Sont de droit présidents honoraires de la Société
1*^ Le garde des sceaux^ ministre de la justice;
2° Le ministre de l'intérieur;
3® Le préfet de la Seine;
4** Le préfet de police ;
5® L'archevêque de Paris. ogtzedbyGoogle
10. La Société se compose de souscripteurs , de donateurs et de patrons.
Les souscripteurs sont ceux qui versent ou prennent l'engagement de verser, pendant une ou plusieurs années, dans la caisse de la Société, la somme dont ils fixent eux-mêmes la quotité en souscrivant. Cette qualité s'acquiert par le seul fait de la souscription : elle n'entraîne aucune obligation que celle de verser la somme promise.
Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins, avec engagement de continuer sa souscription pendant trois ans.
Les patrons sont les souscripteurs ou donateurs qui , sur la déclaration écrite qu'ils consentent à continuer leur engagement pendant trois années , et à se charger pendant le même temps des enfants dont la surveillance leur sera confiée par la Société , ont été admis en cette qualité par.délibération spéciale du conseil d'administration.
11. Tout candidat devra être présenté par deux patrons en exercice.
Les hommes seuls peuvent être admis aux fonctions du patronage.
12. Le patron contracte l'obligation de recevoir à leur sortie de prison, de placer, surveiller et secourir, avec les ressources que la Société met à sa disposition , les enfants qui lui sont confiés , et de rendre compte à la Société du résultat de ses soins , conformément à l'instruction qui lui est remise au moment de son entrée en exercice.
13. Les patrons qui cessent d'habiter le département de la Seine peuvent conserver ce titre , si , avant leur départ , ils ont pourvu au patronage de leurs pupilles , s'ils restent souscripteurs , et s'ils offrent de donner leurs soins aux enfants de la Société qui pourraient être placés dans l'arrondissement qu'ils vont habiter. oigtizedbyCjOOQlc
14. Le titre de membre correspondant peut être conféré aux personnes résidant hors du département de la Seine ^ qui offiîraient à la Société leur coopération an placement et à la surveillance des enfants.
15. Les patrons qui refusent, sans motifs légitimes, d'accepter le patronage des enfants que la Société leur confie, ou de rendre compte de leurs pupilles aux éx>oque8 déterminées , peuvent être déclarés démissionnaires par une délibération spéciale du conseil d'administration. Si, par des motifis graves, l'exclusion d*un patron devient nécessaire , elle est prononcée par le conseil d'administration , sur la proposition du bureau , qui provoque préalablement les explications du patron.
Titre 3. — Administration de la Société.
16. La Société est administrée par un bureau assisté d'an conseil d'administration , et aidé de trois comités de matériel et finances, de placement et d'enquête, qui agissent dans les limites de leurs attributions respectives.
Du bureau,
17. Le bureau se compose d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier.
18. Il est chargé de pourvoir à l'exécution des statuts et règlements de la Société et des décisions qui sont pVises au conseil d'administration.
Il prépare les matières qui doivent être soumises aux délibérations du conseil.
H présente à l'assemblée générale les candidats aux fonctions de membre du conseil , en nombre triple des places vacantes.
Il présente au conseO les candidats aux places d'agent de la Société , et provoque au besoin leur révocation.
n examine les demandes d'admission au patronage et en fait rapport au conseil. . (-^^n\o
Du conseil d'admmùtreUwn.
19. Le conseil d'administration se compose du bureau et de douze conseillers.
20. n délibère sur toutes les matières iptëressant la Société , qui lui sont soumises par le bureau ou par un des membres du conseil.
n nomme les divers comités ou commissions permanents ou temporaires.
Il présente à l'assemblée générale les candidats aux fonctions de membre de bureau , en nombre triple des places vacantes.
Il délibère sur l'admission et l'exclusion des patrons et des
Il peut proposer à l'assemblée générale les modifications dont les statuts de la Société lui paraîtraient susceptibles.
21. Deux membres du conseil d'administration sont désignés par le bureau pour faire les fonctions de secrétaires adjoints.
22. Tous les membres du bureau et du conseil d'administration sont élus parmi les patrons, en assemblée générale, au scrutin secret , à la majorité des membres présents.
23. Le président, le secrétaire général et le trésorier sont nommés pour trois ans; les autres membres sont réélus par tiers chaque année.
24. n peut être attaché au secrétariat général un ou plusieurs agents salariés, dont les fonctions et les appointements sont déterminés par le conseil d'administration , sur la proposition du bureau.
25. Le président représente la Société : il dirige ses travaux, préside les assemblées générales , le bureau , le conseil d'administration \ il peut présider également les comités et les commissions ; il a voix prépondérante en cas de partage.
H rend compte , dans la séance publique annuelle , des travaux de la Société. C^^^nl^
H indique l'époque des assemblées périodiques et les réunions spéciales qui peuvent être nécessaires.
26. Il peut déléguer aux vice-présidents telle portion ou tel acte de ses fonctions au'il juge convenable.
27. En cas d'absence , il est suppléé par le vice-président le plus ancien dans Tordre des dernières nominations.
28. Le secrétaire général est chargé de veiller à la tenue et à la conservation des registres et archives de la Société.
H est également chargé de la correspondance générale , sauf la partie que peut s'en réserver le président.
Il prépare les ordres du jour, convoque , sur l'ordre du président, les assemblées générales et particulières, et rédige procès-verbal sommaire de toutes les réunions qui ont lieu.
Il est membre de droit de tous les comités ou commissions.
Il est spécialement chargé de diriger et surveiller les agents attachés au secrétariat général , et se fait rendre , de leurs travaux , un compte mensuel , qu'il communique au conseil avec ses observations.
29. Il est suppléé , en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des secrétaires adjoints.
30. Le trésorier reçoit toutes les sommes qui sont versées dans la caisse de la Société.
31. Il n'acquitte aucune dépense que sur un mandat délivré par un membre du comité des finances désigné par le président, et visé par le secrétaire général.
32. H présente l'état détaillé de la situation de sa caisse tous les six mois.
Du comité de matériel et des finances,
33. Le comité de matériel et des finances est composé de trois membres choisis par le conseil d'administration , dans son sein , pour trois ans. H se renouvelle par tiers chaque année.
34. H est chargé de vérifier la caisse et de contrôler l'état de situation présenté tous les six mois paipid^ecti^â^glie sur-
veiller la rentrée et remploi des fonds, et, en général, de tout ce qui concerne , en recettes et en dépenses , la comptabilité. H prépare le compte annuel de la Société à cet égard.
Du comité de placement,
36. Le comité de placement se compose de la réunion des patrons.
Les membres du conseil d'administration y ont seuls voix délibérative.
Il se réunit une fois par mois.
36. Les patrons des enfants sont désignés en comité de pla- ' cément , aussitôt que l'époque de leur sortie est portée , par
l'administration , à la connaissance de la Société.
