Rapport sur les colonies agricoles

d'exprimer ici le regret que, par une conception peu d'accord avec l'esprit général de la loi, la législation ait autorisé le placement, dans les mêmes colonies, des jeunes détenus condamnés en vertu de l'article 67 du Code pénal, à un emprisonnement de plus de six mois et qui n'excède pas deux ans, avec les enfants déclarés non coupables et acquittés en vertu de l'article 66. Cette confusion qui , au premier abord , ne semble pas avoir d'importance, présente toutefois des inconvénients de plus d'une nature. Elle trouble d'abord la conscience du détenu acquitté^ dans l'esprit duquel elle bouleverse la notion de la justice, car il s'étonne que la loi, en le déclarant innocent, lui impose une détention de quatre ou cinq années , tandis qu'elle ne retient que pendant un temps le plus habituellement très-court, celui qu'elle reconnaît coupable. Nous ajouterons qu'elle tend à maintenir dans l'opinion publique et dans la pensée de ceux qui sont appelés un jour à utiliser le travail du libéré, des préjugés qui lui sont funestes. La jurisprudence, il est vrai, a fait tous ses efforts pour atténuer, autant qu'il était en son pouvoir, ce que nous demandons la permission d'appeler vice de la loi. Les magistrats convaincus de l'inconvénient qu'il y avait à confondre, dans les mêmes lieux, les enfants de moralités différentes, font, avec une extrême réserve, application de l'article 67 du Code pénal. "

J'ajouterai que j'ai entendu plusieurs directeurs de colonies pénitentiaires exprimer le désir que l'article, 6 7

fût rayé de nos codes, et que tous les mineurs de seize ans fussent considérés comme ayant agi sans discernement et assujettis au même régime.

Mais je reviens à la question qui nous occupe.

L'établissement d'éducation correctionnelle ne devrait être, selon moi, qu'un lieu d'épreuve où l'enfant ne resterait que le temps nécessaire pour acquérir de bons principes et les éléments les plus essentiels de l'instruction primaire et de l'instruction professionnelle. Il ne faut pas l'habituer à considérer cet établissement conune une maison où sa présence est naturelle. Il importe au contraire de- lui faire comprendre qu'il serait plus à sa place dans un atelier, dans une ferme , à côté de ceux de ses compagnons d'enfance qui n'ont jamais failli et qu'on n'a pas eu besoin d'enfermer dans une maison de correction. Par là, on l'excitera à faire des efforts sur lui-même pour obtenir la faveur d'être retiré de cet établissement et confié, soit à sa famille, si elle est honorable, soit à une société de patronage qui se chargera dé continuer son éducation.

Que l'une ou l'autre de ces mesures soit adoptée à son égard , ainsi que le permet l'article 11 de la loi du 5 août 1850, c'est alors qu'on appréciera le bienfait d'une détention pouvant être prolongée jusqu'à l'accomplissement de la vingtième année ; car si ce même jeune homme venait à démentir les espérances qu'il avait fait concevoir dans la maison de correction , l'administration, qui ne le perd jamais de vue, le ferait bientôt

— Si —

réintégrer dans la colonie pénitentiaire ; il courrait même le risque d'être envoyé dans la colonie correctionnelle fondée en Corse d'après le vœu de la loi du 5 août 1850, pour recevoir les condamnés à plus de deux ans et les jeunes détenus acquittés renvoyés des colonies pénitentiaires, pour cause d'insubordination.

Je me résume et je dis qu'on peut , en toute sûreté , abréger la détention d'un jeune délinquant lorsqu'on peut le remettre sans danger à sa famille, à des ouvriers honnêtes, ou le confier à une société de patronage.

L'administration n'a été substituée aux familles pour la tutelle des jeunes délinquants que parce que ces familles n'of&ent pas en général toutes les garanties de moralité désirables. Mais quand vous rencontrez des parents honnêtes pouvant donner de bons exemples à leurs enfants, étant en position de les bien surveiller et de leur faire apprendre une profession utile , qu'est-il besoin de retenir ces derniers dans la maison de correction au delà du temps qui a dû suffire pour les punir, eux de leurs écarts, et leurs famiUes de leur négUgence? Car lorsque ces familles sont vraiment honnêtes, elles se trouvent tout autant punies que leurs enfants des mesures de répression dont ceux-ci ont été l'objet. Il y a eu peut-être des torts de part et d'autre. L'enfant a été surtout coupable de ne pas se soumettre à l'autorité paternelle , le père avait peut-être à se reprocher un défaut de surveillance. La loi est intervenue pour mettre un terme à ce désordre. ^f^Â?SS»^

désormais quelles conséquences peut entraîner Poubli de leurs devoirs réciproques. Ils ont pris la résolution de se montrer plus sévères sur eux-mêmes ; vous pouvez maintenant les rendre l'un à l'autre. Vous n'avez plus aucune raison de maintenir une séparation qui pourrait, à la longue, porter atteinte aux affections les plus sacrées.

3f. le docteur Laval. — Ne pensez-vous pas qu'une détention prolongée pourrait exercer une influence fâcheuse sur la santé des jeunes détenus?

M. Legrand, — Sans aucun doute, lorsqu'ils sont soimiis au régime de l'isolement. Mais pour les enfants élevés en commun on n'a guère à redouter cet inconvénient, surtout lorsqu'ils sont placés dans des colonies pénitentiaires.

M. le docteur Laval. ~ Je crois cependant qu'il y a des natures ardentes , des tempéraments prédisposés à la nostalgie, des organisations maladives qui supporteraient difficilement un trop long séjour dans une maison de correction.

M. Legrand. — Ce sont là des cas exceptionnels.

Le plus grand inconvénient, à mes yeux, d'une détention trop prolongée, d'une détention maintenue jusqu'à l'époque fixée par le jugement, jusqu'à l'âge de dix-huit, dix-neuf ou vingt ans par exemple, c'est de faire passer sans transition le jeune délinquant de la vie pénitentiaire à la vie libre.

Cet enfant, habitué jusqu'alors à vivre spus une règle

qui lui traçait , heure par heure , tous ses devoirs , sous une surveUlance paternelle, mais vigilante et ferme qui Fempêchait de se livrer à ses mauvais instincts, vous le replacez brusquement au milieu d'une société dont il a été séparé pendant plusieurs années et qui sera pour lui un monde entièrement nouveau.

Remis en possession de lui-même à un âge où les passions , dans toute leur force , ne nous montrent que leurs côtés séduisants , il ne saura pas résister à leurs attraits dangereux. Joignez à cela l'entraînement du mauvais exemple , les suggestions de la paresse et de la misère, et cet enfant élevé avec tant de soin oublie bien vite les principes qu'on avait eu tant de peine à lui inculquer pendant des années entières. Il commettra des délits, un crime peut-être, et cette fois la justice n'aura pas à se demander s'il a eu la conscience de son action. Son âge ne laissera plus aucun doute à cet égard ; il sera frappé des peines qui atteignent les adultes , et nos grandes prisons s'ouvriront devant lui pour le recevoir au milieu de tous les misérables qui sont le fléau de la société.

Le législateur de 1850 a voulu parer à ce grave inconvénient : aussi a-t-il consacré, par une disposition spéciale , une mesure adoptée depuis longtemps par l'administration, et dont la Cour de cassation avait reconnu la légalité. Une circulaire du 2 décembre 1832, dont les dispositions ont été reproduites dans une instniction du 7 décembre 1840, déterminait^te

lions auxquelles de jeunes détenus pourraient être confiés à leurs parents ou placés en apprentissage chez des tiers avant l'époque de la libération. La loi du 5 août 1850, par son article 10, sanctionne cette mesure dont elle autorise l'emploi à titre d'épreuve. Remarquez bien ce mot, Messieurs, il ne s'agit pas, en effet, d'une mesure définitive qui équivaudrait à une grâce entière (si des enfants acquittés pouvaient être graciés); il s'agit d'un essai, afin de ménager la transition , conune je vous le disais tout à l'heure , entre la vie pénitentiaire et la vie libre. Voici, au surplus, comment s'exprimait sur cette question le rapporteur de là commission chargée d'examiner la loi de 1850:

„ L'expérience a prouvé, disait l'honorable M. Corne, qu'un système excellent pour établir parmi les jeunes détenus une louable émulation, dans la voie du bien et de la régénération , c'est de graduer leur condition d'après leur conduite. La mise en apprentissage de ceux dont la moralité semble le mieux affermie a presque toujours produit de bons effets. Elle encourage tous les jeunes détenus à obtenir d'être bien notés, et, pour ceux qui jouissent de cette faveur, elle sert d'utile transition entre deux genres de vie bien différents , elle éprouve leurs véritables dispositions et les prépare à bien user de la liberté quand elle leur sera définitivement rendue. La Commission propose de consacrer ce système dans la nouvelle loi. "

Tous les ans de jeunes détenus acquittés.sont mis en

liberté pnmsoire soit ÊalâBOt pcadui le rons de rannée, soit en BOiriHre. jb bois fmoéx. i roce»(» de la fête de l^Emperenr. A h Bèse ^oqne de détenus condamnes soal rot^ct de mesnes de < Ainsi, en 1859, 16 de ces deniers ont été gracîéSw Parmi les acquiitë$^ 70 ont été phcfe en a^rentissige an dehors et 223 confiés proTÎsoiremeot i lenrs frmiDes. ^ L'administratîon, est^l dît dans le rapport sur la statistique des prisons, fiiTorise. quand elles sont compatibles avec lintérèt de la rqiressi<m, ces mesures qui replacent les enÊmts dans les conditions du traTail et de réducation domestique, et qui sont un motif d'émulation et d'encouragement à la bonne conduite. "^

M. Borel. — Vous avez dit les inconvénients des longues détentions et les avantages des libertés provisoires. Je partage au fond votre manière de voir, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur quelques points dont je vais parler. Assurément, la mise en liberté provisoire doit être une excellente mesure, lorsque l'enfant est confié soit à une famille honnête et capable de continuer son éducation, soit à une société de patronage. Mais ce sont là des conditions qui ne se rencontrent pas toujours. Peu de jeunes détenus appartiennent à des familles d'une moralité reconnue , et celles qui ne laissent rien à désirer sous ce rapport ne sont pas toujours en position de bien surveiller leurs enfants , d(î pourvoir à tous les besoins et de leur faire apprendre un état. Les parents des jeunes détenus, vous

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vivent en général du produit de leur travail ; ce sont pour la plupart des ouvriers que leurs occupations empêchent d'élever leurs enfants comme ils le devraient et même comme ils le voudraient.

