Circulaire du 17 avril

portion, par rapport au travail agricole, en se fondant d'abord sur les prescriptions de la loi , ensuite sur la nécessité de parer à des inconvénients que Padministration a été à même de constater. En toutes choses d'ailleurs il y a des exceptions , et puisqu'on vous a parlé des enfants de la Seine qu'on avait inutilement tenté de fixer à l'agriculture après leur libération, l'administration a reconnu sans doute qu'il y avait lieu de déroger , en leur faveur, aux prescriptions de la loi. Dans la maison de la Roquette , dont on vous parlait tout à l'heure et qui reçoit les enfants jugés à Paris , il ne saurait être question de faire de l'agriculture. L'établissement ne possède pas de terrains , et sa distribution d'après le système cellulaire exige qu'on y enseigne des professions industrielles. Or, la population de cette maison se recrute avec des enfants jugés à Paris et appartenant à des femilles ouvrières. En outre , comme cet établissement, bien qu'il renferme 500 places , se trouve , à certaines époques, hors d'état de recevoir un plus grand nombre d'enfants, l'excédant est déversé dans d'autres établissements voisins de la capitale, où l'on enseigne généralement des métiers qui s'exercent dans les villes. L'administration me paraît donc avoir fait, dans la mesure du possible , ce qui était raisonnablement néces. saire pour concilier les exigences de la loi avec l'intérêt des enfants, suivant qu'ils proviemient des villes ou qu'ils sont originaires des campagnes.

Savez-vous , Messieurs , le reproche que l'on pourrait

adresser à rinstruction professionnelle donnée dans les maisons de correction? C'est qu'elle n'est peut-être pas aussi complète qu'elle pourrait l'être, parce que les chefe d'atelier font passer leurs intérêts avant ceux des enfants. Us s'inquiètent peut-être moins d'enseigner à fond un métier aux jeunes détenus que de rendre leur maind'œuvre très-productive pendant la durée de la correction. Aussi le travail est-il divisé à l'infini. On vous dit que tel enfant apprend l'état d'ébéniste ; c'est là un abus de mot: on lui fait faire continuellement une. ligne sur un bras de fauteuil. Je suis forcé de reconnaître qu'il finit par tracer cette ligne avec beaucoup de distinctian, et que, sous ce rapport, il a droit aux plus grands éloges. Mais, je vous le demande, est-ce là un travail sérieux et de nature à exercer beaucoup l'intelligence. Et si , par un de ces caprices de la mode si fréquents dans notre pays , l'ornement unique que sait faire ce jeune homme venait à être dédaigné, que deviendrait notre prétendu ébéniste ? Et cette jeune fille qui figure sur les contrôles de la maison pénitentiaire , où elle est élevée sous le titre de lingère, voulez-vous savoir ce qu'elle fait depuis le matin jusqu'au soir. Elle ourle des chemises et ne sort pas de là ; à côté d'elle , sa compagne pique le col de cette même chemise , et elle ne sort pas de là ; une autre fait les plis , une autre coud les boutons, et elles ne sortent pas de là. Vous croyez peutêtre qu'on leur montre à tailler et à assembler les différentes pièces de cette chemise. On s'en garde bien, cela

prendrait trop de temps et le produit du travail s'en ressentirait. D'ailleurs , l'ouvrage arrive tout taillé ; on s'empresse de le bâcler; on fait ce qu'on appelle de la pacotille; c'est mal cousu, mal piqué, etc. On forme de tout cela des ballots que l'on expédie en Amérique ou dans rinde, et dans d'autres régions lointaines, où cette marchandise de rebut donne une fort triste idée de l'habileté de nos ouvriers et de la probité de nos exportateurs.

M. Legrand, — Les critiques que l'honorable préopinant dirige contre le travail des établissements d'éducation correctionnelle, peuvent être vraies pour quelquesuns d'entre eux , quoiqu'elles ne soient pas exemptes d'exagération. Il y a longtemps , du reste , Messieurs , que l'administration s'étudie à faire disparaître les abus qui viennent de vous être signalés. Tel est le but de ses efforts les plus constants , et si l'on veut s'en convaincre , on n'a qu'à lire l'instruction du 24 mars 1857 et celle plus récente du 17 avril 1861. Vous verrez que l'administration ne croit pas que tout soit pour le mieux dans les maisons de correction.

