en trois sections, indice général, 45 articles : produits alimentaires 20 articles, ma-

étant applicable dans les conditions fixées pour la première révision.

» Si les indices des prix de détail, pour les mois d’octobre, novembre et décembre, sont publiés postérieurement à l’une des échéances de paiement de l’année suivante, le terme sera payé à ladite échéance suivant le taux précédemment en vigueur, sauf à parfaire ou à recevoir la différence après la publication des indices. =

» Les taux de loyer, modifiés suivant les expositions ci-dessus, seront applicables pendant quatre trimestres au moins, le montant de chaque terme trimestriel sera toujours multiple de 10 et sera, en conséquence et s’il y a lieu, arrondi à la dizaine supérieure au nombre résultant de l’application du pourcentage de variation, lorsque le chiffre représentant les unités de franc sera égal ou supérieur à 5 et à la dizaine inférieure, lorsque ce chiffre sera inférieur à 5.

» À défaut d’indice des prix de détail publié par le Ministère du Travail ou en cas de contestation sur l’application des indices, un expert désigné par les parties ou en cas de désaccord, par le Président du Tribunal Civil et qui, dispensé des formes légales statuera en qualité d’amiable compositeur, sera appelé à déterminer les nouveaux indices du coût moyen de la vie susceptibles de servir de base à la révision périodique du loyer ou à régler le différend, les frais d'expertise seront à la charge de la partie qui aura succombé ; ils pourront être partagés en tenant compte de la responsabilité de chaque partie, l'expert statuant souverainement sur la répartition des dits frais. Nonobstant toute contestation et jusqu’à son règlement, le loyer antérieurement perçu sera, sauf rappel ou ristourne, exigible aux échéances fixées par le présent bail », À :

=sA01 =

tières industrielles 25 articles, d'autre part deux indices des prix de détail ou du coût de la vie : 13 denrées de première nécessité, l’un spécial à Paris, l’autre pour les villes de plus de 10.000 habitants. Le «Bulletin de la statistique générale de France » contient ce renseignement.

Très utilisées pour le calcul des salaires et des loyers urbains, les clauses d’ «échelle mobile » n’ont guère pénétré en agriculture. Beaucouple déplorent : ces formules seraient un progrès sur les précédentes. Au lieu de se référer à un seul produit dont les variations, dûes en grande part à des causes particulières, faussent la traduction normale du mouvement des prix, les nombreux indices englobent 18 ou même 45 rubriques. Les fluctuations spéciales se contrarient, s’annihilent les unes les autres, il ne subsiste qu’une moyenne : expression la plus parfaite possible de la cherté de l’existence. Ces formules se prêtent admirablement à l’emploi des plafonds et planchers restrictifs, à l’introduction de quelques éléments de stabilisation : «les contractants ne retiendront que les variations en plus ou en moins supérieures à 10%.»

Nous ne songeons pas à nier ces avantages, mais ils paraîssent peu probants. Ce procédé même présente des imperfections : il n’agit qu'avec un certain retard. Les hausses et les baisses de la monnaie se font sentir au moyen de répercussions qui se propagent de proche en proche, avec d’autant plus de lenteur que les indices sont plus compréhensifs : qualité du procédé, nous l’entendons bien, mais ce peut devenir un grave inconvénient, lorsqu’i est impossible de se procurer à temps la valeur de remplacement nécessaire à l’achat de produits étrangers : engrais, machines agricoles, ou au règlement d’une maind'œuvre, sans cesse en quête d’augmentation.

Toutefois, la clausé est certainement légale, la doctrine est unanime sur ce point. Son emploi pratiqué dès avant la guerre et fort répandu depuis l’armistice, milite en 54 faveur. Mais jusqu’à présent le silence presque complet de la jurisprudence ne permet aucune conclusion pour l'avenir.