LEVÉ TS

‘cilement faire l'objet d'un autre système de comptabilité ; d’ailleurs, c’est là un Service d’une durée très limitée, d'une importance restreinte :

En effet, la contribution n'est applicable que pour les bénéfices exceptionnels et supplémentaires réalisés du 1° août 1914 au douzième mois de la cessation des hostilités. Le recouvrement est effectué comme en matière de contributions directes mais des Commissions régionales et une Commission supérieure d’appel siégeant au Ministère, tranchent les litiges qui concernent cette imposition, ce qui prolonge l'existence du Compte.

Produit du prélèvement effectué sur le pari mutuel en faveur des Etablissements agricoles

Parmi les Comptes Financiers, le Compte : Produits du prélèvement effectué sur le pari mutuel en faveur des Etablissements agricoles (1) est d’une nature analogue à celle de certains Comptes d’avant 1914. C’est un Compte de produits affectés, des recettes d’un ordre exceptionnel comme le prélèvement supplémentaire de 1 0/0, effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel, des hippodromes où est opéré le prélèvement de 10 0/0, qui a été affecté à des subventions en faveur d'Etablissements Agricoles, création d'écoles nouvelles de jeunes gens et jeunes filles ou transformation d'écoles existantes (loi du 5 août 1920).

L'intégralité du prélèvement n'est affectée à cet

(1) Ch. IT H. 18 ci-dessus.

objet que pour un an: à partir de la seconde année, la moitié en sera attribuée à l'élevage.

Ce prélèvement versé dans les huit jours à la Recette Centrale à Paris aux Trésoriers payeurs généraux dans les départements, sera appuyé d’un bordereau établi par le Président de la Société des Courses. Le Compte est débité de ces prélèvements qui sont rattachés au Ministère de l'Agriculture dans la forme usitée en matière de Fonds de Concours (décret du 14 août 1920).

Echange des bons de monnaie des régions envahies

Un Compte d'Avances d'un caractère spécial nous reste encore à analyser : Echange des bons de monnaie des régions envahies (loi du 11 février 1919).

Les villes, communes, unions ou syndicats de communes, chambres de commerce et Caisses d'Epargne, qui ont émis des bons en territoire envahi en seront remboursées par l'Etat.

Ce remboursement sera effectué par partie contre du numéraire, par partie contre des bons de la Défense Nationale à échéance d'un an. |

Le Compte débité du numéraire et des bons de la Défense Nationale est crédité des remboursements des débiteurs que fera apparaître l'examen des opérations dans les régions envahies; un crédit de 1.500.000.000 sur les ressources de la Trésorerie est ouvert à cet effet.

Les comptables du Trésor devaient échanger les bons contre du numéraire ou des bons de la Défense Nationale sur présentation d’un certificat d'échange qui leur était remis sur demande (décret du 18 février 1919).