Mais, après avoir fait cette réserve , je me réunis à l'honorable préopinant pour demander que l'instruction professionnelle donnée dans ces établissements soit complète, soit sérieuse en un mot , et qu'au lieu de contribuer à enrichir un entrepreneur, ce qui est fort peu important au point de vue social , elle serve à former des ouvriers bien instruits de leur état et pouvant gagner leur vie en travaillant.

Remarquez , Messieurs , combien la société sera forte vis-à-vis d'un de ses membres qu'elle aura fait ainsi élever avec soin dans une maison de correction , s'il enfreint de nouveau les lois. Elle pourra lui dire: Lorsque je vous ai pris sous ma tutelle , vous n'aviez pas de famille , je vous en ai donné une ; vous étiez sans vêtements et sans pain , j'ai pourvu à tous vos besoins; vous étiez ignorant ou perverti , je vous ai enseigné à distinguer le bien d'avec le mal , je vous ai introduit dans le monde moral aux pures clartés de l'Évangile ; vous n'aviez pas de patrimoine , je vous ai appris à vous procurer des ressources à l'aide du travail qui produit l'aisance, éloigne les mauvaises pensées et charme les peines de la vie. Je vous avais mis dans le chemin que suivent les honnêtes gens, pourquoi en êtes-vous sorti?

De toutes parts. — Très-bien ! ! !

M. Vallier. — Je crois en eflFet qu'un enfant qui aurait été de la part de l'État l'objet d'une semblable sollicitude , n'aurait pas de très-bonnes raisons à donner pour excuser ses nouveaux méfaits. Mais je me demande si tous les enfants placés dans les maisons de correction y font un assez long séjour pour que Ton ait le temps de réformer leurs mauvais penchants, de leur apprendre un état et tout ce qui entre dans le programme d'une bonne éducation religieuse, primaire et professionnelle.

M. Borel. — J'ai lu, dans un document administratif, que la moyenne de la correction prononcée, par

application de Tarticle 66 da Code pénal , était de cinq ans et trois mois. Mais en examinant par exemple la statistique relative à l'année 1859, on voit que si, sur 8,676 jeunes détenus acquittés de l'un et de l'autre sexe, 657 n'ont été envoyés en 'correction que pour deux ans et moins, 8,019 ont été placés pour un terme d'une longueur plus que suffisante dans les établissements de jeunes détenus, savoir:

1,332 de 2 à 4 ans, '

2,741 de 4 à 6 ans,

2,382 de 6 à 8 ans,

1,122 de 8 à 10 ans,

372 de 10 à 12 ans,

70 de 12 à 14 ans,

8,019 Quant aux enfants de l'un et de l'autre sexe jugés par application de l'article 67 du Code pénal, sur 245, 49 avaient été condamnés à des peines d'une durée moindre de deux ans ; les autres avaient été condamnés , savoir :

48 de 2 à 4 ans,

77 de 4 à 6 ans,

39 de 6 à 8 ans,

25 de 8 à 10 ans,

7 de 10 à 12 ans.

On voit par ces chiflfres que la durée de l'emprisoil-

nement ou de la correction permet de s'occuper, d'une

manière suivie, des enfants qui doivent être élevés dans

les colonies et maisons pénitentiaires. Quelques-uns d'entre eux ne se trouvent pas, il est vrai, dans des conditions aussi favorables, savoir: 49 condamnés et 657 acquittés ; mais il est bon de remarquer que , si de ce dernier chiflEre on défalque 189 enfants détenus par voie de correction paternelle, il ne reste plus que 468 enfants acquittés sur 8,676, dont la durée de la correction soit insuffisante au point de vue de Tamefudement. Quant à ceux qui sont, comme je le disais, dans des conditions plus favorables , je me demande s'il est nécessaire de les garder dans les maisons de correction pendant tout le temps fixé par les tribunaux, et ce temps, pour la plupart d'entre eux, est considérable.

M. Lcgrand. — Pour ma part , je crois le contraire. Je crois qu'une longue détention serait plutôt nuisible qu'utile aux jeunes détenus.

M. Borel. — Pourquoi et comment? Soyez assez bon pour nous faire connaître votre avis sur ce point : il me semble que les tribunaux doivent avoir de bonnes raisons pour ordonner , par exemple , qu'un enfant de dix ans acquitté du délit de vol comme ayant agi sans discernement, mais envoyé en correction dans un intérêt public comme dans son intérêt, restera détenu jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis.