En second lieu, il n'y a point de société de patronage sur tous les points de la France ; il n'en existe que dans quelques grandes villes. Il est dès lors bien difficile, sinon impossible, de faire patronner par une société un enfant qui n'a pu être remis à ses parents soit parce qu'il les a perdus, soit parce qu'ils n'auraient pas été en position de lui continuer les soins qu'il recevait dans les maisons de correction. Si l'administration n'a pas trouvé un artisan ou un propriétaire à qui elle puisse , en toute sûreté , confier cet enfant , je crois qu'il vaudrait mieux qu'il restât dans la colonie pénitentiaire jusqu'à l'expiration de son jugement.

M, Legrand. — Assurément on ne doit user de la liberté provisoire qu'avec une grande circonspection. Mais la difficulté que vient de signaler le préopinant se présentera au moment où l'enfant sera mis légalement en liberté. En efifet , si à cette époque il ne peut pas être rendu à sa famille, ou confié à une société de patronage , il sera fortement exposé à tomber en récidive.

Un membre. — On le fera engager.

M. Legrand, — On me dit : On le fera engager. Mais cela est plus facile à dire qu'à exécuter. Tous les jeunes détenus sont loin d'être propres au^ service mi-

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litajre et les capitaines de recrutement ne sont pas toujours disposés à les accepter.

M. Antoine, — Je vois que le préopinant a réussi à faire passer dans les esprits la conviction qui l'anime. L'assemblée me paraît goûter les mises en liberté provisoire.

Plusieurs voix. — Oui!! oui!!

Le préopinant — Eh bien, Messieurs, me permettezvous de vous signaler les inconvénients de ce système?

M. Dutertre. — Parlez, on vous écoute.

M. Antoine, — Messieurs, qui veut la fin veut les moyens.

Une voix. — C'est juste.

M. Antoine. — Vous voulez que vos jeunes détenus soient parfaitement élevés dans les colonies pénitentiaires ; vous voulez que chacun d'eux apprenne à fond un métier soit agricole , soit industriel , et vous parlez d'abréger les détentions? Permettez -moi de vous le dire : cela n'est pas logique.

Croyez-vous qu'il suffira de deux ou trois ans pour former un bon ouvrier, pour ne parler que de l'instruction professionnelle. Eh quoi! un enfant aura été employé , par exemple , comme taillandier, et vous irez interrompre son apprentissage pour le confier à sa famille. Et vous croyez que cette famille s'empressera de le placer chez un autre taillandier, pour lui faire continuer son apprentissage au point où il aura été laissé. Je vous garantis, moi, qu'elle n'en fera rien. Si le

chef de cette famille est cordonnier, il trouvera bien plus couunode de garder son enfant avec fui et de lui apprendre sa profession ; et de fait, il aura raison, ce brave cordonnier fm rit), car enfin ce sera le meilleur moyen de surveiller son enfant Remarquez bien, Messieurs, que j'ai choisi l'exemple le plus favorable; j'ai supposé que l'enfant avait appris un métier moitié industriel et moitié agricole. Mais supposons que le jeune détenu ait été appliqué au travail des champs et que son père soit un citadin fon rit), croyez-vous qu'il le placera dans une ferme ? Non , ce père se hâtera de l'envoyer dans un atelier et de lui faire apprendre un métier industriel , tout ce qu'il y aura de plus industriel.

Le temps que l'enfant aura passé dans la colonie pénitentiaire sera donc un temps entièrement perdu pour son instruction, et le but que s'était proposé la loi, de faire de ce jeune homme un agriculteur, sera totalement manqué.

M. Bernard. — La mise en liberté provisou-e entraînera bien d'autres inconvénients au point de vue de l'instruction primaire , de l'instruction morale et religieuse. En changeant de maître , l'enfant changera de méthode. Il pourra même arriver qu'on ne s'occupera plus du tout de son éducation.

La faveur qu'il aura reçue, au lieu de lui procurer un bienfait, lui aura causé un préjudice. Cette mesure n'aura pas été moins funeste à la colonie pénitentiaire.

Une voix. — Comment cela ? ri

M, Bernard. — Comment cela ? me crie-t-on ? Mais ne voyez-vous pas que les libérations provisoires qui se renouvelleront chaque année jetteront une perturbation profonde dans les travaux et dans les écoles des colonies pénitentiaires? Vous leur retirerez leurs jeunes détenus au moment où ils seront en mesure de faire un travail utile. Comment voulez-vous que ces maisons organisent un enseignement sérieux avec une population aussi mobile? A peine leurs enfants seront-ils un peu dégrossis, — et dans les colonies pénitentiaires qui sont, vous le savez, composées en général d'enfants ayant beaucoup souffert, cela est plus difficile qu'ailleurs; — à peine, dis-je , leurs jeunes détenus seront-ils un peu dégrossis, c'est le moment que vous choisirez pour les retirer de la maison de correction. Évidemment vous rendrez bien difficile la mission des chefs de ces établissements , et ils seront fondés à décliner la responsabilité des récidives qui se produiront parmi leurs libérés provisoires.

M, Legrand, — L'opinion que vient de soutenir le préopinant est* en grande faveur auprès des fondateurs de colonies pénitentiaires. Ils ne manqueront pas d'approuver les paroles qu'il a prononcées , si jamais elles viennent à leur être rapportées; sauf de rares exceptions, en effet, ils sont peu disposés à se prêter aux libérations provisoires. Dès que cette mesure est sollicitée en faveur d'un jeune détenu , ils s'aperçoivent qu'il a beaucoup plus de défauts qu'auparavant. (On rit) Son instruction professionnelle est à peine ébauchée,, ou bien

il a peu de goût pour le travail ; on ne saurait dire qu'il se conduit mal, mais il a un grand penchant à la dissipation, il est raisonneur et peu soigneux de ses effets. Enfin il appartient à des parents dont on ne saurait contester la moralité, mais qui ont toujours été à son égard d'une faiblesse impardonnable. La conclusion de tout cela est que la demande est prématurée et qu'elle doit être repoussée jusqu'à ce que le jeune détenu ait donné des gages sérieux de son amendement.

M. Bernard. — Si j'étais à la place de ces directeurs, je tiendrais le même langage. Quand on s'est donné le mal de commencer une éducation , il est naturel qu'on désire la terminer. On doit être mécontent de voir interrompre une œuvre à laquelle on avait pris goût et dont un autre recueillera le fruit ou s'attribuera le mérite.

M. Legrand. — Les réflexions du préopinant seraient justes , si tous les enfants, sans exception, devaient sortir des établissements d'éducation correctionnelle, après un très-court séjour. Mais il n'en est pas ainsi. Pour qu'un jeune détenu soit mis en liberté provisoire , il faut qu'il se soit rendu digne de cette faveur par son application au travail et par sa bonne conduite. Or, tous les enfants ne réunissent pas ces deux conditions. Ceux qui sont laborieux ne se font pas toujours remarquer par leur obéissance, et ceux dont le caractère se plie facilement à la discipline ne sont pas souvent les mieux notés à l'atelier. Vous avez vu que pendant l'année

1859, sur 8,921 jeunes détenus de l'un et de l'autre sexe, les grâces et les mises en liberté provisoire ont été seulement de 308, c'est-à-dire de 345 pour 100. On n'a donc pas à redouter la dépopulation des établissements d'éducation correctionnelle par l'effet des grâces et des libérations provisoires.

M. BoreL — On a dit tout à l'heure que la libération provisoire devrait avoir lieu après deux ou trois ans de détention.

M. Legrand. — Oui , Monsieur.

M. BoreL — Ainsi donc un enfant qui serait entré à sept ans dans une maison de correction, en sortirait à neuf ou dix ans. Ne pensez-vous pas , Messieurs , que l'essai que l'on aurait voulu faire, en le rendant à la vie libre , serait d'avance frappé de stérilité, car un enfant si jeune n'aurait pas assez de raison pour éviter les occasions de rechute, ni assez de force de caractère pour résister aux mauvais conseils.

