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Avances aux Chambres de Commerce
À côté de ces obligations militaires et politiques, la difficulté du ravitaillement dès le début de la guerre a conduit le Trésor à consentir des avances remboursables aux Chambres de Commerce de certaines villes ; ces avances avaient pour objet de permettre aux Chambres de constituer des approvisionnements qu'elles devaient rétrocéder ensuite sans perte ni bé-
néfice.
Chambre de Commerce de Bar-le-Duc :
Décret düu 19 septembre 1914 ratifié
par la loi du 19 mars 1915 . . . 600.000 Décret du 15 novembre 1914 ratifié
PATINOIRE SN re 0e, 200.000 BORA 0 AND OA, 400.000 ÉCOLE MOTS TOME eue soie 1.000.000
Chambre de Commerce de Bayonne :
ONU AO APE QT ie eee Le 3.000.000
Chambre de Commerce de Brest :
Décret du 16 septembre 1914 ratifié par la loi du 17 mars 1915 . . . 4.000.000
Chambre de Commerce de Châlon-sur-Saône 4 Décret du 1° octobre 1914 ratifié par Jatloi du PÆmars 1915 >. 200.000
Chambre de Commerce de Charleville :
Lor duf26 mars 1910. 7, .: 7, 2.600.000
Chambre de Commerce de Dunkerque :
Décret du 1° octobre 1914 ratifié par
la loi du 17 mars 1915. . . . . 5.000.000 Loi de 20 mafs 1916 ©): . :. + . 2.000.000 Loi du 31 octobre 1916 . . . . . 10.000.000
Report). 1.7". 29.000.000
AUS A reporter . 29.000.000 Chambre de Commerce de Limoges :
Loi du 29 mars 1915 . 600.000 Chambre de Commerce de Lorient :
Décret du 9 février 1915 ratifié par la loi du 29 mars 1915 . . . , 1.000.000 Chambre de Commerce de Marseille :
Décret du 30 août 1914 ratifié par la loi du 17 mars 1915 . 10.000.000 Chambre de Commerce de Mantes :
Décret du 8 septembre 1914 ratifié par la loi du 17 mars 1915. 3.500.000 Décret du 14 décembre 1914 ratifié par la même loi . : 4.000.000 Chambre de Commeree de Nevers :
Décret du 21 janvier 1915 ratifié par la loi du 29 mars 1915. 600.000 Chambre de Commeree de Mice :
Loi du 29 mars 1915 . 700.000 Chambre de Commerce de Saint-Quentin :
Décret du 9 février 1915 ratifié par la loi du 29 mars 1915 . +. , 2.500.000 Loi du 26 mars 1916 . 2.000.000 Loi du 28 décembre 1918. 10.500.000 Chambre de Commerce de Toulouse :
Décret du 9 février 1915 ratifié par la loi du 29 mars 1915 ; 900,000 . Total . 65.300.000 =
Dès que le ravitaillement de la population civile eut été confié à l'Etat ces avances n’eurent plus aucune raison d’être. Aussi ont-elles été toutes remboursées sauf celles de certaines Chambres des départements
ut
envahis : Dunkerque est débiteur de 11.000.000 ; Saint- Quentin de 3.000.000 et Charleville de 2.600.000.
La rapidité du remboursement des avances dont le Parlement avait approuvé la limite soit par les lois qui les créaient, soit en ratifiant a posteriori les décrets qui les ouvraient est une justification de plus de la légitimité du Service, Compte Spécial d’Avances remboursables à une échéance peu éloignée.
Avances remboursables à divers industriels pour les besoins de la Défense Nationale
La passation de marchés formidables qu'ont entraînés les besoins de la Défense Nationale a rendu nécessaire pour les industriels d'augmenter brusquement leurs stocks et le nombre de leurs ouvriers. Pour pouvoir subvenir à ces frais imprévus, qu'aucun bénéfice préalable ne ‘leur permettait de débourser, le Trésor a été obligé d'accorder des avances à des industriels (décrets du 20 décembre 1914 et du 27 mars 1915).
Jusque là, conformément au décret du 31 mai 1862, art. 13, les avances ne pouvaient excéder les 5/6 du Service fait; mais les avances nouvelles étant consenties avant l’exécution du Service, il a donc fallu que le législateur trouve une autre limite.
