Voir notre Traité des Établùsements de bienfaisance

mer la mendicité et le vagabondage , délits habituels à l'enfance , après avoir édicté des châtiments contre les adultes, ordonne de faire conduire dans les hôpitaux les plus proches les enfants hors d'état de servir dans les galères , pour être nourris et élevés comme les autres enfants qui y sont enfermés. La déclaration du 1 3 avril 1685 mit en vigueur des dispositions encore plus rigoureuses que la précédente contre ces mendiants et vagabonds effrontés qui avaient fait de Paris le quartier général de leur oisiveté et de leurs rapines. Les garçons et les filles de moins de quinze ans qui se livreraient à la mendicité devaient être soumis à une plus longue détention que celle des adultes dans les établissements de Bicêtre et de la Salpêtrière , qui faisaient partie de l'hôpital général. Le fouet était le moyen oflSciel de correction employé contre les jeimes récalcitrants des deux sexes. Bicêtre et la Salpêtrière servaient aussi à cette époque de lieu de punition pour les enfants que leurs parents , leurs curateurs ou même le curé de leur paroisse , signalaient à l'autorité comme étant irrespectueux, paresseux, enclins à la débauche ou au libertinage et en danger de se perdre. Ces jeunes gens étaient enfermés , par voie de correction paternelle , les garçons à Bicêtre et les filles à la Salpêtrière, après que le directeur de l'hôpital général avait procédé à une enquête sur leur conduite. Les uns et les autres étaient assujettis à une discipline sévère , on les astreignait au travail et l'on s'efiforçait, par une bonne éducation

religieuse et morale, de détruire leurs mauvais penchants. Ces moyens de correction ayant été reconnus insuffisants à Tégard des jeunes gens de famille qui tournaient mal, on prit le parti de déporter ces derniers à la Désirade (Antilles).

L'Assemblée constituante établit une législation plus sage , plus humaine et plus efficace en réalité par sa loi des 25 septembre et 6 octobre 1791. Elle reconnut d'abord qu'il fallait , ayant d'imprimer sur la vie d'un enfant la flétrissure d'une peine, se demander s'il avait eu conscience des fautes qu'il avait commises. Elle décida , en conséquence , que cette question serait posée aux juges pour tout mineur de seize ans. Elle substitua aux châtiments corporels le bienfait d'une éducation donnée dans une maison de correction au jeune délinquant désormais soustrait au contact des adultes. Le Code pénal de 1810 a reproduit ces dispositions en abolissant toutefois l'exposition publique qui, d'après la loi de 1791 , pouvait être prononcée contre les enfants atteints par la justice.

Les règles tracées par l'Assemblée constituante étaient pleines de sagesse. Mais il aurait fallu en même temps retirer les enfants des prisons où leur santé et leurs mœurs achevaient de s'altérer et de se corrompre au contact des criminels. Si l'on veut savoir ce qu'étaient ces établissements à la fin du dernier siècle, on n'a qu'à lire le rapport adressé à la Convention nationale par le représentant Paganel. Ce document ^ écrit avec

le style emphatique de l'époque, nous montre les prisons de Paris comme des cloaques immondes où femmes et enfants, hommes et vieillards, tous les âges, toutes les conditions , l'innocence et le crime étaient confondus dans un pêle-mêle monstrueux. La Convention essaya de mettre un terme à ces abus aussi funestes à la société que déshonorants pour un grand peuple : elle décréta, le 26 frimaire an III, que tous les jeunes détenus de seize ans et au-dessus , accusés de crimes ou délits, seraient mis à la disposition de la commission de marine pour être employés de la manière qu'elle jugerait le plus utile à la République, sans néanmoins qu'ils pussent y être contraints. Cette loi et celles qui avaient pour but la réforme des établissements pénitentiaires, furent très-incomplétement exécutées. Le régime intérieur des prisons ne fut pas amélioré sous le Directoire. Mais elles changèrent de physionomie sous le gouvernement impérial. Un décret du 16 juin 1808 prescrivit la formation des maisons centrales. Elles s'élevèrent rapidement, et, en 1811, elles furent distribuées intérieurement de manière à permettre, autant que possible, la séparation des condamnés d'après l'âge, le sexe et d'après la nature du crime ou du délit. Des quartiers pour les condamnés à moins d'un an furent ajoutés aux maisons d arrêt et de justice.