M Legrand. — Il y a même mieux, c'est qu'il y a ^usieurs années, en 1847, le ministre de l'intérieur de cette époque écrivit à son collègue le ministre de la justice pour lui exprimer le désir (j^ue J^esjgunes délin-

quants fussent, autant que possible , envoyés en correction jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis, ce qui est l'extrême limite de la détention spéciale prononcée par l'article 66 du Code pénal. Cette lettre était motivée sur ce qu'il fallait donner aux établissements où les jeunes détenus sont élevés, un délai suffisant pour mener à bien cette éducation. L'administration avait été frappée tle l'inconvénient que voici : des enfants ayant de. sept à dix ans, quelquefois même ayant moins de sept ans, car on en trouve qui n'ont que six ans, . .

M. Antoine. — Ah çà, on les poursuit donc lorsqu'ils sont encore en robe. (On rit)

M, Legrand. — Des enfants, dis-je, des plus jeunes, lui étaient remis pour être élevés pendant un ou deux ans, ou même pendant quelques mois. D'abord il était impossible qu'un enfant entré à huit ans , par exemple , dans une maison de correction , où il ne devait passer que deux ans , en sortit ayant appris un métier , sachant lire, écrire , compter, et ayant fait sa première communion. Si ce malheureux n'avait pas une famille qui fût en possession de continuer son éducation morale et professionnelle, si une société de patronage ou tout autre bienfaiteur ne se chargeait pas de ce soin , on pouvait raisonnablement conjecturer qu'il retomberait dans ses premières fautes et retournerait dans la maison de correction.

Admettons qu'il fât assez heureux pour ne pas encourir de nouveau les poursuites judiciaires : l'éducation qu'il avait reçue était trop incomplète P,o^r(Jg'(i)Upût

devenir un membre utUe de la société. Il ne chercherait peut-être pas dans le vol ses moyens d'existence, mais il grossirait un jour le nombre de ces individus sans état qu'on ne peut guère employer qu'à des travaux de terrassement, dont ils s'acquittent d'ailleurs très-mal, et qui finissent par tomber, eux et leurs familles, à la charge des bureaux de bienfaisance.

La loi ayant imposé à l'administration le devoir d'élever ou de faire élever les jeunes détenus , elle a dû chercher les plus sûrs moyens d'atteindre ce but, afin de mettre sa responsabilité à couvert. Sachant fort bien que l'éducation, même la plus simple en apparence, ne s'improvise pas, elle a demandé du temps, tout le temps prévu par l'article 66, sauf à n'en prendre que ce qu'il en faudrait pour chaque individu. Vous voyez, par les chiflEres qui viennent d'être mis sous vos yeux, que le désir qu'elle avait exprimé à cet égard n'a pas été entièrement réalisé. Il y a encore une grande inégalité, quant à la durée, dans les sentences de correction prononcées par les tribunaux contre des enfants qui ont tous, au fond, besoin d'une égale sollicitude. Cependant un très-grand nombre d'entre eux sont remis pour un long terme à l'administration, de telle sorte que la durée moyenne de la détention, pour les acquittés seulement, est de cinq ans huit dixièmes. En vous parlant de la lettre écrite en 1847 à M. le ministre de la justice , je vous ai sgnalé les inconvénients d'une trop courte détention: faut-il insister sur ce point?

IHusieurs membres. — Non I cela est clair !

M. Legrand. — Faut-il maintenant exposer les avantages d'une longue détention?

M. Dîiterfre. — C'est inutile. Nous n'avons qu'à prendre le contre-pied de ce que vous venez de dire : il est évident qu'un enfant qui aura passé trois, quatre, cinq ans et plus dans une maison de correction aura eu le temps de s'y instruire et d'y contracter de bonnes habitudes, à moins qu'il ne soit très-peu intelligent ou foncièrement perverti; par suite il sera moins exposé aux occasions de récidive. Mais je vous prie de nous dire quels seraient ^ selon vous, les inconvénients d'une détention trop prolongée.

M. Legrand. — Ces inconvénients sont de plusieurs sortes. D'abord on peut blesser ce sentiment du juste qui, vous le savez , est si vif chez les enfants: un jeune délinquant aura été envoyé en correction dès l'âge de dix ans, jusqu'à ce qu'il ait accompli sa vingtième année. On n'a eu à lui reprocher qu'un délit de vagabondage, et cependant il se voit placé, pendant de longues années, sous un régime sévère et séparé de sa famiUe.

Une voix. — C'est dans son intérêt.

