CHAPITRE V

Stipulation en nature

Jamais, avec cet emprunt 4% 1925, nos agriculteurs n’ont vu leurs efforts si près d’être couronnés de succès. Jamais aussi, depuis 1926, les juridictions n’ont senti davantage le besoin de multiplier les condamnations, et le Gouvernement de jeter l’anathème sur les «mauvais Français ».

«Il appartient dès à présent aux Tribunaux de refuser la sanction judiciäire à des stipulations qui procédant d’une idée de défiance plus ou moins évidente à l’égard de la monnaie légale, sont de nature à aggraver la dépréciation de la devise française et à porter à l’économie nationale un préjudice irrémédiable 1,» De telles paroles sont vraiment nécessaires; il ne faut rien moins que la haute autorité morale d’un ministre, pour faire toucher du doigt aux contractants les néfastes conséquences d’un bail à garantie de change. Ils ne s’en doutent certainement pas. Ils vont même jusqu’à penser que leurs petites transactions ne pèsent vraiment pas bien lourd, dans la balance de l’économie nationale, à côté de l’infiation de plafonds d'émission plus ou moins nébuleux, certainement peu gênants, sauf peutêtre pour la tenue de notre devise! Aux petites causes,

1 (Ciretlaire du Garde des Sceaux aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, 1926),

grands effets, ces avertissements officiels, aux termes catégoriques, prouvent l’énergie d’un Gouvernement à poursuivre dans les petits détails obscurs l’origine d’un mal qu’il dénonce mais ne guérit pas !

C’est ce remède pourtant qui, plus que des dicours Catonniens, davahtage même que les stériles consultations « des conseils juridiques » pourrait apaiser les malentendus qui séparent les co-contractants. Eloignées par la rigueur des jugements, des paiements en or, valeur-or ou succédannés, dans l’impossibilité d’éteindre leurs «légitimes préoccupations » par l’emploi raisonné et pratique de l’emprunt 4 % 1925, les classes rurales se voient donc réduites aux engagements de courte durée. C’est lutter contre le progrès, nous le savons, contre le développement du machinisme, l’introduction de la chimie en agriculture. Ce n’est même pas une solution à envisager dans beaucoup de cas. Nos gouvernants se rendent-ils compte des « préjudices irrémédiables » que peut causer, par l’accroissement des importations alimentaires, la mise à l’écart «des stipulations qui procèdent d’une idée de défiance plus ou moins évidente à l’égard de la monnaie légale » ? Mais certainement : «Ne gaspillez pas votre pain » recommandent-ils.

Sans doute, nous avons toujours à notre disposition un mode de location des terres : le «métayage » ou répartition des produits du sol par moitié. Le propriétaire apporte le fonds à exploiter, entre pour sa part dans l’achat du bétail, des instruments agricoles et des engrais. Véritable association du bailleur et du tenancier. La distribution des bénéfices laisse ordinairement un avantage au métayer qui garde pour lui la totalité des revenus du «petit cheptel» : Volailles, lapins, etc... Un bail ainsi passé entre des parties confiantes les unes dans les autres, peut envisager de

nombreuses années. Rien d’imprévu n’est susceptible de vicier cette convention. Mauvais rendements, le cultivateur récolte moins, mais donne moins aussi ; période d'inflation, les prix s'élèvent, les recettes les suivent avec une certaine régularité ; déflation, marasme économique, les deux intéressés unissent solidairement leurs efforts pour laisser passer la crise. Formule idéale, qui devrait, surtout en ces temps d’imprévision totale, supplanter le fermage et ses injustices. Nous constatons l’inverse et ceci pour plusieurs raisons.

De tous temps le bail à mi-fruits a été considéré comme un moyen d'assurer une association du capital et du travail, de fournir les possibilités financières à un individu qui, sans cela, serait obligé de se contenter d’une exploitation moindre. Ce mode de collaboration s’est beaucoup développé depuis le commencement du XX°® siècle, il correspondait à la modernisation de la culture : défrichements, améliorations et analyses des terres, vulgarisation des engrais chimiques, traitements onéreux des vignes, innovations mécaniques. Ces derniers temps, depuis une dizaine d’années, la situation s’est modifiée, le paysan s’est constitué un capital, il a acheté sa terre, souvent il peut seul faire face à tous ses frais. De plus, avant la guerre, si nous prenons des exemples dans les régions que nous connaissons Je mieux : la Loire-Inférieure et la Vendée, une terre baillée à prix d’argent ne dépassait guère le prix de 50 à 70fr. lPhectare. Une métairie assurait fréquemment, intérêts du cheptel et frais de gérance déduits, un rapport de 100 à 150 fr. l’hectare. Du simple au double, la marge était tentante. Beaucoup de propriétaires trouvaient facilement à distraire des emprunts russes les fonds nécessaires à l’achat de leur part de cheptel, Maintenant une ferme de conte-

nance moyenne, faisant de la polyculture, s’afferme en moyenne 150 à 200 fr. l’hectare, A moitié la même terre rapporte à peine 300 à 350 fr. si les intéressés ont eu la chance de vendre au mieux des cours. L'écart est encore intéressant, mais il est plus difficile de pouvoir acheter sa part de cheptel, sans trop savoir si à l’expiration du bail l'opération pourra se liquider dans des conditions acceptables.

