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moins que le bail ne donne au propriétaire une quotité de la récolte en nature ; auquel cas le propriétaire doit supporter sa part de la perte, pourvu que le preneur ne fut pas cn demeure de lui délivrer sa portion de récolte ».

Avec plusieurs auteurs, notamment Duranton, M. Thébault, nous reconnaissons que le choix des termes n’est pas amphibologique et que le mot «fermier», à défaut de « colon » applique bien ce paragraphe à notre cas.

M. Thébault, le premier qui, à notre connaissance, ait étudié le problème avec toute son ampleur dans son ouvrage : «... Des fermages en argent proportionnés au cours de denrées déterminées », auquel toute étude sérieuse sur la question doit se reporter, tire arguments de l’article 693 du Code de Procédure civile sur l’insaisissabilité de certains objets.

« Les dits objets ne pourront être saisis pour aucune créance. si ce n’est pour... fermages ou moissons des terres à la culture desquelles ils (ces objets) sont employés..….».

Disposition répétée de l’article 16 Ge l’ordonnance d’avril 1667 ; or, moisson signifie les fruits ou pensions annuelles qui se paient en fruits pour les baux d’héritage!, alors que «fermage» s’entend du prix de ferme en argent.