DES

M. Dutertre. —Messieurs, je constate avec plaisir que nous sommes plus nombreux qu'à notre précédente réunion, qui était du reste la première. Afin de mettre nos nouveaux -collaborateurs au courant de ce qui a été fait , il me paraît convenable de dire un mot des résolutions que nous avons adoptées.

Vous savez tous, Messieurs, pourquoi nous sommes ici assemblés. M. le préfet , toujours disposé à prendre l'initiative des mesures utiles, m'exprima un jour le désir de voir fonder dans cette ville une société pour le patronage des jeunes libérés, c'est-à-dire des jeunes gens sortis de ces établissements d'éducation correctionnelle qui sont désignés, depuis plusieurs anujées,

sous le nom de colonies ou de maisons pénitentiaires , suivant qu'ils renferment des garçons ou des jeunes filles. M. le préfet fut amené à m'entretenir de ce projet à l'occasion d'un jeune orphelin de seize ans qui se trouvait dans une situation bien digne d'intérêt. Voici en peu de mots son histoire : Cet enfant, ayant perdu son père et sa mère à l'âge de dix ans , fut trouvé errant dans les rues de cette ville. Traduit en police correctionnelle sous la prévention de vagabondage et de mendicité, le tribunal l'acquitta comme ayant agi sans discernement; mais, attendu que personne ne le réclamait, il ordonna qu'il serait enfermé, jusqu'à l'âge de seize ans, dans une maison de correction où il devait recevoir l'éducation que l'on donne dans ces établissements aux enfants qui ont commis des crimes ou des délits contre les propriétés ou les personnes, ou qui ont simplement vagabondé ou mendié sur la voie publique. Le jeune Lambert , ainsi se nommait ce petit malheureux, fut dirigé sur une colonie pénitentiaire après que son jugement fut devenu définitif. Il y passa le temps fixé par le tribunal et l'on y fut très-content de son travail et de sa conduite. Lorsque vint le moment de sa mise en liberté, on lui donna un habillement neuf, on paya son voyage et on le renvoya dans cette ville, qu'on savait être son pays natal. On lui avait bien remis une petite somme d'argent, mais cette ressource fut épuisée avant qu'il eût trouvé de l'ouvrage. L'aubergiste qui le logeait le mit à la porte quand il ne put plus

payer le loyer de sa chambre et ses frais de nourriture. Et voilà notre jeune homme jeté de nouveau sur le pavé et tendant la main aux passants. Il fut encore arrêté sous la prévention du délit de vagabondage et de mendicité. C'était vraiment bien triste.

M. Lefer. — Et c'était très-grave, car permettez-moi , Monsieur le Président , de faire Une courte observation. Lambert avait dépassé l'âge de seize ans , il ne devait plus y avoir lieu de poser aux juges la question de savoir s'il avait ou non agi avec discernement. Il tombait sous l'application de l'article 274 du Code pénal, pour avoir mendié dans un département pourvu d'un dépôt de mendicité. Il pouvait être condamné de trois à six mois d'emprisonnement , et , à l'expiration de sa peine il eût été conduit dans un dépôt de mendicité , où il eût probablement contracté ces habitudes de paresse irrémédiable qui distinguent les hôtes de ces établissements.

M. Dutertre. — Heureusement le jeune Lambert avait reçu des principes religieux, et quand il se vit arrêté , ne sachant de qui se réclamer, il eut l'idée de m'écrire. Il se souvint qu'à son départ de là colonie pénitentiaire le directeur, qui était un ecclésiastique, lui avait dit : Mon enfant , si vous vous trouviez jamais dans une situation difficile , ou même si vous aviez à prendre une détermination importante pour votre avenir, allez de ma part solliciter l'appui ou les conseils du curé de votre paroisse.

Je me rendis avec empressement auprès du jeune Lambert ; je relevai son moral qui était fort abattu et je lui promis, quoi qu'il advînt, de ne point l'abandonner. Je lui fis même entrevoir qu'il pourrait bien en être quitte pour une détention préventive. Je vis M. le président du tribunal, M. le procureur impérial. J'intercédai auprès de ces magistrats en faveur de mon jeune protégé et j'eus la satisfaction d'obtenir sa mise en liberté...

M. le préfet , à qui j'avais également parlé de Lambert, lui fit accorder un secours, et quelques personnes charitables voulurent bien me remettre de petites sommes pour cet enfant. Il avait appris à la colonie pénitentiaire l'état de tonnelier; mais, comme il était sorti à l'âge de seize ans, son instruction professionnelle n'était pas complètement terminée. Nous l'avons placé chez un maître tonnelier de cette ville qui a été tellement satisfait de son travail qu'au bout d'un an il lui a alloué le salaire d'un ouvrier. Lambert a déjà fait quelques petites économies, qu'il a déposées à la caisse d'épargne. U vient me voir tous les dimanches, au sortir de la messe à laquelle il assiste très-régulièrement ; il manifeste des sentiments vraiment religieux et nous en ferons, j'en suis convaincu, un très-honnête homme. Je frémis en songeant à ce qu'il serait peut-être devenu s'ileûtété conduitde nouveau enprison. Que de jeunes gens se sont trouvés dans la même position et se sont perdus parce que personne ne venait à leur aide. Combien d'autres auraient le même sort si la charité chrétienne ne leur

tendait pas une main secourabie. Ces réflexions se sont présentées à l'esprit de M. le préfet , il avait été firappé de la fréquence des récidives parmi les jeunes détenus de ce département qui , par malheur , fournit , chaque année , un contingent assez élevé aux maisons de correction ; cela n'a rien de surprenant , il renferme une population compacte et des agglomérations industrielles considérables. Or, vous n'ignorez pas, Messieurs, que, dans les grands centres manufacturiers , dans les pays où il y a beaucoup de fabriques et d'usines et où les travailleurs des deux sexes vivent dans une promiscuité de tous les instants, les excitations à l'inconduite et par conséquent les occasions de délits sont plus fréquentes que partout ailleurs. Les enfants surtout, plus accessibles aux impressions mauvaises , se laissent aller à commettre des actes qui en conduisent, chaque année, un certain nombre devant les tribunaux.