D’après les nouveaux textes, l'avance pour achat de matières premières ou paiement de salaires ne peut excéder les 5/6 soit de la valeur des matières premières employées à la fabrication, soit du montant des salaires versés par le fournisseur pendant le dernier terme de paye au personnel employé à cette fabrication.
En aucun cas le montant de l’avance ne pourra dépasser les 3/5 du montant dela commande.
Ces mesures ont permis « dans bien des cas, à l'in dustrie française de parer à la crise économique qui sévissait sur elle et de satisfaire aux besoins de la Défense Nationale » ; mais elles n’ont pas suffi à certains chefs d'industrie « pour développer ou transformer leur outillage soit qu’ils ne disposent pas des capitaux nécessaires, soit qu'ils ne puissent les engager dans des. fabrications toutes spéciales aux besoins actuels de la Défense Nationale et qui n'auraient plus aucune raison d’être, la guerre terminée » (1).
D'où l'institution de nouvelles avances (décret du 15 juillet 1915, loi du 28 septembre 1915) ; des nouvelles. avances sont consenties aux fournisseurs de la guerre à titre exceptionnel et avec des garanties spéciales à chaque industriel, destinées à la création et au développement de l’outillage indispensable à l'exécution des. commandes. Les textes prévoient les justifications. à produire à l'appui du premier mandat d’avances. Ces. avances portent un intérêt annuel fixé au contrat ; l'exécution des obligations les concernant sera garantie par une inscription hypothécaire et s’il y a lieu par un nantissement.
À ces garanties de remboursement, s'ajoute la prévision d’une redevance ultérieure payée par l'Etat,
(1) Lettre des Ministres de la Guerre et des Finances sou meltant le décret du 15 juillet 1915 à la signature du Président de la République.
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fondée sur la valeur d'utilisation des installations conservées par les industriels, dont le taux devait être fixé soit à l'amiable, soit par voie d'arbitrage dans l'année qui suivrait la cessation des hostilités.
Cependant ces avances jusqu’à la loi du 27 janvier 1917 ont été l'objet d'inscriptions aux chapitres de cré dit du Ministère de la Guerre où elles se confondaient avec d’autres dépenses non remboursables.
Cette loi prévoit que ces avances remboursables par imputation sur le prix des fournitures ou par versements feront l’objet d'un Compte Spécial : « Avances remboursables à divers industriels pour les besoins de la Défense Nationale », divisé en deux sections selon le mode de remboursement employé : par imputation sur le prix des fournitures ou par versements échelonnés.
La nécessité de ce Compte est hors de toute discussion.
D'autre part, les sages mesures prises pour assurer le remboursement des prêts, la limitation de leur durée prouvent assez le souci du législateur de ne transgresser qu’entouré de toutes les garanties possibles les principes de comptabilité du décret de 1862.
En effet, le recouvrement des prêts sur des particuliers, quelle que soit leur solvabilité, présente toujours des difficultés. De plus le Trésor n’a plus à l’égard de ses comptables négligents, les garanties qu'était pour lui leur responsabilité pécuniaire et personnelle fixée avec précision.
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Avances à la Commission Européenne du Danube
Un Compte Spécial d'Avances a été ouvert aussi pour décrire les prêts consentis par le Trésor à la Commission Européenne du Danube. « Avances à la Commission Européenne du Danube » ;
1° Avance de 400.000 francs à 5 0/0 (loi du 9 novembre 1915). :
2° Avance de 400.000 francs à 6 0/0 (loi du 22 janvier 1917).
Avances au budget général de l’A. O. F.
De même (loi du 17 janvier 1916) un Compte Spécial est créé pour retracer les « Avances au budget général de l'A. O. F.» pour parer à l'insuffisance de ce budget et des budgets annexes des Chemins de Fer de la même colonie, avance de 15.500.000 francs remboursables en dix termes égaux augmentés des intérêts à 5 0/0 sauf faculté de remboursement anticipé, le premier terme devait être en 1918. Ce Compte actuellement soldé ne
figure plus parmi les Comptes Spéciaux du Trésor depuis 1921 (1).
Avances au budget général de l'A. E. F. pour travaux urgents prévus par la loi du 18 juillet 1914 qui a autorisé la colonie à contracter un emprunt de 171 millions de francs.
Un Compte analogue « Avances au budgel général de
l'A. E. F. pour travaux urgents prévus par la loi du
(1) Ce compte ne figure au projet de budget de 1922 que pour régularisation d’écritures.
