CONCLUSION

Nous venons de parcourir, un peu rapidement peut-être, un domaine immense, Cette étude menée à travers les décisions d’une jurisprudence souvent contradictoire, les arguments de premier plan et les critiques sévères de juristes éminents, peut-elle rester, en face d’une question d’une actualité aussi brûlante, un froid exposé théorique ? Nous ne le pensons pas. Ce travaildoit comporter une leçon pratique qu'il nous faut dégager.

Que nous réserve l’avenir ? Telle est la grave préoccupation de tous. La solution de cette énigme serait, à n’en pas douter, du plus haut intérêt, mais il ne nous appartient pas de nous muer en prophète. D’autres l’ont essayé avant nous. Ils ont mis de leur côté la logique, ont raisonné au nom de la nécessité économique, ont fait appel à la tradition historique ou à la rigueur juridique, presque toujours un arrêt décevant est venu démontrer l’inanité de leurs pénibles échafaudages.

Rappelons seulement les principes suivants. Dans l’état actuel de la jurisprudence, malgré les éphémères et trompeurs revirements auxquels nous avons assisté, les agriculteurs n’ont pas à fonder d’espoir sur les clauses or, valeur or, ou monnaies étrangères, appelées cependant à rendre des services incontestables. Mais aux yeux des tribunaux,

il est hors de saison de le discuter ici, «l’ordre public» souffrirait de l'emploi de formules, que nous prétendons favorable à l'intérêt général. La stipulation en coupons où titres de rente de l'emprunt 5 % 1925, mutilée dans ses applications, n’est pas d’un usage courant. Restent les contrats à «échelle mobile», à prix variables. Les baux rédigés en denrées et produits agricoles, livrables en nature ou transformables en espèces par les soins du preneur, offrent à la classe rurale la seule arme sérieuse capable de la défendre contre les absurdes iniquités d’un redevance fixe.

L'adoption d’une formule plutôt que d’une autre ne doit dépendre pour les parties que de raisons de sécurité ou de commodité. Les conséquences pécuniaires ne sont guère à envisager pour guider le choix. À peu de chose près, les résultats se valent, une simple comparaison suffit à le montrer. Soit une propriété affermée en 1918, 50 francs l’hectare ; en juin 1925, ce prix est devenu :

à 2 quintaux de blé,

197 fr. 85 X 2 — 394.70 déduction faite pour frais de culture — 263.10

à 50 kilos de viande de bœuf sur pied, première qualité

9295 ></50 —"497.50 déduction faite de 1/8 pour frais de culture — 331.65 déduction de 1/6 pour port, commissions, frais — 276.385

à 1 quintal de blé et 25 kilos de viande de bœuf sur pied, première qualité

à l'index économique des prix de détail

Que fera la jurisprudence ? Nous en sommes réduits à des hypothèses et la discussion risquerait de demeurer stérile, Une question se pose légèrement différente, susceptible d'entraîner des conséquences du plus haut intérêt pratique : que doit faire la jurisprudence, si elle veut annuler ces clauses en nature : parce que contraires aux lois d’ordre public ?

«On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs». Telle est la clef de l’attitude de nos tribunaux. Or, les clauses de paiement en or ou monnaies étrangères par exemple, sont des conditions «illicites» potestatives, introduites dans les baux, donc si le contrat dépend de cette clause, nous sommes conduits nécessairement à l’application de l’article 1172 du Code civil: «Toute condition d’une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend ».

Les principes une fois exposés, voyons l’application,

1 Pour ce calcul, nous nous sommes reportés pour le blé et la viande aux cours publiés régulièrement par le « Journal d’Agriculture Pratique » et pour l’index économique à l’ouvrage d'André Brsson : « Le bénéfice réel en période de dépréciation monétaire » (Sirey, 1926).

Nous avons trouvé les données suivantes :