‹ Des Clauses que l'on peut introduire dans un bail à ferme pour se garantir contre les fluctuations de la monnaieChapitre 14 sur 16 · ALLIX · texte numérisé non relu

ALLIX

Duruicx, — Monnaie d’or et cours forcé, 1920,

æ AS —

Revue nouvelle du Notariat. — La basoche.

Gavon. — Des baux à prix variable, 1926 et articles divers.

Revue trimestrielle de Droit civil

GENY. — La validité juridique de la clause payable en or,

No&aro.— La clause «payable en or», 1925.

SIREY. — Recueil général des lois et arrêts.

Vie agricole et rurale (La)

CAMPANS. — À propos des baux à ferme, 4 novembre 1925.

Meaux (Vicomte de). — Lettre 14 novembre 1925.

MESTRE (A.). — Lettre 14 novembre 1995.

P.B. — A propos des baux à ferme, 12 décembre 199%.

PLAISANT (A). — Articles divers.

RaAMRAUT (Benoît). — Des locations des biens ruraux, septembre et novembre 1925 et articles divers.

Vu : Vu :

Le Président, Le Doyen, HITIER BERTHÉLEMY

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris,

CHARLETY

Page 1