M. Legrand. — Quand j'ai parlé de deux ou trois ans, j'ai pris un terme moyen, et vous allez voir que j'étais dans le vrai. L'âge moyen des jeunes détenus est d'environ quatorze ans et trois mois ; on peut donc admettre qu'un enfant de cet âge soit mis en liberté provisoire après deux ou trois ans de détention. H aura seize ou dix-sept ans passés , sa raison sera suffisamment développée, son instruction primaire sera à peu près complète , il aura fait depuis longtemps sa première communion et son instruction professionnelle pourra être

assez avancée. Il me semble qu'un enfant qui se trouve dans ces conditions peut être mis en liberté provisoire sans que l'on ait à craindre qu'il tombe infailliblement en récidive.

M. Borel, — Vous raisonnez sur des moyennes ; mais supposons, comme je le disais tout à l'heure, qu'il s'agisse des plus jeunes enfants que renferment les maisons de correction. Mettrez-vous ceux-là en liberté provisoire après deux ou trois ans de détention ?

M. Legrand. — Je vous répondrai oui et non.

M, BoreL — La réponse n'est pas compromettante.

M. Legrand. — Votre question est trop absolue pour que je puisse répondre simplement par une affirmation ou par une négation. Des distinctions sont ici nécessaires ; vous dit js ceci : Un enfant de sept ans pourra donc être mis en liberté provisoire à l'âge de dix ans? Je réponds : Je n'y verrais d'inconvénients que s'il était confié à une famille ou à des tiers qui ne seraient pas en position de le bien surveiller ; mais il arrive très-rarement que des enfants aussi jeunes soient mis en liberté provisoire, ce sont là des cas tout à fait exceptionnels. D'abord l'administration a pris pour règle d'attendre que les enfants aient fait leur première communion pour les confier à leurs familles ou pour les placer en apprentissage chez des particuliers. Les jeunes détenus ont ainsi au moins douze ans lorsqu'on les met à même de faire l'essai de leurs forces morales dans les conditions ordinaires des enfants qui n'ont jamais été privés de leur

liberté. Il est donc excessivement rare que de jeunes détenus soient mis en liberté provisoire avant d'avoir atteint l'âge de douze ans.

Si je me reporte à la statistique de 1859, j'y vois que , sur 2,057 jeunes détenus sortis pendant cette année des colonies et maisons pénitentiaires par voie de libération provisoire ou par voie de libération définitive, 199 étaient âgés de moins de seize ans, c'est-à-dire 9 pour 100 sur le chiffre total des libérations; or, comme dans ce chiffre les libérés provisoires et les graciés figurent seulement pour 308 enfants (soit 14 pour 100 environ sur 85 pour 100), on peut en conclure que ceux d'entre eux qui avaient moins de seize ans devaient être en fort petit nombre.

Les libérations provisoires n'ont donc pas lieu en général à un âge où elles puissent être nuisibles aux jeunes détenus qui obtiennent cette faveur. Eecherchons au surplus ce qui a été réglé à cet égard par les instructions ministérielles. Une circulaire du 5 août 1853 dispose qu'aucun jeune détenu ne devra être proposé à l'administration supérieure, pour être confié à ses parents ou à des tiers, que lorsqu'il aura accompli sa seizième année, et après un séjour de trois ans au moins dans la maison d'éducation correctionnelle. „ Le placement en „ dehors de la colonie, dit l'instruction à laquelle je me „ réfère, n'est plus qu'une concession exceptionnelle que „ le jeune détenu peut obtenir, et la première condition „ pour qu'il l'obtienne , c'est qu'il la mérite par la çon-

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„ fiance qu'on peut avoir dans sa régénération. Il faut „ donc que cet enfant ait été soumis à la discipline pé- „ nitentiaire pendant une durée suffisamment prolongée. ^ Une discipline qui doit déraciner de mauvaises habi- „ tudes et en donner de bonnes ne saurait exercer une „ influence sérieuse sans l'action du temps. "

M, Vallier. — Cela me paraît sagement réglé, sauf les exceptions; ainsi, par exemple, si des enfants étaient soumis au régime de l'isolement, le jour et la nuit, dans un établissement cellulaire , comme celui de la Roquette à Paris, il conviendrait, je crois, d'abréger davantage la durée de leur détention. Il ne faudrait pas surtout attendre que de jeunes détenus, soumis dès l'âge de huit ou dix ans à ce régime exceptionnel, eussent accompli leur seizième année.

Plusieurs membres. — Sans aucun doute.

M. le président. — D'après ce qui vient d'être dit je vois que l'assemblée est d'avis : P qu'il est utile d'abréger la durée de la détention; 2^ que les jeunes détenus, à moins de circonstances particulières, qu'il appartient à l'administration d'apprécier, ne doivent être mis en liberté provisoire que lorsqu'ils ont fait un séjour de trois ans environ dans les établissements d'éducation correctionnelle et qu'ils ont accompli leur seizième année.

Est-ce bien là l'opinion de l'assemblée?

De toutes parts. — Oui! oui!

M, Vallier. — Sauf les exceptions qu'il y a lieu de faire à cette règle.

M, le président — Nous venons de nous occuper des libérations provisoires et nous avons vu que le nombre annuel en était peu élevé, tandis que celui des libérations qui ont lieu aux époques fixées à cet effet est beaucoup plus considérable. Or, M. Legrand , à la fin de son rapport, a parlé de la nécessité de placer les jeunes détenus , après leur libération définitive , sous la tutelle de sociétés de patronage. Cela nous intéresse particulièrement, puisque nous sommes réunis ici dans le but de former une société de cette nature qui étendra ses soins sur ces deux catégories de libérés.

M. Legrand nest donc pas d'avis que le jeune libéré, à sa sortie du pénitencier, doive jouir d'une liberté entière? Pense-t-il, au contraire, qu'il y aurait, pour cet enfant, un avantage et un profit réels à rester, pendant quelques années, sous la surveillance et la protection d'une société de patronage?

M. Legrand. — Vous avez parfaitement saisi ma pensée.

M Dutertre. — Si l'enfant doit être placé sous la protection d'une société de patronage, quels seraient ^ selon vous, ses devoirs et ses obligations envers cette société et réciproquement ceux de cette société envers lui ? J'ajouterai pour compléter ma question : Par quels moyens pourrait-on le préserver plus sûrement des dangers, si nombreux pour lui, de la récidive f^oie

M, Legrand. — M. le président me pose là plusieurs questions auxquelles je vais m'efforcer de répondre dans la mesure de mes forces , si l'assemblée veut bien me prêter une attention bienveillante.

Plusieurs voix. — Oui, parlez.

Un membre. — A un autre jour.

M. le président. — J'entends crier : A un autre jour. L'assemblée est-elle d'avis de renvoyer cette discussion à une autre séance ?

De toutes parts. — Non, non.

M. Dutertre. — M. Legrand a la parole.

M. Legrand. — La loi du 5 août 1850 a voulu, par son article 19, que les jeunes détenus, après leur libération, fussent placés, pendant trois ans au moins, sous le patronage de VÉtat. Je lis ceci dans l'exposé des motifs de cette loi : „ Il est de justice et d'une intelligente sollicitude que l'État, qui a pris la place du père de famille , étende son patronage sur l'enfant au delà des murs de la maison de correction , sinon tout le fruit de l'éducation pénitentiaire que la société a voulu donner à cet enfant sera trop souvent perdu. "

Vous le voyez, Messieurs, la loi a tranché dans le sens de l'afiirmative la question qui vient de vous être posée. Elle a pensé qu'il ne convenait pas de laisser le jeune libéré jouir d'une liberté pleine et entière. Pourquoi cela ? parce qu'elle le considère comme un enfant abandonné de sa famille , mal élevé ou perverti par elle

et auquel il importe de continuer les soins qui lui ont été prodigués dans la maison de correction, afin qu'il recueille le fruit de cette éducation et que la société n'ait pas fait un sacrifice inutile en sa faveur. Si cet enfant était entièrement livré à lui-même avant que son caractère ne fût bien formé , il est probable qu'il commettrait de nouvelles fautes , soit qu'il retombât dans ses anciennes habitudes , soit qu'il subît de nouveau l'influence de parents pervertis. Il est donc de son intérêt, comme de l'intérêt public , que VÉtat, qui a pris la place du père de famille^ — remarquez bien les expressions du rapporteur de la loi de 1850 , — étende sur lui son patronage.

J'appelle également votre attention sur ce mot de patronage^ qui intervient ici pour la première fois dans nos lois pénales.

Le législateur n'a pas voulu se servir du mot de surveillance, pour ne pas rappeler la surveillance légale , dont certaines catégories de condamnés sont l'objet dans un but de sûreté publique. Ce mot , d'ailleurs , n'aurait pas rendu sa pensée. Sans doute il a voulu que le jeune libéré fût surveillé, mais cette surveillance aura un caractère bienveillant, à moins qu'il ne force l'administration par ses méfaits à prendre contre lui des mesures dont je parlerai plus loin. Elle aura pour objet de le diriger , de le guider au milieu des diJfficultés de la vie, afin qu'il ne s'écarte pas de la bonne voie. Les personnes ou les sociétés chargées de patronneç^^^mjge

libéré devront, en outre, lui venir en aide dans les situations difficiles, aux époques de chômage, par exemple , ou bien dans les circonstances importantes de sa vie.

La loi a voulu, en un mot, que le jeune libéré fût assisté. Les jeunes détenus, dit- elle, sont placés après leur libération, pendant trois anS au moins, sous le patronage de r assistance publique. Malheureusement , le législateur a omis d'afifecter un crédit spécial à l'exercice de cette assistance d'une espèce toute particulière, n comptait probablement sur le .concours de la bienfaisance privée , et il ne s'est pas trompé dans ses prévisions , puisque les sociétés de patronage qui existent en France sont, en général, soutenues par des ressources dues à la charité. Cela posé, qui ne voit que les jeunes libérés ont tout intérêt à rester, pendant quelques années, après leur libération, sous la surveillance ou plutôt sous la protection d'une société de patronage ?