Ces difficultés, le manque parfois de capitaux liquides et le progrès certain marqué par le « prix d’argent » suffisent à expliquer les tentatives variées d'adaptation du bail à ferme aux temps incertains que nous subissons. Mais quels perfectionnements apporter, quelle retouche pourrait être assez subtile pour concilier les intérêts des nationaux et les susceptibilités d’une jurisprudence aux aguets, disposée de prime abord à trouver suspecte une innovation ? Vraiment toute clause si ingénieuse qu’elle soit, tendant à parer aux inconvénients de l'instabilité monétaire, risque bien de ne jamais être reconnue licite 1.

« Le soin de stabiliser la monnaie ne peut être laissé aux initiatives particulières ». Cette expression de M. Buisson, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de la Seine, nous donne le fil conducteur qui suffit à nous guider à travers le maquis jurisprudentiel. Selon nos Tribunaux, toute loi d'Etat, organisatrice du système monétaire, est inspirée, ils ne se sont jamais lassés de le répéter, par des motifs d’ «ordre public». Personne n’a la capacité nécessaire pour juger de l’opportunité de mesures prises au nom de l'intérêt général et toute modification introduite dans

me

4 (GC. F. Gil-Baer : de la nullité des clauses de garantie de change, p. 16). he:

ce domaine, par des conventions particulières, sera traitée avec la dernière sévérité.

Leurs échecs répétés, la durée éphémère des satisfactions obtenues ont appris à nos agriculteurs, à leurs dépens malheureusement, qu’ils n’arriveraient à rien à s’attaquer à la monnaie. Ils ont transporté leurs efforts dans un autre plan et autorisés par une coutume immémoriale, d’une autorité indiscutable, ont fait revivre un usage qui nous reporte à plusieurs siècles en arrière : « La stipulation en nature ».

Sir Historique des baux en nature

Des textes cités par M. Girard (manuel élémentaire de Droit Romain IVe Edition), il ressort clairement que le Bas- Empire connaissait ce mode de location. Si les colons devaient fournir l’huile et le froment, certains passages du « Digeste » s’appliquent à de véritables fermiers.

D’Avenel au tome 19 p. 212 de son : « Histoire Economique de la propriété, des salaires, des denrées et de tous les prix en général de l’an 1200 à l’an 1800 », nous prouve comme la féodalité suivait en cela la tradition romaine. Les droits s’acquittent bien à raison de tant de « sols » par « feu », mais les habitants doivent souvent des blés, des laines et des «poulailles », Il faut savoir à quoi correspondait ce « blé de rendage » qui entrait dans les greniers seigneuriaux. Par ce mot : « blé de rendage », on entend toujours le blé de la plus mauvaise qualité. Le propriétaire était tenu d’accepter ces denrées inférieures telles quelles. Le criterium officiel des grains «recevables ou non recevables »

était en Alsace le suivant : « Le Seigneur qui doute de la bonté d’une avoine doit prendre une truie, l’enfermer dans une étable, la laisser pendant trois jours sans nourriture, puis lui servir cette avoine; si l’animal en mangeait, elle devait être acceptée ».

Dès le XI: siècle, le baïlen nature s’est généralisé, s’est même amélioré envers le propriétaire qui voit sa part s’accroître régulièrement. D’Avenel multiplie les exemples et nous cite des « baux partiaires » les plus variés : le fermage est à peu près égal à la semence. En Rousillon, le vigneron livre le quart du vin. En Aragon, le propriétaire reçoit comme revenu, le quart des olives. En 1847, un domaine de 200 hectares, situé dans l’Yonne est loué, pour 99 ans, 50 litres de grain (moitié froment, moitié seigle) par hectare, la même terre, en 1666, 100 litres de froment et 30 litres de méteil par Ha‘.

1 Au titre 3 des : « Eléments de la Science Notariale », de Loret, nous trouvons plusieurs formules toutes faites. Il est intéressant de les citer. Changeons, en effet, quelques phrases archaïques, certaines mésures de poids ou de capacité et la convention peut remplir son même office au XX° siècle.

