CHAPITRE IV

Stipulation en coupons ou titres de rente de l’emprunt 4 %, 1995.

Pour assurer la réussite de son opération financière, notre Ministre M. Caillaux lance le 27 juin 1925 une nouvelle modalité d'emprunt. Il abandonne les taux d'intérêt élevés, mais cheville le montant du coupon au cours de la devise anglaise; l’équivalence choisie est de 4 fr. de rente, pour la « Livre » à 95 fr. Il est bien entendu que ce chevillage reste imparfait, puisqu'il ne joue que d’une façon unilatérale. Le souscripteur reçoit toujours au moins 4 fr. par coupon : minimum qui ne doit en aucun cas être dépassé, quelles que soient les vicissitudes du signe étranger choisi comme étalon.

Véritable innovation, lueur d’espoir pour les uns, mais pour les autres premier coup de vent de la tempête qui balaiera le franc. « Délibérément, le Gouvernement vient de créer, dans les lignes de défense du franc, une brèche par laquelle pourrait pénétrer la masse d’assaut ». Ces craintes M. Dreyfus les trouve d’autant plus légitimes que Monsieur Georges Bonnet, sous secrétaire d’État à la Présidence du Conseil sous M. Painlevé, laisse échapper le 28 septembre 1925 des paroles qui remuent agréablement les membres du Syndicat patronaldu commerce et de l’industrie, ses auditeurs attentifs :

«Commerçants, agriculteurs, industriels, quelles ne sont

pas vos légitimes préoccupations et vos inquiétudes lorsque vous êtes obligés de vous engager dans un délai plus ou moins éloigné. Vous êtes à la merci d’une variation du change.

« Quelle sécurité au contraire si vos contrats peuvent être établis sur une valeur stable, si vous avez la certitude de pouvoir prendre des engagements à longs termes sans qu’une hausse ou une baisse imprévue des changes viennent bouleverser vos plus judicieuses prévisions.

«Les valeurs à change ne peuvent jouer ce rôle puisque les engagements importants en monnaie nationale que comporte nécessairement toute entreprise française rendraient dangereuse toute amélioration du franc.

«Les titres de l’emprunt de la consolidation offrent au contraire la solution la plus heureuse.

« Il a été officiellement constaté par les conseils juridiques que le Gouvernement a tenu à consulter.

«1° qu’il peut être valablement stipulé dans un contrat de prêt que les intérêts en seront payés en coupons de la rente 4°, 1925.

«2° Que le capital sera remboursé en titres du même emprunt ;

80 Que les clauses du même genre peuvent être valablement insérées dans tout autre contrat, vente, bail d’immeuble, vente de fonds de commerce, etc. »

Forts de ces « promesses » selon le mot qui leur fut peut être à tort décerné, les agriculteurs ont cherché à les adapter à leurs besoins. Plusieurs solutions sont susceptibles de donner satisfaction, mais leur valeur est bien inégale :

«1° En outre des conditions déjà énoncées les époux preneurs s’engagent conjointement et solidairement à remettre au bailleur, en son domicile 400 coupons venus à

échéance de la rente française à 4 9%, 1925 à garantie de change, la moitié dans la huitaine qui suivra le 5 mars et le 5 septembre de chaque année... »

«20... Les preneurs s'engagent conjointement et solidairement à verser au bailleur, en son domicile, comme prix

d’exploitation de la ferme de... qu’ils déclarent bien connaître, un fermage égal à 1.500 coupons de rente française 4% emprunt 1925 à garantie de change.

« Le versement s’effectuera par moitié le 5 mars et le 5 septembre de chaque année.

« Le total de 1.500 coupons est calculé sur la base de 4 fr. par titre de rente; il est spécifié qu’en cas de baisse de la livre au dessous du cours de 95 fr. la valeur de compte de coupons sera établie par les parties proportionnellement au cours delalivre, par application de la formule ci-dessous.

4 X (L. au jour de l'échéance).

La première rédaction stipule la livraison effective de coupons objet du contrat, tout comme un propriétaire peut exiger de son fermier, une certaine quantité de marchandises, de blé par exemple. Ceci nous parait au-dessus de tout soupçon, et n’a jamais été critiqué sérieusement. Nous verrons par la suite les réserves qu’il y aurait lieu de faire du point de vue pratique. La seconde formule est à proprement parler un truchement des clauses déjà rencontrées; équitable elle joue dans les deux sens, aucune des parties ne se trouve lésée, une hausse du franc ne viendra pas les surprendre.

1 A ce sujet, voir une étude de Javon : « Revue Nouvelle de Notariat », 1926, page 31, et Lamour : Formules de contrats usuels en francs-or,

Les propriétaires entrevoient la vulgarisation des baux de ce genre; ils veulent être fixés d’une façon précise et savoir si leurs prétentions ne seront pas mises en échec. M. Louis Rollin, député : demande à M. le Ministre de la Justice si la clause d’un contrat à garantie de change (en l’espèce l’article 8 de la loi du 27 juin 1925) tant pour le paiement des intérêts que pour le remboursement du capital ou pour le montant du loyer est valable et si les notaires peuvent insérer des clauses de cette nature.Il s’attire une déclaration d’incompétence : « La question posée. n’est pas susceptible d’une réponse par la voie administrative et ne peut relever que de l’appréciation souveraine des tribunaux». Vraiment le renseignement est vague; c’est à sedemander si une fois de plus la partie n’est pas perdue.

Les journaux entament une campagne et assurent que: «s’il est illégal de stipuler le prix d’un fermage en francsor, il ne l’est pas de stipuler en coupons, pas plus qu’il ne le serait d’indiquer qu’il puisse varier suivant le cours du blé, ou un autre cours commercial. »? C’est par les réponses ministérielles que nous aimerions voir lever ces doutes; elles avouent : «qu’il ne semble pas qu'aucun texte interdise les stipulations ci-dissus envisagées ».5 Ce n’est pas se compromettre. La Cour de Paris est saisie du même scrupule et demeure dans l’expectative. Elle refuse l’autorisation pour une femme mariée d'emprunter à des conditions trop onéreuses, mais ne parle que des «réserves les plus expresses » à faire sur la validité en soi d’un emprunt con-