Un membre. — Eh quoi, tous les jeunes libérés sans exception?

M. Legrand. — Je parle ici des jeunes libérés en général. Il est clair que, si un jeune détenu appartient à des parents présentant toutes les garanties désirables comme moralité et comme position, on pourra leur déléguer le soin du patronage. L'éducation de famille, quand elle est bien entendue sous tous les rapports, est encore la meilleure de toutes. Mais, vous ne l'ignorez pas, les familles des jeunes détenus capal^^^^^pirer

une entière confiance sont peu nombreuses. Ces enfants ne peuvent donc que gagner à être confiés, après leur libération, à des sociétés qui auront pour eux toute la sollicitude d'un bon père de famille pour ses enfants.

Mais quels seront dans ce cas, dites-vous , ses devoirs et ses obligations envers cette société, et réciproquement ceux de cette société envers lui?

Commençons par les devoirs de la société envers son jeune protégé; en disant ce qu'elle fera pour lui, nous nous ferons une juste idée de ses devoirs envers elle ; nous comprendrons combien il serait coupable de ne pas les remplir et quelle dette de reconnaissance il aura contractée, s'il n'a pas un cœur entièrement fermé aux bons sentiments.

Voulez-vous savoir comment la Société de patronage de Paris entend ses devoirs envers ses jeunes pupilles , si je puis me servir de ce mot: ouvrez le dernier compte rendu des travaux de cette œuvre et lisez ce que dit son éminent président, M. Bérenger (de la Drôme), des mesures qu'elle pratique depuis sa fondation pour patronner eflBicacement les jeunes détenus sortis du pénitencier cellulaire de la Roquette :

„ Prévenue plusieurs mois d'avance par les soins bien- „ veillants de M. le préfet de police et par ceux du „ directeur du pénitencier du moment de leur libéra- „ tion, la Société, dit M. Bérenger, peut, d'avance „ aussi, leur trouver un atelier dans lequel ils appren- „ dront la profession à laquelle ils veulent se livrer, et

„ où ils seront recommandés et souvent visités par ses „ membres ; au moment de leur libération , elle les four- „ nit de linge , de vêtements et de tous les objets qui ., peuvent leur être utiles. S'ils ne sont pas placés im- „ médiatement , comme il arrive souvent dans les temps „ de chômage, elle les reçoit à l'asile qu'elle a institué, „ elle les y loge , les nourrit et les entretient jusqu'au „ moment où on peut leur procurer l'entrée d'un ate- „ lier. Pendant tout le temps de leur apprentissage et „ jusqu'à ce qu'ils soient en état de se suffire à eux- „ mêmes, elle pourvoit à tous leurs besoins, elle veille „ sur eux, elle les encourage et leur donne ses conseils; „ à cet effet, elle les réunit à l'asile le dimanche pour „ y entendre la sainte messe et aussi une instruction „ qui leur est faite par deux respectables ecclésiastiques, „ MM. Pompanon et Prevel , que M. le curé de Saint- „ Sulpice a bien voulu désigner à cet effet.

„ C'est à ces dignes prêtres, continue M. Bérenger, „ que nous devons la satisfaction d'avoir vu cette „ année (1861), aux fêtes de Pâques, un grand nombre „ de nos patronnés faire ou renouveler leur première „ communion ; préparés par eux à cet acte si important „ de la vie , ils y ont apporté les dispositions les plus „ propres à donner l'espoir qu'il influera heureusement ,; sur leur avenir.

» Outre cela , et le premier dimanche de chaque „ mois , tous les membres de l'œuvre assistent à cette „ réunion ; cette fois, c'est l'un d'eux qui, après la cé-

lébration de la sainte messe , remplace l'aumônier et leur fait l'instruction dans laquelle il leur rappelle et leur trace leurs devoirs à un autre point de vue.

„ E est ensuite donné connaissance des livrets qui leur ont été remis par leurs chefs d'atelier, et si le témoignage que ceux-ci ont rendu de leur conduite est satisfaisant, il leur est délivré des bons-points avec lesquels, dans une enchère qui a lieu, à l'asile, tous les trois mois , ils peuvent acheter une foule d'objets à leur usage, tels que livres, vêtements ou instruments mieux confectionnés, etc., en payement desquels ils donnent ces bons-points. La moyenne des enfants qui assistent chaque mois à ces réunions, a été en 1858 de 49, en 1859 de 52.25, eten 1860 de 41.16.

„ Ainsi patronnés, ces jeunes gens présentent une telle garantie de bonne conduite que les chefs d'atelier préfèrent les employer à tous autres ouvriers, et que les demandes qu'ils nous en font dépassent presque toujours les moyens que nous avons de les satisfaire.

„ Nos jeunes pupilles sont-ils appelés par la conscription à remplir les cadres de nos armées ? la Société complète leur équipement, elle les fait recommander aux chefs sous lesquels ils vont servir, en taisant toutefois les erreurs de leur jeunesse. Elle les suit dans le cours de leur carrière , et s'ils obtiennent des grades, elle s'en réjouit ; plusieurs, devenus officiers, ne rougissent pas d'entretenir avec elle de?

„ correspondances suivies qui témoignent de leur re- „ connaissance pour l'œuvre à laquelle ils doivent leur „ amendement et par suite la position honorable qu'ils „ ont acquise. Deviennent-ils maîtres à leur tour ? elle ., continue à étendre sa sollicitude sur tout ce qui peut „ les intéresser, sur tous les événements de leur vie. „ Se marient-ils ? elle préside à leur union , et elle „ pourvoit, s'il y a lieu, aux premières dépenses de „ leur entrée en ménage. Sont-ils malades et entrent- „ ils à l'hospice? elle les y fait visiter régulièrement et ,, eUe veille à ce qu'ils y reçoivent les consolations de „ la religion. Enfin la mort vient-eUe les frapper ? c'est „ encore par ses soins qu'ils reçoivent une sépulture „ honorable, et, afin 'd'accomplir à cet égard tous les „ devoirs de sa bienfaisante tutelle , c'est par ses délé- „ gués qu'elle les fait accompagner jusqu'à leur dernière „ demeure ; de sorte que , présente à tous les actes , et „ on pourrait presque dire à tous les moments de leur „ existence, elle ne cesse de les entourer de sa solli- „ citude. "

Vous le voyez , Messieurs , un bon père de famille ne se conduirait pas mieux à l'égard de ses enfants que ne le fait la Société de patronage à l'égard de ces jeunes gens qu'elle a pris sous sa tutelle.

„ En présence de tant de soins, s'écrie M. Bérenger, „ se trouverait-il des jeunes libérés assez ennemis „ d'eux-mêmes pour repousser son patronage. Il en est „ malheureusement quelques-uns, et, si on veut en

on veut

„ rechercher la cause, on la trouve dans cet esprit „ d'indépendance trop répandu de nos jours , qui se ré- „ volte contre toute idée de protection, qui ne veut „ s'assujettir à aucun frein , et qui , au risque de courir ., à sa perte , refuse tout appui qui lui imposerait le ,, devoir de la reconnaissance, afin de ne pas être ,, obligé de le remplir. "

Oui , Messieurs , les refus de patronage ne sont dus qu'à un orgueil des plus déplorables. Qu'en résulte-t-il ? c'est que les enfants qui ont repoussé avec tant de hauteur la main secourable qu'on leur avait tendue, ne tardent pas à voir s'appesantir de nouveau sur leur tête la main de fer de la justice.

Il serait donc nécessaire d'empêcher ces refus de patronage.

M, Lefer. — Que faudrait- il faire dans ce but ?

M. Legrand, — Je vous le dirai tout à l'heure. Je poursuis : Puisque la société de patronage traite les jeunes détenus avec la plus grande sollicitude, puisqu'elle se substitue en tout aux charges et aux obligations du père de famille , n'est-il pas juste que le jeune libéré se conduise vis-à-vis d'elle comme un fils respectueux, soumis et reconnaissant ? Il doit écouter avec docilité les maîtres à qui elle confie le soin de faire ou de terminer son éducation professionnelle, le patron qui veut bien se charger de veiller sur ses intérêts. Ce patron doit être son confident, son ami; le jeune libéré ne doit rien lui cacher; il lui fera part de ses peines,

de ses joies, de ses espérances; il lui demandera conseil chaque fois qu'il aura des doutes sur l'honnêteté d'une action ou d'une démarche.

Le jeune libéré devra exécuter rigoureusement les clauses du traité qui aura été passé pour son apprentissage , sans forcer son maître à recourir à la juridiction des prud'hommes. Le domicile de son maître sera le sien, et il saura que s'il le quitte , il pourra être considéré comme se livrant au vagabondage , arrêté et jugé pour ce genre de délit.

Le jeune libéré ne devra pas chercher à voir ses propres parents contre le gré de la société de patronage.

A-t-elle défendu qu'il communiquât avec sa famille V Il doit se conformer à cette injonction, quelque peine qu'il en éprouve ; il doit bien se pénétrer de cette idée que la société de patronage consulte avant tout son intérêt et qu'elle doit avoir de bien graves motifs pour le priver de la vue et des embrassements des auteurs de ses jours.