Lorsque ces malheureux nous reviennent des maisons de correction, en admettant même qu'ils y aient contracté de bonnes habitudes, ils ont besoin , en rentrant brusquement dans la vie libre , d'être surveillés et bien dirigés, si l'on ne veut pas qu'ils retombent dans leurs premiers écarts. On voit par là combien le patronage d'une société constituée dans ce but serait utile aux jeunes libérés de ce département. La plupart des grandes villes de France ont dans leur sein des institutions de ce genre , qui ont été organisées par des particuliers. C'est un exemple que nous nous sommes proposé d'imiter.

Je vous dirai, Messieurs (je m'adresse à nos nouveaux collaborateurs), que la plupart des membres présents à la dernière séance ont pensé que pour éclairer cette discussion, il fallait d'abord bien connaître l'organisation actuelle des maisons de correction, le mode et les résultats de l'éducation qu'on y donne aux jeunes détenus.

Nous avons le bonheur de posséder parmi nous un ancien fonctionnaire qui a occupé des emplois importants. Il a bien voulu mettre sa science à notre disposition et nous l'avons chargé de nous faire , sur la question dont il s'agit, un rapport dont il va nous donner lecture et que vous écouterez avec votre bienveillance habituelle.

La parole est à M. Legrand. (Mouvement d*attention.j

M. Legrand. — Messieurs, vous connaissez les dispositions du Gode pénal relatives aux jeunes détenus. Le mineur de seize ans , lorsqu'il n'a pas de complices présents au-dessus de cet âge , est traduit devant les tribunaux correctionnels (art. 66). S'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il est acquitté , mais il est , selon les circonstances , remis à ses parents ou envoyé dans une maison de correction pour y être élevé pendant tel nombre d'années que le jugement détermine et qui toutefois ne peut excéder l'époque où l'enfant aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé, au contraire, qu'il à agi avec discernement (art. 67), il est

condamné à une peine dont la loi fixe la durée d'après la gravité du délit ou du crime et qui peut s'étendre jusqu'à vingt ans d'emprisonnement.

Maintenant les jurisconsultes vont nous dire ce qu'ils entendent par discernement ; mais nous verrons aussi que la question de savoir à quel âge il peut s'exercer a fort embarrassé les législateurs de tous les pays.

„ On entend par discernement, d'après le Répertoire de jurisprudence, l'intelligence légale qu'un individu est censé avoir de la criminalité de l'action qu'il a commise.

„ Le rang qu'on occupe , la fonction qu'on exerce , l'âge même ne sauraient mettre à l'abri de l'action du ministère public, telle est la règle générale. Toutefois, à l'égard des enfants âgés de moins de seize ans, ce principe reçoit sinon une exception, du moins une restriction ; ils peuvent être condamnés à tout âge , il est vrai, mais, s'il est déclaré qu'ils n'ont pas agi avec discernement , ils doivent être acquittés , sauf certaines mesures laissées à la prudence des tribunaux pour l'amélioration morale de ces enfants. Ainsi le veut l'article 66 du Code pénal dont les dispositions s'appliquent à toutes les matières criminelles.

„ Dans le droit romain, au contraire, il y avait un âge , dix ans et demi^ au-dessous duquel l'enfant était déclaré incapable d'avoir une volonté : Voli non capax;

mais à partir de Tâge de la puberté, qui était quatorze ans, les mineurs étaient c<msidéréB par la loi romaine comme capables de discernement, et ils pouvaient être frappés de peines, même de peine capitale.

„ Le code autrichien n'incrimine aucun des actes de l'enfant au-dessous de onze à quatorze ans ; ses délits sont considérés comme infractions de simple police. A quatorze ans cesse toute protection particulière. *

Dans la loi brésilienne, il y a présomption d'innocence jusqu'à quatorze ans. *

A la Louisiane , au-dessous de dix ans , l'enfant ne peut être poursuivi, et, de dix à quinze ans, il y a lieu de décider s'il y a eu discernement. *

L'antique loi des Bourguignons , connue sous le nom de loi Gombette , n'indique pas d'âge pour les cas de délits; cependant il paraît que l'âge du discernement civil était fixé à quinze ans, car l'article 3, au titre 87, porte que tous les actes faits avant cet âge étaient attaquables pendant quinze ans.

L'opinion générale des jurisconsultes anglais est aujourd'hui qu'un enfant de moins de sept ans ne peut être trouvé coupable (convicied), ni puni pour aucun crime ou délit quelconque, comme doH incapax.

Entre sept et quatorze ans un enfant est prima fade

1. Traité des délits de la parole et de la presse, par M. Ghassan. Voir la savante brochure de M. le D' Vingtrinîer intitulée : Des enfants dans les prisons et devant la Justice.