M. Legrand. — Sans aucun doute. Mais il est plus facile de le lui dire que de lui faire comprendre. H ne voudra pas admettre qu'une détention de plusieurs années soit nécessaire pour expier une faute légère en elle-même, mais grave en réalité, à cause des suites fâcheuses qu'elle aurait eues pour son avenir. .^ ,

Si la détention de cet enfant n'est pas abrégée au bout de deux ou trois ans, il tombera peut-être dans le découragement et deviendra indocile, raisonneur et paresseux, après avoir été respectueux, soumis et laborieux. Cet enfant aura eu d'ailleurs de fréquentes occasions d'établir une comparaison entre sa position et celle de ses camarades qui auront commis des délits plus graves que les siens, ou même des crimes, et qui lui paraîtront avoir été traités avec beaucoup plus d'indulgence.

M. Le fer. — Que voulez-vous dire par là ?

M. Legrand. — Je vais tâcher de me faire comprendre. Non-seulement il arrive que des jeunes gens qui se sont rendus coupables de vol avec effraction ne sont pas envoyés en correction pour un temps plus long que ceux à qui on n'a eu à reprocher que des délits de mendicité ou de vagabondage. Mais encore, et ceci parait plus étrange, des mineurs de seize ans condamnés comme ayant agi avec discernement^ ne sont frappés que de peines très-courtes. Ainsi, d'après la statistique que je viens de citer, sur 246 jeunes condamnés de cette catégorie, 47 n'avaient été condamnés à l'emprisonnement que pour deux ans et moins de deux ans. Or ces enfants, lorsqu'ils ont été condamnés à un emprisonnement de deux ans et moins, sont placés dans les mêmes établissements que les acquittés. Les tribunaux les ont reconnus plus coupables que ces derniers, puisqu'ils les ont frappés d'une peine. Étant plus coupables et ayant par conséquent besoin de contracter de bonnes

habitudes, ils devraient être plus longtemps assujettis au régime de la maison de correction, et cependant, sauf de rares exceptions, ils y font un plus bref séjour. Il y a donc là quelque chose qui n'est pas rationnel.

M. le docteur Laval. — Ces jeunes condamnés sontils en effet plus pervertis que les autres?

M. Legrand. — Us se conduisent ni mieux ni pis que ces derniers, une fois dans la maison de correction.

M. Bernard. — Comment se fait-il alors que la loi du 5 août 1850 ait ordonné que tous les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux ans subiraient leur peine dans des colonies correctionnelles établies à cet effet en France ou dans nos possessions d'Afrique, colonies dont , d'après la même loi, le régime doit être plus rigoureux que celui des colonies pénitentiaires ?

M, Legrand. — Vous trouverez la réponse à votre question dans l'exposé des motifs de la loi du 5 août 1850. Il y est dit:

„ La justice et l'intérêt des enfants soumis à l'éducation pénitentiaire exigent qu'une distinction soit faite entre de malheureux enfants arrêtés pour des délits sans gravité et de jeunes détenus d'une perversité précoce qui ont commis quelquefois des crimes tels que l'incendie et le meurtre : ceux-ci généralement sont condamnés par les tribunaux à un emprisonnement d'une durée de plusieurs années. Il a paru essentiel à la Commission , pour ne pas frapper de discrédit mjoral

les colonies pénitentiaires , pour ne pâs exposer à de dangereux contacts les enfants d'une meilleure moralité, de reléguer, dans un établissement spécial , les enfants condamnés à un emprisonnement de plus de deux années. D'un autre côté, dans la population des colonies pénitentiaires , il se rencontrera nécessairement des natures dépravées, rebelles aux salutaires influences ou impatientes de toute discipline. Il faudra, pour les vaincre , un régime plus sévère , il faudra les séparer d'une famille où. ils apporteraient le trouble et de mauvais exemples. "

Le législateur de 185(J a donc prescrit la formation d'une ou de plusieurs colonies correctionnelles pour ces deux catégories de jeunes détenus. Mais il a pensé qu'il serait sans inconvéniant de placer dans les colonies pénitentiaires, à côté des enfants acquittés, les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement dont la durée n'excéderait pas deux ans. Je vous ai dit pourquoi cette mesure me paraissait fâcheuse. Je crois' que tous les directeurs de colonies pénitentiaires ont dû être frappés des inconvénients qu'elle entraine, et l'un d'entre eux, dont l'opinion fait autorité dans une telle question, les a signalés dans un excellent travail sur les établissements d'éducation correctionnelle, lu en 1855, à la réunion internationale de charité*.

„ Qu'il me soit permis, disait l'honorable M. Demetz ,