M. Lefer. — Mais la société de patronage est-elle fondée à prendre des mesures qui portent atteinte à la puissance paternelle? Je conçois à la rigueur que tout le temps que dure la détention , l'administration , légalement investie de la tutelle du jeune délinquant, écarte de lui ses parents qui n'ont pas su l'élever, qui l'ont perdu peut-être et auxquels les tribunaux ont refusé de le confier avant le jugement ; mais quand le terme de

la correction est arrivé, la tutelle de l'État ne doit-elle pas faire place à celle de la famille ?

M. Legrand. — - Je comprends très-bien que le préopinant se préoccupe de la puissance paternelle. De nos jours, eUe est trop affaiblie et trop diminuée pour qu'on n'y touche pas avec les plus grandes précautions. Mais si la puissance paternelle est un principe respectable en général, il faut que celui qui l'invoque ait su le respecter en lui-même, pour être fondé à en revendiquer l'entier exercice. Or, je vous le demande, respecteriezvous le principe de la puissance paternelle chez un repris de justice qui réclame son fils au sortir de la maison de correction pour le dresser au vol ou à l'assassinat ? respecteriez-vous le principe de la puissance paternelle chez cette femme qui attend avec impatience la libération de sa fille pour l'immiscer à la vie infâme des prostituées? respecteriez-vous le principe de la puissance paternelle chez ces hommes qui, sans être des assassins, des faussaires ou des escrocs, sont une cause de désordre au milieu de la société et le fléau de leurs propres familles par leur immoralité, leur paresse ou leur intempérance et qui donneraient à leurs enfants les exemples les plus pernicieux ?

Est-ce que les tribunaux ne suspendent pas l'exercice de la puissance paternelle quand ils envoient un jeune détenu en correction , malgré ses parents qui le réclament? Si ces parents ne leur ont présenté aucune garantie à l'époque du jugement, croyez-vous qii'ils seront

dans une situation différente au moment de la libération? Non, sans doute , ils seront presque tous ce qu'ils étaient auparavant , et il sera plus utile que jamais de les tenir à distance de leurs enfants. Ceux-ci, en effet, auront reçu de bons principes , on se sera efforcé de leur faire oublier les funestes enseignements qui avaient égaré ou corrompu leur enfance ; ils auront profité des soins dont on les a entourés , et vous voudriez qu'on les replaçât sous les influences qui les avaient entraînés vers le mal ? Non , cela n'est pas possible.

M. Borel, — Vous venez de nous dire' les raisons qui vous paraissent justifier la séparation des enfants d'avec leurs familles , même après la libération. Ces raisons sont des plus graves ; mais les mesures que vous conseillez ne le sont pas moins. EUes constituent nonseulement une atteinte à la puissance paternelle , mais encore à la liberté individuelle, car, si l'enfant veut, malgré votre défense, entretenir des rapports avec ses parents, vous serez obligé d'employer la contrainte pour faire exécuter votre décision et vous ferez alors de l'arbitraire.

M, Legrand. — J'espère vous démontrer que la société de patronage pourra, sans violer aucun principe social et sans recourir à des mesures arbitraires , protéger le jeune détenu contre les influences pernicieuses d'une famille sans moralité et contre ses propres entraînements. Je vous l'ai dit tout à l'heure, la loi du 5 août 1850 veut, par son article 19, que les jeunes libérés

soient placés, pendant trois ans au moins, sous le patronage de l'assistance publique. Pesons bien ces termes : pendant trois ans au moins. Le législateur a pensé que le patronage , pour être vraiment utile , de- "vrait durer trois ans au moins. Il n'a fait aucune distinction entre les jeunes libérés sous le rapport de l'âge. L'enfant qui est libéré après l'accomplissement de sa vingtième année, peut être assujetti au patronage comme celui qui sort beaucoup plus tôt de la maison de correction. Voilà donc l'État ou la société de patronage, par délégation, légalement investis du droit de faire surveiller le jeune libéré. Or, nous avons dit que surveiller ici était synonyme d'assister. L'État a donc un devoir à remplir vis-à-vis du jeune libéré. Le patronage commence dès que l'enfant sort de la maison de correction. L'État lui accorde à ce moment, lorsque sa famille est indigente , des secours en vêtements et en argent , qui lui permettent de se rendre auprès de ses parents ou des personnes qui doivent s'occuper de lui.

Si l'enfant est à cette époque confié à une société de patronage , vous avez vu de quelle sollicitude il est entouré tout le temps qu'il reste sous sa bienveillante protection. Or cette société , qui remplace l'État et qui en reçoit des encouragements , elle remplit et au delà les obligations qu'elle s'est imposées pour satisfaire aux vœux de la loi. Elle préside, comme vous l'a dit avec raison le président de la Société de patronage de Paris, à tous les actes de l'existence du jeune^^l^^lç^Remar-

quez ici en passant, Messieurs, que cette société n'a pas attendu la loi de 1850 pour faire tout le bien que nous savons ; mais les résultats qu'elle a obtenus et dont je parlerai plus tard étaient si étonnants , que le législateur de 1850 a voulu que tous les jeunes libérés sans distinction fussent patronnés de la même manière. Voilà donc cette société , les sociétés semblables et celles qui se formeront encore légalement armées d'une disposition qui leur permet, avec le concours de l'État, de maintenir les jeunes libérés sous leur tutelle, malgré les réclamations de parents pervertis.

M. Lefer. — Ce droit me paraît très-contestable. La loi aurait dû définir le patronage et bien préciser en quoi devaient consister ses moyens d'action ; on saurait au moins à quoi s'en tenir sur les droits des personnes qui exercent le patronage. Jusqu'à présent, je ne connais que les devoirs qu'elles remplissent d'une manière bénévole , car la loi n'a pas davantage déterminé leurs obligations.

M, Legrand. — Avec un peu de bonne volonté vous admettrez que l'accomplissement de ces devoirs suppose l'exercice de certains droits. Le ministre de l'intérieur , chargé de faire exécuter la loi du 5 août 1850, a pensé que l'administration avait le droit, après avoir dépensé l'argent des contribuables pour faire élever les jeunes détenus, de veiller à ce que cette éducation eût des résultats utiles pour la société. Il importait pour cela d'empêcher que les jeunes détenus , au sj)|^^de la mai-

son de correction, ne fussent pas replongés par des familles immorales dans une vie de honte et de désordre. L'administration avait de bonnes raisons, croyez-moi, pour se méfier des familles. Je ne vous citerai qu'un seul fait pour vous donner une idée de la perversité de certains parents et pour vous prouver combien on doit avoir peu d'égards, en certaines circonstances, pour ce que vous nommez la puissance paternelle.

D y a environ dix ans , le père d'une jeune fille détenue dans un des quartiers annexés à cette époque aux maisons centrales , forma une demande auprès du ministère de l'intérieur, afin que cette enfant lui fût confiée par voie de libération provisoire.

Cette affaire est instruite et suit la filière habituelle. Des renseignements sont demandés aux autorités locales . et au ministère public sur le pétitionnaire et sur sa fille , et l'on apprend la chose la plus horrible qui se puisse imaginer. Ce père , qui était un repris de justice , avait conçu une passion criminelle pour cette enfant , dont il demandait avec tant d'instance la remise entre ses mains. Tout faisait même présumer qu'il avait déshonoré cette malheureuse, avant qu'elle entrât dans la maison de correction. (Sensation prolongée.) Vous frémissez , Messieurs , eh bien , qu'auriez-vous fait en présence de cette révélation monstrueuse ? Vous auriez, cela va sans dire, repoussé avec dégoût la demande de ce père profondément avili ; vous auriez interdit de la manière la plus absolue toute relation entreg|u|^y<^^|^.

Mais radministration a fait plus encore , elle a veillé à ce que ces deux êtres , entre lesquels il ne pouvait plus y avoir qu'un lien criminel, fussent séparés l'un de l'autre après la libération. Elle avait à protéger l'enfant contre une passion qu'elle ne partageait pas sans doute, et elle a pourvu à son placement dans une maison de refuge sous l'égide de l'autorité civile et de la religion. Trouvez-vous qu'elle ait fait là de l'arbitraire ?

De toutes parts. — Non ! non ! c'est très-bien. fApplaudissements.) ^

M. Legrand. — Heureusement pour l'honneur de l'humanité, ces faits -là sont rares. Mais ce qui est moins rare , quoique non moins odieux , ce sont ces parents qui favorisent dans un intérêt sordide le penchant de leurs filles pour le libertinage. Des mères élevées elles-mêmes dans le désordre et chez qui les notions de la morale ont été complètement altérées, semblent trouver tout naturel d'initier leurs enfants à la vie dont elles ont vécu. Leur jeunesse et leur beauté sont des avantages qu'elles ne craignent pas de mettre à profit. Ces malheureuses ont été, elles aussi, victimes de la cupidité et de l'immoralité de leurs parents , leur esprit a été si profondément perverti , qu'elles s'apprêtent à attirer dans l'abîme où elles sont tombées des enfants pour lesquelles leur tendresse n'est pas émoussée. Oui , elles les perdront , sans bien comprendre toute l'étendue de ce malheur, par leurs conseils ou même par le seul exemple de leur vie, et cependant elles les aiment de

cet amour maternel, qui est tellement vivace, tellement dans l'ordre de la Providence, qu'il ne s'éteint jamais entièrement , même dans les cœurs les plus dégradés.

