POLICE

Cette branche d'administration , si utile dans tous les pays civilisés, est d'une bien plus grande importance dans les colonies , où il existe trois classes bien distinctes d'individus, les blancs, les gens de couleur libres et les esclaves.

Les lois générales des colonies établissent bien les droits et les devoirs respectifs de ces diverses classes; mais il s'en faut de beaucoup que tous les cas soient prévus. C'est à l'officier chargé de la haute police , à tenir la balance avec assez de justesse f pour pouvoir, sans choquer trop ouvertement les droits de 1 équité, maintenir la,

(55) ligne de démarcation, si indispensable entre les trois classes colouiales.

Ce n'est souvent que par l'arbitraire qu'on peut réprimer les fautes tendantes à affaiblir ou à rapprocher les distances qui séparent les classes. Sans doute , il est douloureux d'être obligé de mettre une différence entre des hommes égaux aux yeux de la Divinité; mais c'est sur ce système qu'est institué 1 édifice de toutes les colonies à esclaves. Il faut y persévérer , ou se résoudre à voir se renouveler tous les jours l'exemple funeste de Saint-Domingue.

Le code noir , ce chef-d'œuvre de législation ^ qui détermine le pouvoir des maîtres sur leurs esclaves , et les devoirs de ceux-ci envers leurs maîtres, faute d'être rigoureusement exécuté dans nos colonies, ne prévient pas tous les abus d'autorité des maîtres envers leurs esclaves. On peut dire qu'à Cayenne le nègre sur l'habitation est , pour son sort, dans l'entière dépendance de son maître; il se fait justice lui-même,' quoique la loi lui prescrive de s'adresser à l'autorité pour l'obtenir.

Si le gouverneur use quelquefois de représailles pour ramener certains maîtres à des sentimens d'humanité , il semble déjà aux habitans infatués des préjugés féroces qui leur font re-

(56) garderies noirs comme des animaux domestiques % qu'on veut détruire et faire crouler le système qui a fondé les colonies à esclaves, et qui les maintient dans l'état actuel (i).

Souvent la crainte de perdre un esclave empêche un maître de dénoncer à la justice les délits dont il est coupable. Les habitans n'auraient plus les mêmes raisons de soustraire leurs esclaves au glaive de la loi , s'il était établi une caisse des suppliciés (2). Cette caisse subsiste dans les autres colonies françaises. 11 en a été quelquefois question à Cayenne ; maisles habitans ont toujours prétendu que la colonie est trop laible pour supporter le fardeau de cette assurance mutuelle. Ce raisonnement n'est plausible que dans l'intérêt privé de chacun des habitans , qui ne livrent leurs nègres à la justice que lorsqu'ils ne peuvent faire différemment. Ils.

(1) Il est malheureusement à craindre que l'obstination des colons français dans leurs antiques préjugés, ne nous ravisse nos colonies comme elle nous fit perdre St.- Pomingue. N'est-il pas absurde de vouloir maintenir dans les colonies le système antérieur à la révolution , auquel l'esprit national dans la mère-patrie est si opposé ?

(2) Les iono> de celle caisse paient au maître la valeur du nègre supplicié.

ne disconviennent pas que, si le gouvernement voulait faire les fonds de cette caisse, son établissement serait philantropique et dans l'intérêt dé la colonie : philân tropique , parce qu'il assurerait une justice plus légale aux nègres ; dans l'intérêt de la colonie , en ce que les punitions, devenant publiques et exemplaires, inspireraient une crainte salutaire aux esclaves enclins au crime. Le comité consultatif a fait cette année la proposition au gouverneur d'établir cette caisse ; mais il en a proposé l'institution sur une base qui ne pouvait que la faire rejeter (i).

11 serait convenable que le gouvernement prît,

( i ) Il demandait au gouverneur d'en prendre les fonds sur la caisse des libertés; le comité consultatif regarde cette caisse comme municipale, le gouverneur la considère tout autrement. C'ett ce qui fut cause que les uns proposèrent, et que l'autre refusa.

Le gouvernement, disent les colons, jouit des nègres condamnés aux travaux forcés; il devrait donc en rembourser le prix au maître privé de sa propriété. II est vrai qu'ils travaillent pour son compte, mais si peu, que le produit de leurs travaux compense à peine le coût de leur entretien. D'ailleurs , pour les esclaves condamnés à mort , serait-il juste que le gouvernement supportât la perte ? Tout fait sentir la nécessité d'une caisse des suppliciés.