Le gouvernement de la Restauration poursuivit l'œuvre commencée par l'Empire. Deux ordonnances royales des 18 août et 9 novembre 1814 prescrivirent

la formation d'un établissement spécial pour les jeuneâ détenus du ressort de Paris âgés de moins de vingt ans ; projet qui ne fut pas réalisé par suite des événements politiques du 20 mars.

En 1817, des quartiers pour les jeunes détenus furent annexés aux maisons centrales de force et de correction. Un ecclésiastique, l'abbé Arnoux, ouvrit à Paris , rue des Grés , un établissement pour les jeunes détenus dans un local prêté et meublé par la ville. La société royale des prisons s'occupa du sort de ces enfants et provoqua en faveur des jeunes libérés la fondation de sociétés de charité, germe des institutions de patronage. Au mois de janvier 1830, M. de Montbel, dans un rapport adressé au roi, traça le programme de l'éducation, à la fois tutélaire et répressive, qui devait être donnée aux jeunes détenus, le gouvernement ayant l'intention de leur affecter des établissements spéciaux. Ce projet n'eut pas de suite ; mais l'administration veilla à ce que, dans les grands centres de population (à Paris, à Lyon, à Bbuen, à Toulouse, à Strasbourg), des quartiers distincts fussent consacrés aux enfants détenus dans les prisons départementales.

En 1832, le ministre de l'intérieur, par des instructions concertées avec son collègue de la justice, autorisa le placement des jeunes détenus acquittés chez des particuliers , attendu que , d'après des arrêts de cassation , leur détention devait être considérée comme une mesure de police pour rectifier V éducation, comme

un moyen de discipline ou même comme un supplément à la correction domestique.

Enfin, en 1839, la fondation de la colonie de Mettray fit entrer la question des jeunes détenus dans une nouvelle phase et inaugura un système d'éducation correctionnelle qui a été consacré par la loi des 13 juin, 3 juillet et 5 août 1850.

D'après cette loi, les mineurs des deux sexes reçoivent une éducation morale, religieuse et professionnelle depuis leur entrée' dans la maison d'arrêt ou de justice jusqu'à leur sortie des établissements qui leur sont spécialement affectés. Ces derniers, qui portent la dénomination de colonies ou de maisons pénitentiaires, selon qu'ils sont consacrés aux garçons ou aux filles, reçoivent les jeunes gens acquittés mais envoyés eji correction , les enfants détenus à la demande de leurs parents en vertu des articles 375 et suivants du Code civil et ceux condamnés à l'emprisonnement pour moins de deux ans (art. 67 du Code pénal).

Il y a deux sortes de colonies : les unes ont été fondées par l'État, les autres, et ce sont les plus nombreuses , par des particuliers avec l'agrément de l'administration. Ces établissements sont placés sous le contrôle de conseils de surveillance. Les jeunes détenus y sont appliqués aux travaux de l'agriculture et jaux

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principales industries qui s'y rattachent, telles que le chaiTonnage, la taillanderie, etc.

Quant aux enfants condamnés comme ayant eu conscience de la culpabilité de leurs actes à un emprisonnement dont la durée excède deux ans, la loi a voulu qu'ils fussent traités avec une certaine rigueur ; elle a prescrit la fondation en France ou en Algérie de colonies dites correctionnelles où seraient assujettis à un régime sévère ces jeunes condamnés et les jeunes détenus acquittés qui se seraient fait expulser des colonies ordinaires pour cause d'insubordination. L'administration , pour satisfaire à cette prescription législative, a fondé dans les environs d'Ajaccio la colonie horticole de Saint- Antoine.

. La loi de 1850* a été l'objet de nombreuses critiques. Elle fut faite à une époque où la France, à peine sortie d'une révolution qui avait révélé un grand malaise social, attribué par plusieurs à la prédominance du travail industriel sur le travail de la terre , se retourna vers l'agriculture pour lui demander des moyens de salut. Sous l'empire de cette préoccupation, l'Assemblée nationale, voulant faite à tout prix des agriculteurs, décida que tous les jeunes détenus seraient appliqués