L'administration a sur chaque jeune détenu une notice dans laquelle sont résumés tous les renseignements recueillis sur les antécédents de ces enfants et sur la Dature de leurs rapports avec leurs familles. Quand ces rapports ont été mauvais, elle empêche qu'ils ne se continuent tout le temps que le jeune détenu est dans la maison de correction. Ces enfants eux-mêmes, lorsque l'éducation que leur a donnée l'État a fructifié dans leurs âmes , ne voient pas arriver sans une certaine appréhension l'époque où il leur faudra revenir auprès de leurs parents. Ils se rappellent les mauvais traitements auxquels ils ont été en butte , les privations qu'ils ont endurées par suite de l'inconduite du chef de la famille. On les a initiés depuis à une existence régulière , à des habitudes d'ordre, de travail et de propreté, on leur a appris à respecter en eux-mêmes ce Dieu qui les a créés à sa ressemblance et dont ils savent qu'ils doivent observer les lois pour être heureux. Quand ils comparent ce qu'ils sont avec ce qu'ils ont été , avec ce qu'ils pourraient redevenir, ils sentent la nécessité d'échapper à des influences dont ils n'auraient peut-être pas la force de s'afiEranchir. Quand arrive le moment de la libération , il en est parmi eux qui demandent , dans ce but, à contracter un engagement militaire. Les

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jeunes filles qui ont été amenées à faire les mêmes réflexions sollicitent, comme une grâce, leur maintien dans les refuges dépendants de la maison conventuelle qui les a élevées. Mais ce sont là des exceptions. La plupart courraient à leur perte en retournant auprès de leurs familles, si l'administration, instruite du péril qui les attend, ne prenait pas des mesures pour les en préserver. Ces mesures consistent, soit à confier le jeune libéré à une société de patronage , soit à le placer chez un artisan honnête, soit à le faire engager, soit à le maintenir provisoirement dans l'établissement où il a été élevé , en attendant qu'on lui ait trouvé une autre destination. Elles ont surtout pour but d'empêcher toute relation entre ces jeunes libérés et leurs parents. Ceux-ci, vous le pensez bien, ont toujours réclamé contre ces prohibitions, prétendant qu'ils avaient le droit de reprendre leurs enfants, lorsque ces derniers avaient achevé le temps fixé pour la correction.

En 1853, le ministre de l'intérieur, quoique convaincu du droit que lui donnait la loi du 5 août 1850, de rejeter cette prétention , jugea utile de consulter à ce sujet son collègue le ministre de la justice. Voici quelle fut la réponse de M. le garde des sceaux; je la cite textuellement :

„ L'article 19 de la loi du 5 août 1850 dispose que „ les jeunes détenus des deux sexes sont^ à l'époque „ de leur libération y placés sous le patronage de l'as- „ sistance publique pendant trois ans ^u moins. Il

„ importe de rechercher ce qu'il faut entendre par le „ patronage ; il s'agit de savoir s'il peut être considéré „ comme ayant été substitué dans certains cas à la „ puissance paternelle.

„ Cette question paraît trouver sa solution dans le ., rapport fait par M. Corne à l'Assemblée nationale. „ (Séance du 4 décembre 1849, Moniteur du 23.)

„ Il en résulte que le gouvernement a voulu soustraire ^ aux influences pernicieuses de la famille un grand „ nombre d'enfants portés par la misère et l'immoralité „ de leurs parents ou par de mauvais penchants à la „ mendicité , au vagabondage et à des larcins de tout V genre.

„ A cet effet, l'administration a résolu, non pas de „ garder temporairement ces enfants pour les rendre à „ la société dénués d'éducation et de toute ressource in- „ tellectuelle et morale , mais de les élever et de cher- „ cher les moyens de réformer les natures livrées à de „ mauvais penchants et de les préparer pour un avenir „ honnête.

„ C'est pour arrivera ce but, dit M. le rapporteur, „ c'est pour que les fruits de l'éducation pénitentiaire „ accordée à l'enfant ne soient pas perdus, que l'État, «■ qui a pris la place du père de famille , étend son « patronage sur V enfant au delà des murs de la mai- „ son de correction.

„ D paraît ressortir de ce rapport, rapproché del'ar- „ ticle 19 précité, que l'intention du législateur a été

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y, de substituer la tuteUe de radministration à celle du „ père de famille, lorsque celle-ci ne peut s'exercer sans „ danger sur le jeune libéré, et que, dès lors, l'admi- „ nistration est fondée à refuser aux parents dont Fim- „ moralité est notoire la remise immédiate de leurs en- „ fants, et à procurer à ces derniers un refuge contre „ des dangers trop réels. Si , en effet, le patronage dont 5, il est fait mention dans la loi du 5 août 1850, n'au- „ torisait pas cette mesure, on n'en comprendrait plus „ ni le but, ni la portée. "

En conséquence, par une circulaire du 4 juillet 1853 , il a été recommandé aux préfets de transmettre des instructions dans ce sens aux directeurs des colonies , des refuges, des sociétés de patronage, qui s'occupent des jeunes libérés.

M. Borel. — Que concluez-vous dje là?

M. Legrand, — Je conclus de là : premièrement, que les sociétés de patronage sont légalement investies de la tutelle des jeunes libérés, aux lieu et place des familles, reconnues incapables d'exercer cette tutelle; secondement, que les jeunes libérés n'ont pas le droit de se soustraire au patronage.

Mais quel moyen emploierez-vous, m'a-t-on dit, pour les maintenir dans l'obéissance? Je donnerai à l'administration, et par suite aux sociétés de patronage, le droit qu'a le père de famille de faire détenir l'enfant par voie de correction paternelle. Il suffirait que le jeune libéré les sût armées de ce droit pour qu'il veillât avec

plus de soin sur sa conduite , et il serait ainsi moins exposé aux occasions de récidive.

M. Lefer. — Ce droit me paraîtrait exorbitant.

M. Legrand. — Il n'y a rien d'exorbitant; il s'agit de rendre le patronage possible. Vous admettez , sans doute, que l'enfant doive être assisté; la société de patronage a, par conséquent, des devoirs à remplir à son égard. Dans quel but les remplit-elle? Dans un but d'utilité publique. Ce but ne serait pas atteint si le jeune libéré pouvait se soustraire impunément au patronage. n faut donc l'en empêcher; il faut, de plus, pouvoir réprimer ses écarts. J'obtiens ce résultat au moyen des mesures de correction paternelle autorisées par le Code Napoléon. J'ajoute que cela n'a rien d'exorbitant, et qu'il y a , dans l'organisation de la société , des choses bien plus exorbitantes que nous subissons tous, sans murmurer, parce qu'eUes nous paraissent indispensables.

Nous recherchons quels seraient les plus sûrs moyens d'éviter les récidives. Je mets ce droit au premier rang de ces moyens. En résumé, il faut que le patronage, pour produire des résultats sérieux, soit obligatoire, secourable et répressif. Ces trois caractères sont, à mon avis, essentiels pour prémunir les jeunes libérés contre les dangers de la récidive. Mais sont-ce là les seuls moyens d'atteindre ce but? Non, il y en a d'autres, et je vais les énumérer très-brièvement, parce que ce que je viens de dire me dispense d'entrer dans de longs détails.

Messieurs, il est une vérité qu'on a tellement répétée qu'elle est devenue banale , c'est que le travail e^ un des plus puissants moyens de moraliser les masses. C'est le travail, après la religion, qui moralisera le j^une libéré. La société de patronage devra veiller à ce qu'il soit continuellement occupé, à ce qu'il ne prenne pas la déplorable habitude de ces chômages volontaires qui sont la perte de l'ouvrier libre. D faudra que la société le place dans des ateliers assez bien organisés pour qu'il soit assuré d'y trouver de l'ouvrage en tout temps ; dans des ateliers qui soient bien tenus, où les heures de travail soient bien réglées et où l'on réprime sévèremeiit les absences et les autres infractions. Si la société confie le jeune libéré à un industriel dont il sera Tunique apprenti , il est encore plus indisçensable que cet homme, avec lequel le jeune libéré sera continuellement en contact, ne puisse lui donner que de bons exemples. Il faudra, en outre, qu'il joigne à une moralité éprouvée, la bonté du cœur, la fermeté du caractère, afin que son élève trouve en lui un ami à la fois sévère et bienveillant dont il écoutera les avis avec confiance et respect.

La famille du maître d'apprentissage , sa femme , ses enfants, s'il en a, ne donneraient pas non plus impunément au jeune libéré l'exemple d'une conduite légère. C'est donc une chose très-importante que le placement de cet enfant au sein d'une famille où il ne puisse recevoir que de bonnes impressions. .. ,

Gajrdez-vous de confier votre protégé à un esprit fort qui croirait au - dessous de lui d'avoir des principes religieux-et qui, imbu de doctrines matérialistes, afficherait ce voltairianisme inepte que l'on remarque trop souvent parmi certaines classes de la société. Que deviendrait le jeune libéré dans une pareille compagnie? Si vous vouliez qu'il pratiquât les devoirs les plus essentiels du chrétien, son maître ne lui en laisserait pas le loisir, ou bien, lui faisant envisager comme temps perdu le temps passé à l'église , il finirait par éteindre en lui ces croyances qui sont le fondement le plus solide delà vertu.