(58) en cette circonstance , l'initiative , dût-elle être coëreitive , pour la fondation de cette assurance mutuelle. Si l'on ne veut s'y prêter de bonne volonté , il faut établir le droit à payer par chaque propriétaire sous la forme d'un impôt; il ne sera jamais très-onéreux. Quelques murmures pourront peut-êtres 'élever d'abord ; mais ils se tairont ensuite devant les avantages de cette disposition.

Les esclaves ,. comme tous les autres hommes , peuvent prétendre à être jugés suivant les lois établies. Le gouvernement en doit seul faire l'application. La publicité et l'exemple , comme je l'ai déjà dit, sont un frein qui retient les coupables , taudis que les punitions obscures des particuliers n'ont de témoins que la victime de leurs passions. L'habitant ne doit exercer sur son esclave que les punitions correctionnelles que lui permettent les lois : elles sont bien assez sévères !

Pour en revenir à la police proprement dite , sans remouter au système des révolutions , parlons des tems présens (i).

(1) Ce que je vais dire à ce sujet sur Cayenne ne doit être pris que comme particulier à cette colonie. La déclaration de la Charte qui dit, que les colonies seront régies par des lois particulières, et la liberté qu'on laisse

An sortir des temps orageux de notre révolution, Cayenne était administrée par M. Victor Hugues. La colonie à cette époque, ayant presque toujours été en guerre , fut militairement gouvernée. Ce mode de gouvernement n'était que temporaire, non plus que celui des Portugais , après leur conquête en 1809.

Après le retour de cette colonie , en 1817, sous la domination française , M. le comte Carra-Saint- Cyr laissa subsister l'ancienne subdivision de la colonie en quartiers , chacun sous les ordres d'un commissaire commandant, choisi parmi les habitans , pour maintenir la tranquillité dans le quartier. Ces agens honoraires ne sont que les maires de France. Ils prononçaient les punitions correctionnelles dans les ateliers, mais déféraient les délits graves des esclaves et les fautes des gens libres au gouverneur de la colonie , qui s'était réservé de prononcer lui-même.

aux gouverneurs d'établir eux-mêmes la législation des colonies, donnent à présumer que les lois diffèrent dan? chacune des colonies françaises. Il existe actuellement fort peu de lois générales relatives à ces possessions dJoutremer. Leur législation réclame les plus grandes réformes. Depuis six ans on attend tous les jours les lois particulières promises par l'art. ?3 de la Charte.

Cette police, toute municipale, était établie pour lesquartiers, mais n'avait point lieu pour Cayenne* Le comte Carra-Saint-Cyr chargea le procureur du roi de la police de la ville ; ce qui donnait à cette police une forme qui n'était rien moins que municipale et paternelle. Il établit sous ses ordres une espèce d'espion , sous le titre de commissaire de police. Mais ce procureur du roi , qui n'avait aucune notion de jurisprudence, n'était qu'un automate , dont le secrétariat du gouvernement faisait jouer les ressorts. Aussi quelle police avaiton à Cayenne... !

Un des premiers soins de M. de Laussat fut de donner la même forme à la police de la ville qu'à celle des quartiers. Il nomma un commissairecommandant 9 un lieutenant commissaire , et, sous leurs ordres, un commis de police , pour la ville. 11 se réserva toutes les affaires importantes, afin de déférer aux tribunaux celles qui étaient de leur compétence (i).

(1) Les esclaves sont justiciables d'une cour prévôtale instituée pour cette seule classe ; les autres individus ressortissentdu tribunal de première instance; les amendes correctionnelles, qui, autrefois, étaient prononcées par le procureur du roi Ghargé de la police, ne le sont plus que par le tribunal de paix.

La police, ainsi organisée, fut sévère, mais juste.

Une place de commissaire de police a été créée depuis (i); elle décharge de cette branche d'administration le commissaire commandant. La police a ainsi changé de mains , mais n'en subsiste pas moins dans le même système. 11 n'y a que les gens dont la marche est oblique qui puissent s'en plaindre.