« En outre, les charges, clauses, conditions, réserves et facultés ci-dessus exprimées, le présent bail est fait moyennant la :

» Quantité de ....…. kilolitres, ou ...... septiers, ancienne mesure deda villes." , de blé froment, première qualité, bon, sec, net, loyal et marchand qui sera fournie pour chaque année de jouissance par ledit preneur et rendue à .......…. dans les greniers du dit bailleur. Et ce en deux livraisons égales, de chacune ..….. kilolitres ou ...…. septiers, mesure ancienne du pays, dans les semaines de Noël et de Pâques de chaque année de fermages ; la première desquelles livraisons écherra et se fera la semaine de Noël, mil huit cent dix ; la seconde, la semaine de Pâques d’ensuite, et il sera ainsi continué d’année en année, jusqu’à la fin du présent bail.

» Pourra néanmoins ledit baïlleur, à titre de compensation et lorsqu'il le jugera convenable, recevoir en argent la valeur de tout ou de partie de la quantité de blé froment, ci-dessus convenu,

ru 53 —

Pothier n’ignore pas cette manière de faire. Il déclare qu’un bail de cette nature, c’est-à-dire ne consistant pas en argent, est « un contrat équipollent à louage et produit les mêmes obligations »1,

Dans l’est de la France, jusque vers le milieu du XIXe siècle, la majorité des propriétaires touchait le revenu de leurs terres en nature. Etablis toute l’année, à la campagne, dans le château autour duquel se groupaient les paysans, ils préféraient s’assurer leur subsistance avec les produits alimentaires qu’ils avaient sous la main. Au commencement des temps modernes, avec la facilité croissante des communications, le développement des chemins de fer, le gentilhomme campagnard délaisse ses tours familiales. La ville se présente pleine d’attraits. Le notaire continue à centraliser les setiers d’orge et les « poulailles ». Devant cette abondance de biens qui ne trouvent plus comme autrefois leur emploi immédiat, il reçoit mission de les transformer en argent, il peut ainsi plus facilement faire parvenir le fermage aux intéressés.

Ce n’est pas un exemple isolé, les auteurs se plaisent à

pour chaque année de fermage, sans que la quittance qu’il donnerait à ce sujet puisse, pour l’année d’ensuite, ou autre subséquente, lui être opposée, comme une dérogation, de sa part, à la clause ci-dessus, qui lui donne le droit de recevoir les dits fermages en nature de blé froment seulement, »

Dans une note explicative, l’auteur explique et légitime ainsi cette double faculté d’exiger le paiement : « Un propriétaire prudent peut craindre les circonstances critiques, et désirer son paiement en nature qui le mettra à portée de parer à tous événements. Mais, dans les temps de tranquillité, il lui serait peut-être plus agréable de recevoir son revenu en argent ; il ne veut pourtant pas, pour cela, renoncer au droit d’exiger, par la suite, son paiement en nature, ainsi qu’il serait convenu par le bail ; il obtiendra ce double but par la présente clause »,

1 Cité par Léon de Soye, note page 107.

rappeler le vénérable document historique, trouvé dans une étude de Beauce, le précieux petit carnet, sur lequel les cours des blés à Noël et à la Saint-Rémy sont notés, année par année, depuis le XVI° siècle. Mercuriale qui servait au calcul des fermages, basés sur le cours du blé dans la plupart des baux à ferme 1.

Ailleurs, dans toute une partie sud-ouest de la Loire- Inférieure, notamment dans le pays de Retz, région productrice de blé, beaucoup de propriétés, depuis plus d’un siècle, suite de très anciens usages locaux, étaient louées pour partie en argent, mais pour la plus forte partie en blé.

«L'exploitant livrera dans les 15 jours après les battages 40 hectolitres de blé, et paiera le 11 novembre 500 livres en monnaie légale ».

La livraison des denrées s’effectuait en nature, maïs le propriétaire avait la faculté de vendre sa part au moment des battages. Depuis une trentaine d’années, les fermiers préféraient se libérer en argent, mais bon nombre de ces anciens baux subsistaient ?.

Les recueils d’usages locaux mentionnent eux-mêmes qu’un fonds rural peut être donné soit «à prix d’argent ou d’une redevance en nature, soit à moitié prix (canton de Moncoutant, Deux-Sèvres, 1878).

«Le paiement du fermage convenu en grains doit être fait aussitôt après la récolte nettoyée et le grain conduit chez le propriétaire». Le paiement ne se fait en nature qu’autant qu’il y a convention expresse pour en régler les

1 (F, Foiret: Les baux ruraux et l'instabilité monétaire, Journal des Notaires, 1926, art, 34.641).

2? Ces renseignements nous ont été obligeamment communiqués par M. L. Lefeuvre,

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conditions. La livraison se fait au domicile du propriétaire le 8 septembre, le blé doit être propre, venté, criblé, c’està-dire blé marchand (arrondissement de Saumur 1897).

C’est donc une longue pratique, d’une autorité incontestable, que M. Delos, professeur à l’Institut Agronomique de Gembloux, entend perfectionner, lorsqu’en 1921, il expose dans une conférence à la Société d'Agriculture de Belgique, le principe d’une location basée sur une redevance fixe, établic d’après le prix de revient et corrigée suivant l’importance du revenu.