Si vous avez afiEaire à une nature ardente , incapable de s'appliquer à un travail suivi, faites-lui contracter un engagement militaire; donnez-lui, comme on l'a dit éloquemment, la famille du drapeau et le pain de l'honneur. N'ayez pas d'inquiétude sur son avenir. La vie des camps, les fortes émotions qui en sont l'apanage, absorberont ce qu'il y a de trop exubérant dans votre pupille; la discipline militaire le maintiendra dans la ligne du devoir, et vous serez un jour étonné d'apprendre qu'il a conquis, par des actions d'éclat , la croix et peutêtre l'épaulette.

Le mariage vous donne aussi un moyen de soustraire k jeune libéré aux chances de la récidive. Vous remarquez chez un de vos protégés des goûts paisibles, l'amour du travail, des habitudes d'ordre et d'économie. Il a atteint ou même dépassé l'âge de la majorité légale , ce n'est plus un enfant, son caractère parait formé, il est

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sérieux et réfléchi; ne craignez pas de le sonder au sujet du mariage; voyez ce qu'il en pense, s'il a formé quelque projet , s'il a jeté les yeux sur une jeune fille honnête pour en faire sa compagne. Examinez avec lui s'il a fait un bon choix. Éclairez-le, guidez-le pour trouver, s'il y a lieu, un meilleur parti. Faites-lui comprendre que des avantages extérieurs ne sauraient être l'objet exclusif de ses recherches, qu'il doit avant tout rechercher les qualités morales chez celle qui est appelée à partager ses joies comme ses douleurs, et à surmonter avec lui les difficultés de la vie.

Quand il a enfin rencontré un parti convenable , intervenez encore pour lui faciliter la conclusion de cette alliance. Si le jeune ménage a besoin de quelques avances pour s'établir, n'hésitez pas à lui faire crédit. Soyez sans crainte, à moins de contre-temps imprévus, il ne restera pas longtemps votre débiteur. L'amour-propre et la reconnaissance le pousseront à s'acquitter, et vous serez même amené à vous demander si vous devez accepter cette restitution. Enfin, que la Providence envoie des enfants à cette famille , les liens entre le mari et sa compagne se resserrent plus étroitement. Ils travaillent maintenant avec une nouvelle ardeur pour l'avenir de ces jeunes êtres dont le sourire et le babil enfantin sont déjà la plus douce récompense de leurs efforts et de leurs sacrifices. Vous pouvez désormais abandonner votre pupille à sa propre direction; il saura bien se préserver lui-même des occasions de la récidive. r-^^^\^

C'est par des mariages que la Société de patronage des jeunes filles détenues et libérées de la Seine a prévenu la perte d'un grand nombre de ses pupilles.

Un membre. — Et tous ces mariages ont-ils été heureux?

M. Legrand. — Non, sans doute, mais les jeunes femmes qui ont mal tourné , constituent des exceptions.

Un des moyens de sauver les jeunes libérés des occasions de la récidive, c'est de leur ouvrir un asile où ils puissent se retirer lorsque leur chef d'atelier ne peut pas les loger aux époques du chômage. La Société de patronage de Paris a fondé un établissement de ce genre, et elle n'a qu'à se louer d'avoir eu cette pensée. Auparavant, elle plaçait dans des hôtels garnis ceux de ses pupilles qui n'avaient pas un domicile chez leur chef d'atelier où qu'il ne convenait pas de loger chez leurs parents. Il résultait, vous devez le comprendre, de graves abus de ce séjour dans les hôtels, où les enfants pouvaient faire de mauvaises connaissances. La création de l'asile a mis fin à ces inconvénients et puissamment contribué au succès du patronage.

Un membre, — Messieurs , on vous a souvent parlé, dans cette discussion, des sociétés de patronage. Il me paraît utile de vous donner quelques renseignements à leur sujet.

La plus importante de ces œuvres, on vous l'a dit, a été fondée à Paris, en 1833. Les jeunes gens dont elle s'occupe sont divisés en deux catégories: les uns, définitivement sortis des maisons de correction après avoir satis-

fait aux jugements qui les y avaient envoyés, sont appelés libérés définitif; les autres, qui sont des enfants sons le coup de l'article 66 du Code pénal, que l'administration met en liberté à titre d'essai, lorsqu'ils ont donné des preuves d'amendement, sont distingués des premiers par la dénomination de libérés provisoires ^ Le patronage dure ordinairement trois ans, et tout jeune libéré qui, pendant ce temps, vient à manquer d'ouvrage ou tombe malade , est recueilli dans un asile ouvert par la Société, rue Mézières, n® 9.

La Société, dont les membres sont divisés en souscripteurs, patrons et donateurs, est dirigée par un bureau assisté d'un conseil d'administration et de trois comités de matériel et finances, de placement et d'enquête. Le conseil délibère sur toutes les matières qui intéressent l'œuvre. Tous les ans il fait, en assemblée générale, un compte rendu des travaux de la Société, et, tous les six mois, les patrons font connaître la situation morale des enfants qui leur sont confiés.

Un agent général est chargé , soit d'opérer les recouvrements et de faire à mesure, chez le trésorier, le versement des sommes reçues, soit de rédiger les procès-verbaux, de tenir les registres, de préparer les enquêtes, de prendre des renseignements auprès de l'administration supérieure , et de fournir aux patrons toutes les indications nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

1. Voir aux Pièces justificativea les documents relatifs aux sociétés d€ patronage de la Seine. f - ■

La Société a traité aTe<5 divers fournisseurs qui iur détivreut tous les objets de vestiaire dont elle a besoin pour habiller les libérés.

Le président représente seul la Société; il correspond avec les pouvoirs constitués, et c'est à lui que doivent être remises les demandes que les patrons ont à faire aux divers fonctionnaires publics dans l'intérêt de l'œuvre.

Toutes les opérations de la Société, les dépenses et les recettes sont constatées sur des registres tenus par le secrétariat Ses ressources se composent du produit des collectes que les jurys font à son profit, de subventions extraordinaires que lui accordent le gouvernement, le conseil municipal et la préfecture de la Seine, de rentes qui lui ont été léguées, du montant des prix de journées que lui alloue le ministère de l'intérieur pour l'entretien des libérés provisoires.

La Société a patronné, en 1860, 212 enfants.

Le classement moral des 212 patronnés donné les

résultats suivants :

41 se sont très-bien conduits ; 106 se sont bien conduits ; 28 ont laissé à désirer;

6 se sont mal conduits ;

4 se sont très-mal conduits ;

8 ont dû être réintégrés ;

7 sont tombés en récidive 5

1 a été abandonné ;

9 ont disparu ;

2 sont morts. ^ ^

• La proportion de la récidive a été de 3.44 pour 100.

Quelques anecdotes empruntées aux intéressants comptes rendus annuels des travaux de la Société de patronage de Paris, que publie son digne président, M. Bérenger (de la Drôme), me serviront à démontrer tout le bien produit par cette institution.

Deux de ses pupilles avaient été placés chez un maître qui, par un événement fortuit, se trouva obligé de quitter ses ateliers et de s'absenter sans pourvoir à l'administration de sa maison; ces deux jeunes gens, laissés seuls, en prirent d'eux-mêmes la direction; ils reçurent les commandes , livrèrent le travail, touchèrent les fonds, maintinrent toutes choses dans l'ordre le plus parfait, et au retour du maître, dont l'absence dura six semaines , ils lui rendirent un compte scrupuleuxetfidèle de leur gestion.

Un autre enfant perdit un jour dix francs qu'il avait reçus de son chef d'atelier pour lui faire quelques emplettes. Ne voulant pas qu'on pût le soupçonner de les avoir détournés, il préféra les emprunter à deux de ses contre-maîtres, et s'imposer les plus dures privations pour les restituer. Voici ce qu'il fit :

Son salaire quotidien était de soixante-quinze centimes; au lieu d'aller prendre son repas avec les ouvriers de l'atelier, il se retirait seul dans sa chambre, et mangeait du pain sec; sur les soixante-quinze centimes, prix de sa journée, il en économisait ainsi cinquante, et, après vingt jours , il put rendre les dix francs qui lui avaient été prêtés.

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Le même enfant avait à se plaindre d'un frère aîné que cependant il aimait beaucoup. Ce frère tomba dans le besoin ; aussitôt notre jeune libéré alla prier son patron de retirer l'argent provenant de ses économies et d'y ajouter encore, promettant de lui restituer sur ses épargnes, ce qu'il voudrait bien lui avancer. Cette généreuse conduite sauva le frère d'un désastre certain.

Je pourrais citer bon nombre de traits de cette nature, également honorables pour les jeunes libérés et pour les personnes qui ont présidé à leur éducation. Je pourrais montrer plusieurs d'entre eux, après une lutte courageuse contre les diflScultés de la vie, se créant une belle position, ceux-ci dans l'armée, ceux-là dans l'industrie , les premiers devenant des militaires intrépides et distingués, les autres des chefs de famille donnant l'exemple d une conduite irréprochable. Mais le secret le plus inviolable doit être gardé sur les noms de ces honmies de cœur qui ont fait oublier , par des prodiges d'ordre, de travail et de probité, les erreurs de leur jeunesse.

Plusieurs membres. — C'est très-beau, c'est admirable!

M. Voilier. — Permettez-moi de vous faire remarquer que ces résultats admirables, en eflfet, sont dus,' en grande partie, à ce que les pupilles de la Société de patronage avaient été soumis pendant leur détention au régime cellulaire.

M. le docteur Laval. — Je n'en crois rier^^oogle

M. ValUêr. — On a beau me contredire, je défie que Ton prouve le contraire de ce que j'avance; ne vous Pa-t-on pas dit plusieurs fois, lorsque la Société de patronage de Paris a commencé ses travaux , la récidive , parmi les enfants sortis des maisons de correction de la Seine était de 75 pour 100. Cette proportion s'est graduellement abaissée, mais elle a surtout décru d'une manière sensible à partir du moment où la Société a eu à s'occuper d'enfants qui avaient été soumis au régime de l'isolement, le jour et la nuit; cette proportion est aujourd'hui insignifiante , puisqu'elle est seulement de 3.44 pour 100. Bien de pareil n'a été obtenu relative^ ment aux libérés sortis des colonies pénitentiaires les mieux tenues et qui s'occupent avec le plus de sollici^ tude des enfants qu'elles ont élevés. C'est à l'aide de la cellule que l'éminent directeur de Mettray, dans son quartier de correction paternelle , une des plus utiles institutions de ce temps-ci, a fait rentrer dans le devoir des jeunes gens de famille, rebelles à tout autre moyen de correction. M. De Metz reconnaît lui-même que le régime de la vi^ en. commun , le régime, en un mot, des colonies pénitentiaires, ne saurait suffisamment réprimer certaines natures : „ L'emprisonnement individuel, „ dit-il, peut seul agir en pareil cas d'une manière cffi- „ cace. Il faut avoir été témoin de ses effets pour se „ faire une idée exacte de l'heureuse influence qu'il „ peut exercer sur les mœurs, une transformation com- „ plète s'opère dans l'individu qui y est so^oi^ Ç^aune

„ il ne trouve alors ni plaisir, ni distractions, rien ne „ lui fait perdre de vue les exhortations et les conseils „ qu'il reçoit. La réflexion ramène sans cesse devant ses „ yeux le tableau de sa vie passée. Dans la solitude , „ plus d'orgueil, plus d'amour-propre, l'enfant est amené „ forcément à faire un retour sur lui-même; il ne rougit „ plus de se laisser aller aux inspirations de sa con- „ science , qu'on a dit si justement être la voix de Dieu. „ Peu à peu, il devient accessible au sentiment reli- „ gieux ; le travail est pour lui une occupation et bientôt „ un plaisir; il s'y livre avec ardeur, et, ce qu'il avait jy considéré comme une tâche pénible, devient une con- „ solation, un besoin tel, que la plus grande peine qu'on „ puisse lui infliger , est de le priver de toute occupa- „ tion. " ( Profonde sensation,)

M. le président — Je crois. Messieurs, qu'il est temps de mettre fin à cette discussion.

De toutes parts. — Oui! oui!

M. le président. — La séance a été un peu longue , mais elle n'aura pas été infructueuse. Pour ma part, j'ai beaucoup appris en quelques heures sur cette question si intéressante du patronage. L'honneur en revient aux hommes spéciaux qui ont bien voulu nous faire part du résultat de leurs travaux et de leur expérience, et nous donner des renseignements que nous eussions vainement cherchés dans des livres. Nous savons maintenant ce que sont les jeunes détenus , quelles mesures sont adoptées pour les remettre dans le droit chemin .dont

ils se sont écartés moins par leur faute que par celle de leurs familles. Nous connaissons l'organisation des maisons d'éducation correctionnelle , les moyens de moralisation qu'on y met en pratique et les résultats des soins de toute nature qu'on y donne aux jeunes détenus. Ces enfants, d'après le vœu de la loi du 5 août 1850, sont élevés en commun, et à ce propos, un de vous, Messieurs, s'est demandé s'il n'eût pas été préférable de les assujettir au régime de l'isolement, il vous a exposé des faits qui tendraient à démontrer la supériorité de ce système sur celui qui est actuellement en vigueur, il vous a dit ce que pensaient à cet égard des hommes dont l'opinion fait autorité dans la matière.

La question qu'il a soulevée a une très-grande importance. Il est sans doute hors de notre pouvoir de modifier l'état actuel des choses; mais ce que font les lois , d'autres lois peuvent le défaire. C'est une affaire de temps. Dans tous les cas, il est toujours bon d'exposer ses idées sur une question , lors même qu'elles ne paraîtraient pas avoir un caractère d'opportunité. Tôt ou tard la vérité se fait jour et elle brille alors de tout son éclat.

Ce qu'il nous importait de connaître, à nous qui sommes appelés à patronner des jeunes détenus , c'était la cause la plus fréquente des délits qui motivent leur envoi en correction : nous avons vu que c'était le vagabondage , la mendicité et les vols simples ; on vous a dit qu'il y avait d'autres causes plus sérieuseç^of^st la

mauTaise éducation que reçoivent les jeunes détenus et, pour plusieurs d'entre eux , l'absence de toute direction morale. On vous a démontré que ces enfants étaient plus malheureux que coupables ; mais on vous a fait voir aussi que quelques-uns d'entre eux contenaient en germe de véritables criminels, et que s'il fallait se garder de prendre tous les jeunes détenus pour des scélérats, on devait se garder également de tomber dans l'excès contraire. Il est ressorti de cette discussion un fait affigeant, mais dont on ne saurait contester la vérité, c'est que , sauf de rares exceptions , ces enfants avaient tout à gagner à être soustraits à l'influence de leurs familles, non-seulement pendant, mais après la détention. Nous avons ensuite abordé diverses questions relatives à la durée de cette détention. Vous vous êtes prononcés pour le système des mises en liberté provisoire, sans fixer d'une manière absolue l'âge auquel cette mesure devait avoir lieu. Vous avez néanmoins pensé que la liberté provisoire , pour être utile aux jeunes détenus, ne devait être autorisée, en général, qu'après qu'il aurait séjourné trois ans environ dans la maison de correction. La liberté provisoire vous a paru une transition nécessaire entre l'état de détention et l'état de liberté définitive. Mais ce n'est pas tout ; frappés des mauvais exemples que le jeune libéré pourrait recevoir au sein de sa famille et des dangers non moins grands qu'il courrait, s'il était livré à lui-même, à sa sortie du pénitencier, vous avez reconnu qu'il y atirail pourjm^n

avantage et un profil réels à rester y pendant quelques années y sous la surveillance et la protection d'une société de patronage. Vous avez examiné : qmls seraient, dans ce cas ^ ses devoirs et ses obligations envers cette société, et réciproquement ceux de cette société envers lui, et par quels moyens on pourrait le préserver plus sûrement des dangers si nombreux pour lui de la récidive.

Ces deux dernières questions ont pour nous une importance capitale. La tâche que nous allons entreprendre est des plus utiles, aussi, en Tabsence d'un règlement d'administration publique sur la matière, elle me semblait présenter, au premier abord, de nombreuses difficultés. Nous savions tous les devoirs que devait nous imposer le patronage , et nous étions décidés à les remplir. Mais, pour ma part, je me demandais comment ferait la société si les jeunes libérés étaient fondés à repousser sa protection et ses bienfaits. Un de vous, Messieurs, a dissipé mes doutes, il nous a démontré que la loi et la jurisprudence ministérielle, d'accord, avec la raison et le véritable intérêt des jeunes libérés , donnaient aux sociétés de patronage les pouvoirs suffisants pour accomplir leur mission. Cependant, quelquesuns d'entre vous ont paru regretter que la loi, car c'était là l'important, n'eût pas déterminé d'une manière précise les droits du patronage et son mode d'action. Il doit être pourvu, il est vrai, à cet objet, par un règlement d'administration publiq^i|e;^^@f^^onune

ce règlement n'est pas encore publié, les regrets qui ont été exprimés ont quelque fondement. En attendant que le gouvernement prenne sur ce point un parti définitif, nous ferons usage des moyens qui nous ont été indiqués; mais il serait bon, je crois, d'appeler l'attention de l'administration supérieure sur les principes qui nous paraissent et qui, sans doute, lui ont également paru devoir servir de base au règlement qu'elle prépare. En conséquence, je vous propose de formuler les vœux suivants , que nous transmettrons à M. le préfet :

La société de patronage désirant accomplir sa mission de la manière la plus utile pour les jeunes libérés et pour le pays , demande :

1^ Que tous les enfants, sans distinction, sortis des maisons de correction par voie de libération provisoire ou définitive soient placés en principe sous le contrôle et la protection des sociétés de patronage jusqu'à leur majorité légale , lors même qu'ils auraient été confiés à leurs familles ou à des tiers ;

2^ Que la société soit autorisée, à l'égard des libérés définitifs non majeurs qui se conduisent très-mal, à user de la faculté accordée par les articles 375, 376 et suivants du Code Napoléon, concernant la détention par voie de correction paternelle.

Plusieurs membres. — Monsieur le Président, mettez aux voix cette motion.

M. le président. — Que les membres qui sont d'avis

d'adopter ce double vœu aient la bonté de se lever. (Toute rassemblée se lève.)

M. le président. — La motion est adoptée à l'unanimité. (Applaudissements.) Messieurs, vous pouvez vous considérer dès à présent comme constitués. Dans notre prochaine séance , nous nous occuperons de nous organiser d'une manière définitive.

A côté de nous fonctionnera un comité de dames qui ont bien voulu nous oflfrir le tribut de leur charité et de leur vigilance pour le patronage des jeunes filles.

L'organisation de la Société de patronage de Paris nous servira de modèle, nous nous efforcerons de marcher dignement sur ses traces et de mériter, à son exemple , la faveur de voir notre œuvre reconnue comme établissement d'utilité publique.

La séance est levée.